Solidarité numérique

Vous rencontrez des soucis pour faire vos démarches sur internet!?
L’État a mis en place un centre d’aide pour les démarches en ligne essentielles.
Vous trouverez votre réponse en ligne : solidarite-numerique.fr
Ou par téléphone : 01.70.772.370 (appel non sutaxé)

Demande d’indemnisation en raison de travaux publics

Lors du Conseil Municipal du 23 juin 2022, la commune a délibéré pour créer une procédure d’indemnisation pour les commerçants de l’avenue du Général de Gaulle qui subissent une perte de chiffre d’affaires en raison des travaux de voirie. Pour déposer leur demande, les commerçants sont invités à se faire connaître en remplissant le formulaire ici.

État civil

• Demande de Passeport ou de Carte Nationale d’Identité (La validité de la Carte d’Identité passe à 15 ans.)
  Depuis le 14 mars 2017, seules les mairies équipées de station de recueil sont habilitées en la matière.
  Nous vous invitons à consulter la liste de celles-ci et prendre rendez-vous avant déplacement : le site de la préfecture
• Recensement militaire et Journée d’Appel de Préparation à la Défense
• Autorisation de sortie du territoire pour mineur (de nouveau obligatoire)
• Se pacser à Bondues
• Mariage (à venir…)
• Demande d’acte de naissance

Documents administratifs

• Demande d’extrait de casier judiciaire – Bulletin n°3
• Télépaiement et contestation des amendes émises par les radars automatisés
• Déclaration en mairie d’un chien de la deuxième catégorie
• Déclaration en mairie d’un chien de la première catégorie

Inscriptions et changements d’adresse sur les listes électorales :

Ces démarches peuvent s’effectuer directement aux guichets de la mairie, par mail ou par correspondance. Pour ce faire, présentez-vous ou transmettez-nous votre/vos demande(s) complétée(s) et signée(s) accompagnée(s) des pièces justificatives (page 2 de votre/vos demande(s)).

• Ressortissants français :
  Demande d’inscription sur les listes électorales : cerfa 12669
• Ressortissants européens (accès à deux types de scrutins) :
  • Demande d’inscription sur les listes électorales pour le parlement européen : cerfa 12671
    (ATTENTION, cette inscription engendre votre radiation des listes européennes de votre pays d’origine. En vous inscrivant, vous voterez pour les représentants français au parlement européen).
  • Demande d’inscription pour les élections Municipales : cerfa 12670
• Changement d′état civil sur les listes électorales :
  Ajout/Modification/Suppression/Rectification de votre nom (patronymique, d’épouse ou d’usage), votre prénom, date de naissance…
  Présentez-nous ou adressez-nous : une demande écrite (sur papier libre ou mail) et votre pièce d’identité.

Papiers du véhicule

• La Commune ne délivre pas de permis de conduire. Plus d’info sur le site de la préfecture
• La Commune ne délivre pas de certificat d’immatriculation (carte grise).
  Pour l’immatriculation de son véhicule ou le changement d’adresse sur le certificat d’immatriculation, voici les deux possibilités :  
  • Sur le site internet officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr
  • Si vous rencontrez des difficultés à effectuer les démarches en ligne, un professionnel de l’automobile habilité au SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) pourra vous accompagner. >>> En trouver un à proximité
  • Carte grise : ATTENTION aux arnaques

Documents d’urbanisme

• Permis de construire une maison individuelle et/ou ses annexes: cerfa 13406
  ATTENTION : Déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions pour les demandes de permis de construire une maison individuelle à signer et à remettre obligatoirement.
• Permis de construire / Permis d’aménager : cerfa 13409
  ATTENTION : Déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions pour les demandes de permis de construire et permis d’aménager à signer et à remettre obligatoirement.
• Permis de construire modificatif : cerfa 13411
• Déclarations préalable pour la construction de travaux (personne morale) : cerfa 13404
• Déclaration préalable à la réalisation de constructions et portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes : cerfa 13703
• Déclaration préalable : Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager : cerfa 13702
• Déclaration d’ouverture de chantier : cerfa 13407
• Déclaration d’achevement de travaux : cerfa 13408
• Transfert de permis : cerfa 13412
• Permis de démolir : cerfa 13405
• Autorisation de travaux pour établissement recevant du public (erp) : cerfa 13824
• Demande de certificat d’urbanisme : cerfa 13410

Famille, logement, étudiants, sécurité sociale

• Démarche pour un déménagement
• Calcul de la revalorisation des pensions alimentaires
• Déclaration de ressources
• Calcul de l’aide au logement
• Suivi de dossier d’allocations familiales : paiements, remboursements, attestations
• Demande d’aide au logement pour les étudiants
• Consultation des remboursements de la Sécurité Sociale

Emploi, fonction publique, retraite

• Abonnement aux offres d’emploi de pole-emploi
• Relevé de carrière et estimation de la retraite