Réglementation concernant les ordures ménagères, encombrants...
Collecte des ordures ménagères| Chacun est prié de bien respecter les consignes et les jours
de ramassage de la collecte sélective communiqués par ESTERRA.
- Propre et sec (bouteilles cartons boites.) : tous les jeudis à partir de 6h - Biodéchets et autres déchets : tous les vendredis à partir de 6h RAPPEL : sont exclus de la collecte, les encombrants, gravats, pierres, matériaux de démolition, ferraille, produits liquides, huile, peinture, produits toxiques, inflammables, explosifs ou infectieux, déchets d'origine hospitalière. |
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Collecte des déchets ménagers spéciaux (DMS) Bidons (de peinture, colles, vernis, solvants), acides (déboucheurs, anticalcaires...), bases (javel, ammoniaque, soude caustique...), produits de bricolage (dégrippants décapants), aérosols, produits de jardinage (pesticides, fongicides herbicides, engrais), huiles et graisses végétales (huiles de fritures...), huiles minérales (huiles moteurs et hydrauliques), thermomètres au mercure, déchets de soins conditionnés en boîtes réglementaires (seringues) Important : les produits doivent être présentés dans leur emballage d'origine et avoir un volume inférieur à 10 litres. En 2010, la collecte s'effectuera sur le parking du Fort, de 9h30 à 11h, le 3ème vendredi de chaque mois, soit pour le 1er trimestre, les 15 janvier, 19 février et 19 mars. Pour tous renseignement : 0 825 12 59 62, www.esterra.fr |
Collecte des encombrants (sauf exception : 3ème
jeudi de chaque mois)Calendrier pour l'année 2010 :
| Jeudi 21 JANVIER | Jeudi 18 FEVRIER | Jeudi 18 MARS | Jeudi 15 AVRIL |
| Jeudi 20 MAI | Jeudi 17 JUIN | Jeudi 15 JUILLET | Jeudi 19 AOUT |
| Jeudi 16 SEPTEMBRE | Jeudi 21 OCTOBRE | Jeudi 18 NOVEMBRE | Jeudi 16 DECEMBRE |
| Collecte des résidus commerciaux
Adressez-vous à ESTERRA pour tout contrat supplémentaire : 03 20 78 52 52 |
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Déchetterie et recyclage
Déchetteries communautaires situées :
rue de Lille à Quesnoy sur Deûle : 03 20 78 96 39
rue Armand Carel à Tourcoing : 03 20 25 31 71
Accueillent à titre gratuit tous les encombrants ainsi que les déchets spécifiques : déchets végétaux, huile, peinture, produits toxiques ou inflammables, gravats, pierres, métaux ... aux horaires suivants :
Le lundi de 10h30 à 18h, du mardi au samedi de 7h30 à 18h, le dimanche et les jours fériés de 8h à 13h, fermeture le 1er janvier, le 1er mai, le 11 novembre, et le 25 décembre 2010.
Dépôts sauvages et brûlages
Il est interdit de déposer des détritus et déchets dans des lieux non affectés à cet effet. Il en est de même pour la brûlage à l'air libre de tous détritus et déchets, notamment les résidus végétaux ou à base de matières plastiques, les pneumatiques, etc ...
Arrêté municipales concernant les ordures ménagères et encombrants
Les mesures prescrites dans cet arrêté s'applique pour le bien-être de tous et leur non-respect pourra, si nécessaire, faire l'objet d'amendes : les ordures ménagères et encombrants
Réglementation concernant la voie publique
Balayage et désherbage des trottoirs et caniveaux
Il est de la responsabilité de chaque habitant de nettoyer le trottoir et le caniveau face à son domicile. Le nettoyage des rues de la ville est un service rendu par la municipalité.
Pour tous renseignement : Services Techniques, 03 20 20 99 10
Dépôts et échafaudages sur la voie publique
Pour les travaux de construction ou de rénovation de façades, les entrepreneurs ou les propriétaires doivent obligatoirement faire une demande d'autorisation adressée au maire (services techniques) 15 jours avant de commencer les travaux. Cette demande doit comporter :
- La nature et la durée des travaux
- Les références du permis de construire et de la déclaration de travaux
- Les noms et adresses de l'entrepreneur et du propriétaire de l'immeuble
Le chantier doit être éclairé la nuit, son accès sécurisé et interdit au public en permanence.
