Affichage légal

Republique-Francaise

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Législatives 2022

Décret portant convocation des électeurs pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale.

Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
– Renforcement des mesures de biosécurité pour lutter contre l’influenza aviaire dans les basses cours.

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
– Arrêté du 23 octobre 2017 reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs du Nord.
– Arrêté du 9 janvier 2018 portant reconnaissance complémentaire du caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs du Nord.

Service des élections
– – Élection des conseillers régionaux et départementaux des 20 et 27 juin 2021- Décret de convocation des électeurs.

 
bondues

COMMUNE DE BONDUES

La commune de Bondues n’a pas été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre de vent cyclonique suite à la tempête du 18 février 2022.

=> Arrêté interministériel IOME2221479A du 25 juillet 2022, publié au journal officiel du 11 août 2022

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Suite aux dommages dus aux épisodes de gel survenus du 04 au 14 avril 2021 et sur avis favorable du comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA), le ministre chargé de l’agriculture reconnaît par arrêté en date du 15 octobre 2021, le caractère de calamité agricole pour :

  • Biens sinistrés : perte de récolte sur miel (ruches sédentaires et pastorales)
  • Zone sinistrée : toutes les communes du département du Nord, à l’exclusion de 7 communes du littoral (Bray-Dune, Coudekerque-Branche, Ghyvelde, Uxem, Zuydcoote, Leffrinckoucke, Teteghem-Coudekerque-Village).

Les exploitants sont invités à déposer leur demande d’indemnisation uniquement par téléprocédure via le site TéléCALAM, accessible depuis la plateforme mesdemarches.agriculture.gouv.fr.

Celle-ci sera ouverte du 1er juillet au 1er août 2022.

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Administratif
Arrêté portant ouverture des sessions de sélection professionnelle d’intégration au grade d’assistant d’enseignement artistique principal de 2e classe.
Procès-verbal de la commission d’intégration au grade d’assistant d’enseignement artistique principal de 2e classe.
Recueil des Actes Administratifs de la Mairie : consultable au service des Archives Communales

Centre Communal d’Action Sociale
Renouvellement du Conseil d’Administration

Cimetière
Budget Primitif : consultable au service des Archives Communales

Finances
Budget Primitif : consultable au service des Archives Communales

Urbanisme

Campagne d’entretien des repères de nivellement.
Analyse de l’exposition au bruit
Cartographie stratégique du bruit :

Hygiène et sécurité
Qualité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine.
Les résultats en distribution sont également disponibles sur le site : www.eaupotable.sante.gouv.fr
Présence de Perchlorates dans l’eau.
Perchlorates dans l’eau du robinet – Questions / Réponses.

Sécurité
Arrêté préfectoral portant autorisation d’installer un système de vidéoprotection
– Arrêté préfectoral portant renouvellement d’autorisation d’un système de vidéoprotection existant pour la Banque Populaire du Nord 494 avenue du Général de Gaulle 59910 BONDUES

Enquête INSEE
=> Accéder au site internet de l’INSEE pour retrouver le calendrier indicatif annuel des enquêtes

Déclaration de piégeage et destruction d’animaux nuisibles
– Déclaration triennale de régulation par piégeage des espèces classées nuisibles

Circulation
Arrêté réglementant la circulation sur les chemins ruraux de la commune.

 

MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE

mel

Arrêté de circulation temporaire relatif à la restriction de circulation pour des travaux sur la voie d’accès aire d’accueil gens du voyage : du 30 mai au 22 juillet 2022

Délibérations : www.lillemetropole.fr
– Le recueil des actes administratifs et réglementaires N°03/21 (édition du 19 mars 2021) de la Métropole Européenne de Lille est à disposition et peut être consulté aux Assemblées de la MEL : 2 Boulevard des Cités Unies à Lille. Les délibérations sont également consultables sur www.lillemetropole.fr à titre de pure information des citoyens.

Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de la MEL
Procédure de participation du public par voie électronique
Participation du public par voie électronique, du 16 septembre au 18 octobre 2020 inclus.

REVISION GENERALE DES PLU DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

Le Président de la MEL porte à la connaissance du public que la délibération n° 20 C 0405 relative à la prescription de la révision générale des PLU métropolitains (95 communes), aux objectifs poursuivis et à la définition des modalités de concertation a été votée par le Conseil métropolitain le 18 décembre 2020.

Le public est également informé que par délibération n°21 C 0179 du 23 avril 2021, le Conseil métropolitain a procédé au débat sur les orientations générales du P.A.D.D. (projet d’aménagement et de développement durables) du PLU.

