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  • Août 2010 :Don du sang : mardi 3 • "Vestiaire" du CCAS : lundi 16 • Renseignements dans l'agenda...

     
    Vie Municipale > Démarches en ligne

    Le site de référence du gouvernement pour vos démarches en ligne www.service-public.fr/formulaires

    Voici plusieurs documents mis en ligne pour faciliter et limiter vos déplacements (au format .pdf ou en ligne).
    Documents d'urbanisme
    - Renseignements d'urbanisme
    - Déclaration préalable constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions
    A joindre obligatoirement : Borderau de dépôt des pièces jointes et le récépissé de dépôt
    - Demande de Permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes
    - Demande de Permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions et demande de Permis de construire comprenant ou non des démolitions
    - Demande de certificat d'urbanisme
    - Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité
    - Déclaration d’ouverture de chantier
    - Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux


    Documents administratifs
    - Recensement militaire et Journée d'Appel de Préparation à la Défense
    - Specimen de demande de carte nationale d'identité/passeport (122Ko)

    - Inscriptions et changements d’adresse sur les listes électorales :
    Ces démarches peuvent s’effectuer directement aux guichets de la mairie, par mail ou par correspondance. Pour ce faire, présentez-vous ou transmettez-nous votre/vos demande(s) complétée(s) et signée(s) accompagnée(s) des pièces justificatives (page 2 de votre/vos demande(s)).
    Ressortissants français :
    - Demande d’inscription et de changement d’adresse sur les listes électorales
    Ressortissants européens (accès à deux types de scrutins) :
    - Demande d’inscription sur les listes électorales pour le parlement européen
    (ATTENTION, cette inscription engendre votre radiation des listes européennes de votre pays d’origine. En vous inscrivant, vous voterez pour les représentants français au parlement européen).
    - Demande d’inscription pour les élections Municipales

    - Changement d’état civil sur les listes électorales :
    Ajout/Modification/Suppression/Rectification de votre nom (patronymique, d’épouse ou d’usage), votre prénom, date de naissance…
    Présentez-nous ou adressez-nous : une demande écrite (sur papier libre ou mail) et votre pièce d’identité.

    - Déclaration sur l'honneur (71Ko)
    - Déclaration en mairie d'un chien de la deuxième catégorie (126Ko)
    - Déclaration en mairie d'un chien de la première catégorie (127Ko)
    - Attestation de cessation d'activité salariée (12Ko)
    - Certificat médical (622Ko)

    Papiers du véhicule
    - Demande de permis de conduire international (333Ko)
    - Demande de duplicata du certificat d'immatriculation (carte grise)
    - Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule
    - Demande de duplicata du permis de conduire
    - Déclaration de cession d'un véhicule

    Démarches en ligne
    DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
    - Demande de Carte Nationale d'Identité
    La Commune ne délivre plus les passeports depuis mai 2009. Plus d'informations sur le site de la préfecture
    - Demande d'Autorisation de sortie du territoire
    - Demande d'extrait de casier judiciaire - Bulletin n°3
    - Demande de copie ou d'extrait d'acte d'état civil dressé ou transcrit à l'étranger concernant un ressortissant français
    - Demande d'un certificat de situation administrative de votre véhicule
    - Suivi des demandes de cartes nationales d'identité
    - Télépaiement et contestation des amendes émises par les radars automatisés

    IMPOTS
    - Calcul en ligne du montant de votre impôt 2009
    - Déclaration des revenus
    - Paiement et mensualisation de l'impôt sur le revenu

    EMPLOI, FONCTION PUBLIQUE, RETRAITE
    - Abonnement aux offres d'emploi de pole-emploi
    - Relevé de carrière et estimation de la retraite

    FAMILLES, LOGEMENT, ETUDIANTS, SECURITE SOCIALE
    - Guide du logement (recherche, déménagement, aides, droits, ...)
    - Calcul de la revalorisation des pensions alimentaires
    - Déclaration de ressources
    - Calcul de l'aide au logement
    - Suivi de dossier d'allocations familiales : paiements, remboursements, attestations
    - Demande d'aide au logement pour les étudiants
    - Consultation des remboursements de la Sécurité Sociale

    Si vous souhaitez d'autres renseignements, consulter le
    site www.service-public.fr , rubrique "formulaires"