Solidarité numérique

Vous rencontre des soucis pour faire vos démarches sur internet!?
L’État a mis en place un centre d’aide pour les démarches en ligne essentielles.
Vous trouverez votre réponse en ligne : solidarite-numerique.fr
Ou par téléphone : 01.70.772.370 (appel non sutaxé)

État civil

• Demande de Passeport ou de Carte Nationale d’Identité (La validité de la Carte d’Identité passe à 15 ans.)
  Depuis le 14 mars 2017, seules les mairies équipées de station de recueil sont habilitées en la matière.
  Nous vous invitons à consulter la liste de celles-ci et prendre rendez-vous avant déplacement : le site de la préfecture
• Recensement militaire et Journée d’Appel de Préparation à la Défense
• Autorisation de sortie du territoire pour mineur (de nouveau obligatoire)
• Se pacser à Bondues
• Mariage (à venir…)
• Demande d’acte de naissance

Documents administratifs

• Demande d’extrait de casier judiciaire – Bulletin n°3
• Télépaiement et contestation des amendes émises par les radars automatisés
• Déclaration en mairie d’un chien de la deuxième catégorie
• Déclaration en mairie d’un chien de la première catégorie

Inscriptions et changements d’adresse sur les listes électorales :

Ces démarches peuvent s’effectuer directement aux guichets de la mairie, par mail ou par correspondance. Pour ce faire, présentez-vous ou transmettez-nous votre/vos demande(s) complétée(s) et signée(s) accompagnée(s) des pièces justificatives (page 2 de votre/vos demande(s)).

• Ressortissants français :
  Demande d’inscription sur les listes électorales : cerfa 12669
• Ressortissants européens (accès à deux types de scrutins) :
  • Demande d’inscription sur les listes électorales pour le parlement européen : cerfa 12671
    (ATTENTION, cette inscription engendre votre radiation des listes européennes de votre pays d’origine. En vous inscrivant, vous voterez pour les représentants français au parlement européen).
  • Demande d’inscription pour les élections Municipales : cerfa 12670
• Changement d′état civil sur les listes électorales :
  Ajout/Modification/Suppression/Rectification de votre nom (patronymique, d’épouse ou d’usage), votre prénom, date de naissance…
  Présentez-nous ou adressez-nous : une demande écrite (sur papier libre ou mail) et votre pièce d’identité.

Papiers du véhicule

• La Commune ne délivre pas de permis de conduire. Plus d’info sur le site de la préfecture
• La Commune ne délivre pas de certificat d’immatriculation (carte grise).
  Pour l’immatriculation de son véhicule ou le changement d’adresse sur le certificat d’immatriculation, voici les deux possibilités :  
  • Sur le site internet officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr
  • Si vous rencontrez des difficultés à effectuer les démarches en ligne, un professionnel de l’automobile habilité au SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) pourra vous accompagner. >>> En trouver un à proximité
  • Carte grise : ATTENTION aux arnaques

Documents d’urbanisme

• Permis de construire une maison individuelle et/ou ses annexes: cerfa 13406
  ATTENTION : Déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions pour les demandes de permis de construire une maison individuelle à signer et à remettre obligatoirement.
• Permis de construire / Permis d’aménager : cerfa 13409
  ATTENTION : Déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions pour les demandes de permis de construire et permis d’aménager à signer et à remettre obligatoirement.
• Permis de construire modificatif : cerfa 13411
• Déclarations préalable pour la construction de travaux (personne morale) : cerfa 13404
• Déclaration préalable à la réalisation de constructions et portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes : cerfa 13703
• Déclaration préalable : Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager : cerfa 13702
• Déclaration d’ouverture de chantier : cerfa 13407
• Déclaration d’achevement de travaux : cerfa 13408
• Transfert de permis : cerfa 13412
• Permis de démolir : cerfa 13405
• Autorisation de travaux pour établissement recevant du public (erp) : cerfa 13824
• Demande de certificat d’urbanisme : cerfa 13410

Famille, logement, étudiants, sécurité sociale

• Démarche pour un déménagement
• Calcul de la revalorisation des pensions alimentaires
• Déclaration de ressources
• Calcul de l’aide au logement
• Suivi de dossier d’allocations familiales : paiements, remboursements, attestations
• Demande d’aide au logement pour les étudiants
• Consultation des remboursements de la Sécurité Sociale

Emploi, fonction publique, retraite

• Abonnement aux offres d’emploi de pole-emploi
• Relevé de carrière et estimation de la retraite