Dans ce cadre, afin de conforter et poursuivre les ambitions du projet de territoire de la MEL et harmoniser les 11 PLU couvrant le territoire métropolitain en 1 PLU applicable aux 95 communes, une concertation préalable est ouverte au public.

Cette concertation se déroulera en plusieurs étapes et le public en sera tenu informé par voie de presse et sur les réseaux sociaux institutionnels.

Ainsi, à partir du 22 mai 2021, le public pourra consulter les orientations générales du P.A.D.D. et contribuer, dans un premier temps, sur un certain nombre de thématiques qui en découle.

 A cet effet, un registre numérique est ouvert à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/concertation-plu-MEL.

Les observations et propositions issues de la concertation permettront de définir ensemble un projet de PLU pour les 95 communes de la MEL ; 

Le bilan de concertation sera mis en ligne au terme de celle-ci sur : https://www.registre-numerique.fr/concertation-plu-MEL.

Délibération à télécharger

Urbanisme
– Le 18 décembre 2020, le conseil métropolitain a décidé d’engager la modification de ses onze PLU.
Après une phase de concertation préalable dont le bilan a été tiré le 23 avril dernier, le projet de modification des PLUs métropolitains sera soumis à enquête publique unique au cours du second semestre 2021.
Dans ce cadre, je vous prie de bien vouloir prendre connaissance de ces documents téléchargeables à partir du lien suivant : https://documents-plu2.lillemetropole.fr/consultation

Arrêté 16A073 de la MEL au titre des déclarations d’utilité publique (DUP) valant mise en comptabilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) pour le Coeur de BourgA partir de l’article 4.
Élaboration du Règlement local de publicité intercommunal de la MEL du 5 avril 2019
Délibérations (et annexes) du PLU2, RLPI et PLU des communes d’Aubers, Bois-Grenier, Fromelles, Le Maisnil et Radinghem-en-Weppes, approuvés par le Conseil Métropolitain le 12 décembre 2019.
Arrêté n°20 A 255 du 23 octobre 2020 : Mise à Jour du Plan Local d’Urbanisme. Les documents mis à jours sont accessibles sur le site internet de la Métropole Européenne de Lille dont voici le lien https://documents-plu2.lillemetropole.fr/Accueil.html


prefecture-nord

PRÉFECTURE DU NORD

Direction de la santé Publique et Environnementale

– Conformément à la conférence des Maires de juin dernier et en application de l’arrêté préfectoral du 25 octobre 2012, la MEL, en lien avec les services de l’Etat et l’Agence Régionale de Santé, vous informe qu’à compter du 17 septembre 2019, une restriction de la consommation d’eau du robinet à des fins alimentaires pour les nourrissons de moins de 6 mois est recommandée : Arrêté portant restriction d’usage à des fins alimentaires de l’eau distribuée par les réseaux publics

Direction de la coordination des politiques interministérielles

Arrêté préfectoral imposant à S.N.C. SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE DE BONDUES (SIB) des prescriptions complémentaires pour la poursuite d’exploitation de son établissement situé à BONDUES.

Direction des sécurités

Arrêté préfectoral du 13 avril 2021 portant autorisation d’installer un système de vidéoprotection pour la SASU « SO CACAO » 1537 avenue du Général de Gaulle – 59910 BONDUES
Arrêté préfectoral du 13 avril 2021 portant autorisation d’installer un système de vidéoprotection pour le magasin « SAS SO DRESS» 2 rue du Bosquiel  – 59910 BONDUES
Arrêté préfectoral instituant un périmètre de protection autour des débits de boissons

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi des Hauts-de-France

Arrêté fixant la liste des personnes habilitées à venir assister sur sa demande un salarié lors de l’entretien préalable à son licenciement et à une rupture conventionnelle.

Direction des Relations avec les collectivités territoriales

Bureau de l’urbanisme et de la maîtrise foncière

Classement d’office sans indemnité de voiries privées dans le domaine public métropolitain.
Arrêté préfectoral du 11 février 2021 modifiant les arrêtés préfectoraux des 31 juillet 2015 et 27 juillet 2020 portant respectivement déclaration d’utilité publique et prorogation de la déclaration d’utilité publique du projet de requalification du centre-ville de la commune de Bondues, emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme.
Arrêté préfectoral de prorogation de la déclaration d’utilité publique du projet de requalification du centre-ville de la commune de Bondues, emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme.

