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Réglementation concernant les ordures ménagères, encombrants...

Collecte des ordures ménagères Chacun est prié de bien respecter les consignes et les jours de ramassage de la collecte sélective communiqués par ESTERRA. - Propre et sec (bouteilles cartons boites.) : tous les jeudis à partir de 6h - Biodéchets et autres déchets : tous les vendredis à partir de 6h RAPPEL : sont exclus de la collecte, les encombrants, gravats, pierres, matériaux de démolition, ferraille, produits liquides, huile, peinture, produits toxiques, inflammables, explosifs ou infectieux, déchets d'origine hospitalière.

Collecte des déchets ménagers spéciaux (DMS) Produits dangereux pour la santé et l'environnement. >Vidés dans l'évier, ils perturbent le traitement des eaux usées dans les stations d'épuration. >Déposés avec les ordures ménagères, ils sont dangereux pour le personnel de collecte et sont préjudiciables au bon fonctionnement des centres de traitement. Produit facilement inflammable, dont les vapeurs peuvent former des mélanges explosifs avec l'air. Produit nocif pouvant avoir des effets dangereux sur la santé ou être mortel. Produit toxique qui, même en petite quantité, peut avoir des effets graves sur la santé ou être mortel. Produit corrosif pouvant entraîner des lésions graves. Produit dangereux pour l'environnement. - Acides : acide chlorhydrique, sulfurique, décapants, détartrants... - Bases : soude, ammoniaque, détergents, eau de javel... - Solvants liquides : diluants, détachants... - Aérosols - Phytosanitaires : pesticides, fongicides, herbicides, engrais... - Produits pâteux : peintures, colles, vernis, solvants, cires... - Huiles et graisses végétales : huile de friture... - Huiles moteur et hydrauliques - Médicaments, radios - Déchets de soins conditionnés en boîtes réglementaires : seringues, aiguilles... Important : les produits doivent être présentés dans leur emballage d'origine et avoir un volume inférieur à 10 litres. En 2010, la collecte s'effectuera sur le parking du Fort, de 10h30 à 11h30, le 3ème mardi de chaque mois, soit les 20 avril, 18 mai, 15 juin, 20 juillet, 17 août, 21 septembre, 19 octobre, 16 novembre et 21 décembre. Pour tous renseignement : 0 825 12 59 62, www.esterra.fr

Collecte des encombrants (sauf exception : 3ème jeudi de chaque mois)
Calendrier pour l'année 2010 :

Jeudi 21 JANVIER	Jeudi 18 FEVRIER	Jeudi 18 MARS	Jeudi 15 AVRIL
Jeudi 20 MAI	Jeudi 17 JUIN	Jeudi 15 JUILLET	Jeudi 19 AOUT
Jeudi 16 SEPTEMBRE	Jeudi 21 OCTOBRE	Jeudi 18 NOVEMBRE	Jeudi 16 DECEMBRE

Plus de renseignements sur les encombrants autorisés en cliquant ici

Collecte des résidus commerciaux Adressez-vous à ESTERRA pour tout contrat supplémentaire : 03 20 78 52 52

Déchetterie et recyclage
Déchetteries communautaires situées :
rue de Lille à Quesnoy sur Deûle : 03 20 78 96 39
rue Armand Carel à Tourcoing : 03 20 25 31 71
Accueillent à titre gratuit tous les encombrants ainsi que les déchets spécifiques : déchets végétaux, huile, peinture, produits toxiques ou inflammables, gravats, pierres, métaux ... aux horaires suivants :
Le lundi de 10h30 à 18h, du mardi au samedi de 7h30 à 18h, le dimanche et les jours fériés de 8h à 13h, fermeture le 1er janvier, le 1er mai, le 11 novembre, et le 25 décembre 2010.

Dépôts sauvages
Il est interdit de déposer des détritus et déchets dans des lieux non affectés à cet effet.

Brûlages à l'air libre

- Généralités sur le brûlage des déchets ménagers
Il est interdit de brûler des déchets ménagers à l’air libre. Cette interdiction est formulée à l’article 84 du règlement sanitaire départemental approuvé par arrêté préfectoral du 12 avril 1979 pour le département du NORD.

