Démarches en ligne

Le site de référence du gouvernement pour vos démarches en ligne :
www.service-public.fr/formulaires
Voici plusieurs documents mis en ligne pour faciliter et limiter vos déplacements
(au format .pdf ou en ligne).

 

Documents administratifs
Inscription sur les listes électorales
Papiers du véhicule
Documents d’urbanisme
Famille, logement, étudiants, sécurité sociale
Emploi, fonction publique, retraite

 


Documents administratifs

– Demande de Passeport ou de Carte Nationale d’Identité (La validité de la Carte d’Identité passe à 15 ans.)
CIDepuis le 14 mars 2017, seules les mairies équipées de station de recueil sont habilitées en la matière. Nous vous invitons à consulter la liste de celles-ci et prendre rendez-vous avant déplacement : le site de la préfecture
Recensement militaire et Journée d’Appel de Préparation à la Défense
Autorisation de sortie du territoire pour mineur (de nouveau obligatoire)
Demande d’extrait de casier judiciaire – Bulletin n°3
Télépaiement et contestation des amendes émises par les radars automatisés
Déclaration en mairie d’un chien de la deuxième catégorie
Déclaration en mairie d’un chien de la première catégorie

Inscriptions et changements d’adresse sur les listes électorales :

Carte-electoraleCes démarches peuvent s’effectuer directement aux guichets de la mairie, par mail ou par correspondance. Pour ce faire, présentez-vous ou transmettez-nous votre/vos demande(s) complétée(s) et signée(s) accompagnée(s) des pièces justificatives (page 2 de votre/vos demande(s)).

 

Papiers du véhiculepermis-de-conduire

La Commune ne délivre plus de certificat d’immatriculation (carte grise). Plus d’info sur le site de la préfecture
La Commune ne délivre plus permis de conduire. Plus d’info sur le site de la préfecture

 

Documents d’urbanisme

Permis de construire une maison individuelle et/ou ses annexes: cerfa 13406
ATTENTION : Déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions pour les demandes de permis de construire une maison individuelle à signer et à remettre obligatoirement.
Permis de construire / Permis d’aménager : cerfa 13409
ATTENTION : Déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions pour les demandes de permis de construire et permis d’aménager à signer et à remettre obligatoirement.urbanisme
Permis de construire modificatif : cerfa 13411
Déclarations préalable pour la construction de travaux (personne morale) : cerfa 13404
Déclaration préalable à la réalisation de constructions et portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes : cerfa 13703
Déclaration préalable : Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager : cerfa 13702
Déclaration d’ouverture de chantier : cerfa 13407
Déclaration d’achevement de travaux : cerfa 13408
Transfert de permis : cerfa 13412
Permis de démolir : cerfa 13405
Autorisation de travaux pour établissement recevant du public (erp) : cerfa 13824
Demande de certificat d’urbanisme : cerfa 13410

 

Famille, logement, étudiants, sécurité socialecaf

Démarche pour un déménagement
Calcul de la revalorisation des pensions alimentaires
Déclaration de ressources
Calcul de l’aide au logement
Suivi de dossier d’allocations familiales : paiements, remboursements, attestations
Demande d’aide au logement pour les étudiants
Consultation des remboursements de la Sécurité Sociale

 

Emploi, fonction publique, retraitepole_emploi

Abonnement aux offres d’emploi de pole-emploi
Relevé de carrière et estimation de la retraite

Fiches de paie, relevés de banque, etc… Que garder chez soi et combien de temps ?
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19134

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