Elagage des arbres Les riverains doivent obligatoirement élaguer les arbres, arbustes ou haies en bordure des voies publiques et privées, de manière à ce qu'ils ne gênent pas la circultation des piétons et ne masquent pas la signalisation et les feux tricolores. |
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Brigades VertesLes Brigades Vertes est un service municipal assuré par des agents des Services Techniques consistant à procéder à un nettoyage complet d'un secteur de la commune et à répertorier les éventuelles anomalies de voirie, signalisation, ...
Les dates pour l'année 2010 et les secteurs sont les suivants :
- les 10 et 11 février : ruelle du Couvent, ruelle Ma Campagne, allée des Oies, rue du Docteur Fleming, rue César Loridan, rue Fouquet Lelong.
- les 7 et 8 avril : chemin Saint-Georges, parking du GSO, parking Poher, entrée du TUB, allée des Fenaisons.
- les 9 et 10 juin : rue du Bosquiel + parking Saint-Vaast, rue René d’Hespel, rue du Fort Debout, parking Lefebvre, parking rue de la Poste.
- les 4 et 5 août : rue Jean-Baptiste Lebas, rue de l’Abbé Six, chemin du Christ.
- les 6 et 7 octobre : rue Pasteur, rue Robert Schuman, rue des Peupliers, rue Gabriel Péri, rue Henri Dunant, rue du Docteur Schweitzer, allée du Bel Arbre.
- les 8 et 9 décembre : Avenue du Général de Gaulle + parking, pavé des Bois Blancs.
Arrêté municipales concernant la propreté canine
Les mesures prescrites dans cet arrêté s'applique pour le bien-être de tous et leur non-respect pourra, si nécessaire, faire l'objet d'amendes : la propreté canine
Neige et glace
| Par temps de neige, glace ou veglas, les propriétaires, concierges ou
locataires sont obligatoirement tenus de dégager les trottoirs de la neige
ou de la glace devant la façade des maisons qu'ils occupent. En cas d'accident,
les propriétaires, concierges ou locataires peuvent être tenus pour responsables.
Le personnel municipal assure : - le dégagement des chaussées et en priorité les voies assurant la circulation des autobus et les artères principales de liaisons intercommunales. - le nettoyage des trottoirs devant les groupes scolaires, les bâtiments communaux, les principaux immeubles de services publics et les espaces publics. |
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| Réglementation concernant les chemins
Brigades des chemins La Brigade Chemin consiste au ramassage des détritus, au rebouchage des trous et au fauchage des fossés dans les divers chemins de Bondues (Marcq, Rive, Petit Bois, Ramiers, Léonard, carrière Lebrun, Peupliers, Mont de Bondues, Sénevé.) Les dates pour l'année 2010 et les secteurs sont les suivants : le 10 février, le 14 avril, le 8 septembre et le 17 novembre. |
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Les mesures prescrites dans cet arrêté s'applique pour le bien-être de tous et leur non-respect pourra, si nécessaire, faire l'objet d'amendes : l'aménagement et l'entretien des chemins ruraux et la circulation sur les chemins ruraux.
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Réglementation concernant le bruit
Bruit et tapage nocturne
Afin de protéger la tranquilité et la santé des habitants du voisinage, tout bruit causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit, en particulier entre 22 heures et 6 heures.
Arrêtés municipaux concernant les chemins
Les mesures prescrites dans cet arrêté s'applique pour le bien-être de tous et leur non-respect pourra, si nécessaire, faire l'objet d'amendes : les nuisance sonores
Réglementation concernant les travaux, chantiers ...
Permis de construire
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Si vous souhaitez réaliser des travaux munissez-vous d'une autorisation
municipale telle qu'elle est prévue par la code de l'urbanisme. Le personnel du service de l'urbanisme de la ville de Bondues se tient à votre disposition pour vous aider dans la rubrique Démarches en ligne. |
| Règlement à respecter pour tout chantier
Tout chantier, de quelque nature qu'il soit, doit être conforme aux articles suivant du règlement sanitaire départemental : - Article 96 : protection des lieux publics contre la poussière : le nettoyage des murs, le raclage des poussières et, d'une façon générale, toutes les opérations d'entretien des habitations et autres immeubles ainsi que les travaux de plein air s'effectuent de manière à ne disperser de poussières dans l'air, ni porter atteinte à la santé ou causer une gêne pour le voisinage. |
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- Article 99-7 : abords des chantiers : les entrepreneurs des travaux exécutés sur la voie publique ou dans les propriétés qui l'avoisinent doivent tenir la voie publique en état de propreté aux abords de leurs ruisseaux et caniveaux leur libre écoulement. Ils doivent également assurer, autant que possible, un passage protégé pour les piétons. Les infractions sont régies par les articles 165 et 166 du même règlement.