- Le brûlage à l’air libre des déchets végétaux
Les déchets des jardins et des parcs (y compris les déchets des cimetières) sont inscrits dans la rubrique n° 20 : déchets municipaux (déchets ménagers et déchets assimilés provenant des commerces, des industries et des administrations) visée au décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets.

L’interdiction de brûlage visée à l’article 84 du règlement sanitaire départemental rappelée ci-dessus vise par conséquent l’incinération des déchets de jardin.

- Cas du brûlage chez les particuliers
Dans le cadre de ses pouvoirs de police (article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales) et sur la base du règlement sanitaire départemental, le maire de la commune est chargé de veiller au respect de cette interdiction de brûler des végétaux (herbes, résidus de taille ou d’élagage) par les particuliers sur leurs propriétés, également pour des raisons de sûreté, de sécurité et de salubrité publique, pour éviter aussi les troubles de voisinage générés par les odeurs, la fumée et/ou pour éviter en période de sécheresse, la propagation d’incendie si les feux ne sont pas surveillés.

Le même article 84 du règlement sanitaire départemental prévoit également que « des dérogations à cette interdiction peuvent être accordées par le préfet (et non le maire) sur proposition de l’autorité sanitaire et après avis du Conseil Départemental d’Hygiène. Ces dérogations ne peuvent être accordées que dans le cas où il n’est pas possible d’utiliser d’autres moyens autorisés pour éliminer les déchets produits par le pétitionnaire ». Ce cas de figure ne se présente pas dans le département du NORD.

D’autres situations particulières peuvent interdire le brûlage de déchets verts :
- le cas de lotissements où le cahier des charges du lotissement peut interdire tout brûlage aux propriétaires ;
- le cas des communes à risques où s’applique le code forestier et où le brûlage est interdit à toute personne autre que le propriétaire du bois jusqu’à une distance de 200 m des voies, forêts, plantations ;
- les périodes de sécheresse durant lesquelles le préfet peut prendre un arrêté spécifique pour interdire toute incinération.

Pour vous débarrasser de vos déchets, une seule solution : la déchèterie ou la collecte des encombrants (voir ci-dessus)


Arrêté municipal concernant les ordures ménagères et encombrants
Les mesures prescrites dans cet arrêté s'applique pour le bien-être de tous et leur non-respect pourra, si nécessaire, faire l'objet d'amendes : les ordures ménagères et encombrants




Réglementation concernant la voie publique
Balayage et désherbage des trottoirs et caniveaux
Il est de la responsabilité de chaque habitant de nettoyer le trottoir et le caniveau face à son domicile. Le nettoyage des rues de la ville est un service rendu par la municipalité.
Pour tous renseignement : Services Techniques, 03 20 20 99 10

Dépôts et échafaudages sur la voie publique
Pour les travaux de construction ou de rénovation de façades, les entrepreneurs ou les propriétaires doivent obligatoirement faire une demande d'autorisation adressée au maire (services techniques) 15 jours avant de commencer les travaux. Cette demande doit comporter :
- La nature et la durée des travaux
- Les références du permis de construire et de la déclaration de travaux
- Les noms et adresses de l'entrepreneur et du propriétaire de l'immeuble
Le chantier doit être éclairé la nuit, son accès sécurisé et interdit au public en permanence.

Elagage des arbres Les riverains doivent obligatoirement élaguer les arbres, arbustes ou haies en bordure des voies publiques et privées, de manière à ce qu'ils ne gênent pas la circultation des piétons et ne masquent pas la signalisation et les feux tricolores.

Brigades Vertes Les Brigades Vertes est un service municipal assuré par des agents des Services Techniques consistant à procéder à un nettoyage complet d'un secteur de la commune et à répertorier les éventuelles anomalies de voirie, signalisation, ... Les dates pour l'année 2010 et les secteurs sont les suivants : - les 10 et 11 février : ruelle du Couvent, ruelle Ma Campagne, allée des Oies, rue du Docteur Fleming, rue César Loridan, rue Fouquet Lelong. - les 7 et 8 avril : chemin Saint-Georges, parking du GSO, parking Poher, entrée du TUB, allée des Fenaisons. - les 9 et 10 juin : rue du Bosquiel + parking Saint-Vaast, rue René d’Hespel, rue du Fort Debout, parking Lefebvre, parking rue de la Poste. - les 4 et 5 août : rue Jean-Baptiste Lebas, rue de l’Abbé Six, chemin du Christ. - les 6 et 7 octobre : rue Pasteur, rue Robert Schuman, rue des Peupliers, rue Gabriel Péri, rue Henri Dunant, rue du Docteur Schweitzer, allée du Bel Arbre. - les 8 et 9 décembre : Avenue du Général de Gaulle + parking, pavé des Bois Blancs.

