Voir le trombinoscope et les délégations de chaque élu :
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Le dernier Conseil Municipal a eu lieu le mardi 13 décembre
Voici les délibérations :
Délibérations ayant une incidence financière sur le budget primitif 2022
Finances
- Décision modificative par voie d’autorisation spéciale n° 3 – Exercice 2022 / BALANCE BP 2022 / DM3 2022
Année budgétaire 2023
Ressources Humaines
- Tableau indicatif des emplois communaux – Modification
- Convention d’adhésion au service de prévention Pôle Santé Sécurité au travail du Centre de Gestion du Nord
- Protection sociale complémentaire (PSC) au profit des agents – Débat sur les garanties accordées
- Interm’aide – Convention de mise à disposition
Affaires juridiques
- Parcelle Hangar DDE – Paiement des indemnités d’éviction à l’exploitant – Parcelle B 3907
- Local de la Poste – 8 rue de la poste – Renouvellement du bail commercial
- Acquisition de terrain en nature de chemin sis rue Saint Joseph cadastré section BM 447 – Correctif
Intercommunalité
Solidarité
Ecole
Vie associative
- Subventions 2023 aux associations bonduoises
- Subventions supplémentaires 2023 – Conditions d’attribution
- Résidence Drève du Château – Participation aux frais d’animation et de gestion – Convention
- Football Club de Bondues – Subvention 2023 pour la mise en œuvre d’actions – Convention
- Association Atouts Emploi – Subvention 2023- Convention
Jeunesse
- Centre de loisirs – Convention d’objectifs avec le CJB Vacances
- Garderies périscolaires – Convention d’objectifs avec le CJB Accueil
- CJB Vacances – Subvention 2023
- CJB Accueil – Subvention 2023
Finances
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