Direction de l’administration générale et de l’environnement

Liste des personnes habilités à dispenser la formation pour les chiens dangereux

Direction départementale des territoires et de la mer

Service eau nature et territoires

Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées pour travaux de l’institut national de l’information géographique et forestière (IGN)

Arrêté préfectoral plaçant le bassin versant de l’Yser en crise sécheresse, le bassin de la Scarpe aval en alerte renforcée et le reste du département en alerte sécheresse jusqu’au 15 septembre 2022

Unité des eaux souterraines
– Août 2020 : Arrêté préfectoral réglementant les usages de l’eau en vue de la préservation de la ressource en eau dans le département du Nord / Liste des communes par unité de référence / carte des vigilances / DEMANDE DE PRELEVEMENT EN VOIE D’EAU POUR USAGE AGRICOLE OU PLAN D’EAU
Arrêté modificatif de l’arrêté préfectoral du 9 avril 2019 réglementant les usages de l’eau en vue de la préservation de la ressource en eau dans le département du Nord

Unité Police de l’eau
Arrêté préfectoral listant les agglomérations d’assainissement du Nord
Arrêté portant sur la régularisation et les aménagements de l’autoroute A22

Service sécurité risques et crises

Arrêté préfectoral relatif à l’état des risques et pollutions de biens immobiliers situés sur la commune de Bondues. / Fiche communal d’information risques et pollutions.
Arrêté préfectoral du 10 octobre 2019, portant approbation du plan de prévention des risques Inondation (PPRi) par ruissellement au Nord-Ouest de l’arrondissement de Lille.
Le dossier est consultable aux heures d’ouverture de la Mairie au bureau de Madame Véronique TORREBORRE.
Arrêté préfectoral portant modification de l’arrêté du 13 février 2001 modifié portant prescription d’un plan de prévention du risque inondation au titre des catastrophes naturelles.

Service eau environnement

Arrêté préfectoral autorisant l’utilisation de sources lumineuses la nuit pour le comptage, la capture et le marquage de gibier à des fins scientifiques ou de repeuplement.

Service de l’Agriculture Durable et de l’Économie de l’Exploitation Agricole

– Reconnaissance de calamités agricoles / NOTE : Régimes d’indemnisation des risques naturels et calamités agricoles

Direction de la citoyenneté

Arrêté préfectoral modificatif relatif au calendrier des journées de quêtes sur la voie publique pour l’année 2021
Arrêté préfectoral portant autorisation pour l’Union départementale des associations de parents d’enfants handicapés (UDAPEI) « Les Papillons Blancs » d’organiser une quête sur le voie publique.

Chasse
Arrêté préfectoral relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse dans le département du Nord pour la campagne de chasse 2019-2020.
Arrêté du 11 02 2021 portant suspension de l’exercice de la chasse dans le département Nord. 

Pêche
Avis annuel 2018 – Périodes d’ouvertures pendant lesquelles la pêche est autorisée, dans le département du Nord : consultable à l’accueil de la Mairie
– Arrêté relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département du Nord pour l’année 2018.

Service Interministériel Régionales des Affaires Civiques et Economiques de Défense et de Protection civile
Arrêt immédiat de l’exploitation de certains manèges KMG

 

SIGAL (Syndicat Intercommunal pour la Gestion de l’Aérodrome de Loisirs)
Arrêté relatif au règlement de la zone publique

 
sdis


S.D.I.S. (Service Départementale d’Incendie et de Secours du Nord)
Recueil des actes administratifs du S.D.I.S – Numéro 2016 -01 (de fin décembre 2015 à mars 2016)

 

SYNDICAT MIXTE DES GENS DU VOYAGE
Recueil des Actes Administratifs : consultable à l’accueil de la Mairie de Bondues

 
sivom

SIVOM Alliance Nord-Ouest
– Recueil des actes administratifs du SIVOM Alliance Nord-Ouest du premier semestre 2019, mise à disposition au secrétariat Général, 187 rue de menin – 59520 Marquette-Lez-Lille, ainsi qu’en Mairie de Saint-André, son siège social.

USAN
Lettre électronique du 26 septembre 2018 indiquant que le recueil des actes administratifs de l’Union Syndicale d’Aménagement Hydraulique du Nord pour l’année 2017 est à la disposition du public pour consultation au sein des bureaux du Syndicat. 

 
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SYNDICAT MIXTE DU SCOT DE LILLE METROPOLE
Consultez le dossier de l’Enquête Publique du 10 octobre au 14 novembre 2016 sur le site du SCOT

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