Affichage légal

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
– Renforcement des mesures de biosécurité pour lutter contre l’influenza aviaire dans les basses cours.

COMMUNE DE BONDUES

Elections
Note :
La Mairie de Bondues vous informe que le tirage au sort des jurés appelés à figurer sur la liste du jury criminel pour l’année 2018 s’est déroulé le samedi  1^er juillet 2017 à 10h. Ce tirage au sort s’est fait publiquement en l’Hôtel de Ville.
Administratif
– Recueil des Actes Administratifs de la Mairie : consultable au service des Archives Communales
Centre Communal d’Action Sociale
– Renouvellement du Conseil d’Administration
Cimetière
– Budget Primitif : consultable au service des Archives Communales
Finances
– Budget Primitif : consultable au service des Archives Communales

 Urbanisme
– Campagne d’entretien des repères de nivellement.
– Analyse de l’exposition au bruit
– Cartographie stratégique du bruit :

• • Carte de dépassement des valeurs limites
    • Bruit industriel : Indicateur 24 heures / Indicateur de nuit
    • Bruit routier : Indicateur 24 heures / Indicateur de nuit
  • Carte des niveaux d’exposition au bruit
    • Bruit multi-exposition : Indicateur 24 heures / Indicateur de nuit
  • Carte des zones calmes
    • Bruit multi-exposition : Indicateur 24 heures / Indicateur de nuit

Hygiène et sécurité
– Qualité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine.
Les résultats en distribution sont également disponibles sur le site : www.eaupotable.sante.gouv.fr
– Présence de Perchlorates dans l’eau.
– Perchlorates dans l’eau du robinet – Questions / Réponses.
Sécurité
– Arrêté préfectoral portant autorisation d’installer un système de vidéoprotection
– Arrêté préfectoral portant renouvellement d’autorisation d’un système de vidéoprotection existant pour la Banque Populaire du Nord 494 avenue du Général de Gaulle 59910 BONDUES
Enquête INSEE
– Étude sur l’emploi, le chômage et l’inactivité du 21 août au 12 septembre 2017.
– Étude sur l’emploi, le chômage et l’inactivité du 20 Novembre au 12 Décembre 2017.
=> Accéder au site internet de l’INSEE pour retrouver le calendrier indicatif annuel des enquêtes
Déclaration de piégeage et destruction d’animaux nuisibles
– USAN – GDON de Radinghem – Déclaration de piégeage pour la commune de Bondues – Liste des piégeurs habilités à intervenir sur le territoire communal en 2017.

MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE

Transpole
– Mesures d’ajustement de l’offre bus à compter du 30/01/2017 (aménagement de la ligne Z4)
– Délibérations : www.lillemetropole.fr
– Recueil des actes administratifs et réglementaires N°03/17 (édition du 1^er juin 2017) de la Métropole Européenne de Lille : Mis à disposition du public et consultable en l’Hôtel de la Métropole, 1 rue du Ballon à Lille. Les délibérations sont également consultables sur www.lillemetropole.fr à titre de pure information des citoyens.
– Arrêté 16A073 de la MEL au titre des déclarations d’utilité publique (DUP) valant mise en comptabilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) pour le Coeur de Bourg. A partir de l’article 4.

PRÉFECTURE DU NORD

Etat d’urgence
– Mise en œuvre des décrets n°2015-1475 et n°2015-1476 du 14 novembre 2015 instituant un état d’urgence.
– Arrêté réglementant la vente à emporter, sous quelque forme que ce soit, la détention et la consommation sur la voie publique de boissons alcoolisées ainsi que de toutes autres boissons dans un contenant en verre dans le département du Nord.
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi des Hauts-de-France
– Arrêté fixant la liste des personnes habilitées à venir assister sur sa demande un salarié lors de l’entretien préalable à son licenciement et à une rupture conventionnelle.
Service des élections
– Arrêté portant convocation des électeurs pour le renouvellement des magistrats du tribunal de commerce de Lille Métropole.
Direction des Relations avec les collectivités territoriales
– Shéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du Nord.
Direction de l’administration générale et de l’environnement
– Liste des personnes habilités à dispenser la formation pour les chiens dangereux
Direction départementale des territoires et de la mer – Service Eau Environnement
– Publicité relative à une demande d’autorisation d’exploiter au titre du contrôle des structures des exploitations agricoles. 
– Arrêté réglementant les usages de l’eau en vue de la préservation de la ressource en eau dans le département du Nord
– Arrêté préfectoral relatif au classement des animaux nuisibles et aux modalités de leur destruction dans le département du Nord pour la période du 1^er juillet 2016 au 30 juin 2017
– Arrêté préfectoral autorisant l’utilisation de sources lumineuses la nuit pour le comptage, la capture et le marquage de gibier à des fins scientifiques ou de repeuplement.
– Arrêté préfectoral autorisant des affûts et des approches au renard dans le département du Nord.
– Arrêté préfectoral autorisant des affûts et des approches au sanglier dans le département du Nord. Déclaration d’intervention / Compte-rendu d’intervention
Appel à la générosité publique
– Arrêté fixant le calendrier des appels à la générosité publique pour l’année 2016.
– Arrêté autorisant le fond de dotation de l’école des mines de Douai à faire appel à la générosité publique sous forme de versement par carte bancaire sur son site Internet.
Chasse
– Arrêté en date du 24 janvier 2017 portant suspension de l’exercice de la chasse dans le département Nord
– Arrêté modificatif relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse dans le département du Nord pour la campagne de chasse 2017-2018
– Arrêté relatif à l’éradiction de l’Ouette d’Egypte (Alopochen Aegyptiacus) dans le département du Nord pour la campagne 2015-2016
Pêche
– Avis annuel 2017 – Périodes d’ouvertures pendant lesquelles la pêche est autorisée, dans le département du Nord : consultable à l’accueil de la Mairie
– Arrêté modifiant l’arrêté relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département du Nord pour l’année 2017.
Service Interministériel Régionales des Affaires Civiques et Economiques de Défense et de Protection civile
– Arrêt immédiat de l’exploitation de certains manèges KMG

S.D.I.S. (Service Départementale d’Incendie et de Secours du Nord)
– Recueil des actes administratifs du S.D.I.S – Numéro 2016 -01 (de fin décembre 2015 à mars 2016)

SYNDICAT MIXTE DES GENS DU VOYAGE
– Recueil des Actes Administratifs : consultable à l’accueil de la Mairie de Bondues

SIVOM Alliance Nord-Ouest
– Recueil des actes administratifs du SIVOM Alliance Nord-Ouest concernant le premier semestre 2017, consultable dans les locaux de ce dernier ainsi qu’en mairie de Saint-André, son siège social.

SYNDICAT MIXTE DU SCOT DE LILLE METROPOLE
– Consultez le dossier de l’Enquête Publique du 10 octobre au 14 novembre 2016 sur le site du SCOT