Affichage légal

RÉPUBLIQUE FRANÇAISERepublique-Francaise

Élections
Décret n° 2017-223 du 24 février 2017 portant convocation des électeurs pour l’élection du Président de la République

Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
– Renforcement des mesures de biosécurité pour lutter contre l’influenza aviaire dans les basses cours.

 

COMMUNE DE BONDUESbondues

Administratif
Recueil des Actes Administratifs de la Mairie : consultable au service des Archives Communales
Centre Communal d’Action Sociale
Renouvellement du Conseil d’Administration
Cimetière
Budget Primitif : consultable au service des Archives Communales
Finances
Budget Primitif : consultable au service des Archives Communales
Urbanisme
Campagne d’entretien des repères de nivellement.
Analyse de l’exposition au bruit
Cartographie stratégique du bruit :

Hygiène et sécurité
Qualité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine.
Les résultats en distribution sont également disponibles sur le site : www.eaupotable.sante.gouv.fr
Présence de Perchlorates dans l’eau.
Perchlorates dans l’eau du robinet – Questions / Réponses.
Sécurité
Arrêté préfectoral portant autorisation d’installer un système de vidéoprotection
– Arrêté préfectoral portant renouvellement d’autorisation d’un système de vidéoprotection existant pour la Banque Populaire du Nord 494 avenue du Général de Gaulle 59910 BONDUES
Enquête INSEE
Étude sur l’emploi, le chômage et l’inactivité du 21 août au 12 septembre 2017.
Étude sur l’emploi, le chômage et l’inactivité du 22 mai au 15 juin 2017.
Enquête sur les ressources et les conditions de vie des ménages du 2 mai au 24 juin 2017.
=> Accéder au site internet de l’INSEE pour retrouver le calendrier indicatif annuel des enquêtes
Déclaration de piégeage et destruction d’animaux nuisibles
Déclaration de piégeage concernant Messieurs CAVROIS Alexis et CASTEL Christophe
– USAN – GDON de Radinghem – Déclaration de piégeage pour la commune de Bondues – Liste des piégeurs habilités à intervenir sur le territoire communal en 2017.
Démarchage
Déclaration d’intention de mener une campagne de sensibilisation et de recherche de soutiens réguliers auprès du grand public en porte-à-porte pour le compte de la Croix-Rouge Française.

 

MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLEmel

Transpole
Mesures d’ajustement de l’offre bus à compter du 30/01/2017 (aménagement de la ligne Z4)
Délibérations : www.lillemetropole.fr
Recueil des actes administratifs et réglementaires N°02/17 (édition du 10 février 2017) de la Métropole Européenne de Lille : Mis à disposition du public et consultable en l’Hôtel de la Métropole, 1 rue du Ballon à Lille. Les délibérations sont également consultables sur www.lillemetropole.fr à titre de pure information des citoyens.
Arrêté 16A073 de la MEL au titre des déclarations d’utilité publique (DUP) valant mise en comptabilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) pour le Coeur de BourgA partir de l’article 4.

 

PRÉFECTURE DU NORD

prefecture-nordEtat d’urgence
Mise en œuvre des décrets n°2015-1475 et n°2015-1476 du 14 novembre 2015 instituant un état d’urgence.
Arrêté réglementant la vente à emporter, sous quelque forme que ce soit, la détention et la consommation sur la voie publique de boissons alcoolisées ainsi que de toutes autres boissons dans un contenant en verre dans le département du Nord.
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi des Hauts-de-France
Arrêté fixant la liste des personnes habilitées à venir assister sur sa demande un salarié lors de l’entretien préalable à son licenciement et à une rupture conventionnelle.
Service des élections
Arrêté portant convocation des électeurs pour le renouvellement des magistrats du tribunal de commerce de Lille Métropole.
– Arrêté préfectoral fixant la circonscription de chacun des bureaux de vote et les lieux de réunion des électeurs pour le département du Nord à compter du 1er mars 2017 (consultable également à l’accueil de la Mairie).
Direction des Relations avec les collectivités territoriales
Shéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du Nord.
Direction de l’administration générale et de l’environnement
Liste des personnes habilités à dispenser la formation pour les chiens dangereux
Direction départementale des territoires et de la mer – Service Eau Environnement
Arrêté préfectoral relatif au classement des animaux nuisibles et aux modalités de leur destruction dans le département du Nord pour la période du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017
Arrêté préfectoral autorisant l’utilisation de sources lumineuses la nuit pour le comptage, la capture et le marquage de gibier à des fins scientifiques ou de repeuplement.
Arrêté préfectoral autorisant des affûts et des approches au renard dans le département du Nord.
Arrêté préfectoral autorisant des affûts et des approches au sanglier dans le département du Nord. Déclaration d’intervention / Compte-rendu d’intervention
Arrêté portant modification de l’agrément de la Société PICAVET ASSAINISSEMENT pour la réalisation de vidanges des installations d’assainissement non collectif.
Appel à la générosité publique
Arrêté fixant le calendrier des appels à la générosité publique pour l’année 2016.
Arrêté autorisant le fond de dotation « AJIR » (Avec les Jeunes Impliqués pour Réussir) à faire appel à la générosité publique sur son site Internet.
Arrêté autorisant le fond de dotation de l’école des mines de Douai à faire appel à la générosité publique sous forme de versement par carte bancaire sur son site Internet.
Chasse
Arrêté en date du 24 janvier 2017 portant suspension de l’exercice de la chasse dans le département Nord
Arrêté modificatif relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse dans le département du Nord pour la campagne de chasse 2016-2017
Arrêté relatif à l’éradiction de l’Ouette d’Egypte (Alopochen Aegyptiacus) dans le département du Nord pour la campagne 2015-2016
Pêche
Avis annuel 2017 – Périodes d’ouvertures pendant lesquelles la pêche est autorisée, dans le département du Nord : consultable à l’accueil de la Mairie
– Arrêté modifiant l’arrêté relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département du Nord pour l’année 2017.

 


Ssdis.D.I.S. (Service Départementale d’Incendie et de Secours du Nord)
Recueil des actes administratifs du S.D.I.S – Numéro 2016 -01 (de fin décembre 2015 à mars 2016)

 

SYNDICAT MIXTE DES GENS DU VOYAGE
Recueil des Actes Administratifs : consultable à l’accueil de la Mairie de Bondues

sivomSIVOM Alliance Nord-Ouest
Recueil des actes administratifs du SIVOM Alliance Nord-Ouest concernant le 2e semestre 2016 est consultable dans les locaux de ce dernier ainsi qu’en mairie de Saint-André-lez-Lille, son siège social.

scot2SYNDICAT MIXTE DU SCOT DE LILLE METROPOLE
Consultez le dossier de l’Enquête Publique du 10 octobre au 14 novembre 2016 sur le site du SCOT

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