Arrêté municipales concernant la propreté canine
Les mesures prescrites dans cet arrêté s'applique pour le bien-être de tous et leur non-respect pourra, si nécessaire, faire l'objet d'amendes : la propreté canine

Neige et glace

Par temps de neige, glace ou veglas, les propriétaires, concierges ou locataires sont obligatoirement tenus de dégager les trottoirs de la neige ou de la glace devant la façade des maisons qu'ils occupent. En cas d'accident, les propriétaires, concierges ou locataires peuvent être tenus pour responsables. Le personnel municipal assure : - le dégagement des chaussées et en priorité les voies assurant la circulation des autobus et les artères principales de liaisons intercommunales. - le nettoyage des trottoirs devant les groupes scolaires, les bâtiments communaux, les principaux immeubles de services publics et les espaces publics.

Réglementation concernant les chemins Brigades des chemins La Brigade Chemin consiste au ramassage des détritus, au rebouchage des trous et au fauchage des fossés dans les divers chemins de Bondues (Marcq, Rive, Petit Bois, Ramiers, Léonard, carrière Lebrun, Peupliers, Mont de Bondues, Sénevé.) Les dates pour l'année 2010 et les secteurs sont les suivants : le 10 février, le 14 avril, le 8 septembre et le 17 novembre.

Arrêtés municipaux concernant les chemins
Les mesures prescrites dans ces arrêtés s'appliquent pour le bien-être de tous et leur non-respect pourra, si nécessaire, faire l'objet d'amendes : l'aménagement et l'entretien des chemins ruraux et la circulation sur les chemins ruraux.

Intéressé par les chemins ? Cliquez ici pour découvrir les randonnées à faire sur Bondues




Réglementation concernant le bruit
Bruit et tapage nocturne
Afin de protéger la tranquilité et la santé des habitants du voisinage, tout bruit causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit, en particulier entre 22 heures et 6 heures.

Arrêtés municipaux concernant les chemins
Les mesures prescrites dans cet arrêté s'applique pour le bien-être de tous et leur non-respect pourra, si nécessaire, faire l'objet d'amendes : les nuisance sonores




Réglementation concernant les travaux, chantiers ...
Permis de construire

Si vous souhaitez réaliser des travaux munissez-vous d'une autorisation municipale telle qu'elle est prévue par la code de l'urbanisme. Le personnel du service de l'urbanisme de la ville de Bondues se tient à votre disposition pour vous aider dans la rubrique Démarches en ligne.

Règlement à respecter pour tout chantier Tout chantier, de quelque nature qu'il soit, doit être conforme aux articles suivant du règlement sanitaire départemental : - Article 96 : protection des lieux publics contre la poussière : le nettoyage des murs, le raclage des poussières et, d'une façon générale, toutes les opérations d'entretien des habitations et autres immeubles ainsi que les travaux de plein air s'effectuent de manière à ne disperser de poussières dans l'air, ni porter atteinte à la santé ou causer une gêne pour le voisinage.

- Article 99 : propreté des voies et des espaces publics doivent être tenus propres. Les usagers de la voie publique et les occupants des propriétés riveraines sont tenus d'éviter toute cause de souillure desdites voies.
- Article 99-7 : abords des chantiers : les entrepreneurs des travaux exécutés sur la voie publique ou dans les propriétés qui l'avoisinent doivent tenir la voie publique en état de propreté aux abords de leurs ruisseaux et caniveaux leur libre écoulement. Ils doivent également assurer, autant que possible, un passage protégé pour les piétons. Les infractions sont régies par les articles 165 et 166 du même règlement.