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Le dernier Conseil Municipal a au lieu le jeudi 22 juin.
Voici les délibérations :
Ressources Humaines
– Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) – Modification
– Régime indemnitaire des élus locaux – Modification
Affaires juridiques
– Immeuble 43 rue du Moulin Cardon – Acquisition
– Immeuble 1423 avenue du Général de Gaulle – Acquisition
– Immeuble 11 chemin Saint Georges – Acquisition
– Acquisition de la parcelle BH 170 sis à Bondues Chemin du Septentrion – Régularisation de l’acte
– Acquisition de parcelles appartenant aux consorts Prouvot sises à Bondues Chemin du Septentrion
– 889 avenue du Général de Gaulle – Bail emphytéotique
– Immeubles d’habitation appartenant à la commune – Bail emphytéotique
– Indemnités d’éviction – Protocole d’accord transactionnel avec la SARL Delobel
Intercommunalité
– Rapport d’activités 2016 du SIGAL
Tourisme
– Syndicat d’initiative – Rapport d’activités pour l’année 2016
Voirie
– Reconstruction du parc d’éclairage des voies privées ouvertes au public – Convention avec les copropriétés
– Dénomination de voies
Jeunesse
– Aides financières aux projets de jeunes
Restauration scolaire
– Convention de mise à disposition des cuisines de Quesnoy-sur-Deûle
Vie associative
– Association Nature et Nous – Subvention exceptionnelle
– Association « Les Amis de Bondues » – Don à la commune
Finances
– Remboursement de frais
Cimetière
– Concession perpétuelle pour l’artiste Eugène Dodeigne
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