 Arrêté municipal concernant les ordures
ménagères et encombrants
Les mesures prescrites dans cet arrêté s'applique pour le bien-être
de tous et leur non-respect pourra, si nécessaire, faire l'objet d'amendes
: les ordures
ménagères et encombrants
Collecte des déchets ménagers spéciaux (DMS)
Produits dangereux pour la santé et l'environnement.
> Vidés dans l'évier, ils perturbent le traitement des eaux usées dans les stations d'épuration.
> Déposés avec les ordures ménagères, ils sont dangereux pour le personnel de collecte et sont préjudiciables au bon fonctionnement des centres de traitement.
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Produit facilement inflammable, dont les vapeurs peuvent former des mélanges explosifs avec l'air. |
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Produit nocif pouvant avoir des effets dangereux sur la santé ou être mortel. |
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Produit toxique qui, même en petite quantité, peut avoir des effets graves sur la santé ou être mortel.
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Produit corrosif pouvant entraîner des lésions graves. |
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Produit dangereux pour l'environnement. |
- Acides : acide chlorhydrique, sulfurique, décapants, détartrants...
- Bases : soude, ammoniaque, détergents, eau de javel...
- Solvants liquides : diluants, détachants...
- Aérosols
- Phytosanitaires : pesticides, fongicides, herbicides, engrais...
- Produits pâteux : peintures, colles, vernis, solvants, cires...
- Huiles et graisses végétales : huile de friture...
- Huiles moteur et hydrauliques
- Médicaments, radios
- Déchets de soins conditionnés en boîtes réglementaires : seringues, aiguilles...
Une camionette sera stationnée sur le parking du Fort aux dates indiquées ci-dessous, pour vous accueillir et réceptionner vos DMS
Important : les produits doivent être présentés dans leur emballage d'origine et avoir un volume inférieur à 10 litres.
En 2012, la collecte s'effectuera sur le parking du Fort, de 10h30 à 11h30, le 3ème mardi de chaque mois, soit les 17 janvier, 21 février, 20 mars, 17 avril, 15 mai, 19 juin, 17 juillet, 21 août, 18 septembre, 16 octobre, 20 novembre et 18 décembre.
Pour tous renseignement : 0 825 12 59 62,
www.esterra.fr
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Déchetterie et recyclage
Déchetteries communautaires situées :
rue de Lille à Quesnoy sur Deûle : 03 20 78 96 39
rue Armand Carrel à Tourcoing : 03 20 25 31 71
Accueillent à titre gratuit tous les encombrants ainsi que les déchets spécifiques
: déchets végétaux, huile, peinture, produits toxiques ou inflammables, gravats,
pierres, métaux ... aux horaires suivants :
Ouverture :
- Le lundi de 10h30 à 18h,
- Du mardi au samedi de 7h30 à 18h
- Le dimanche et les
jours fériés de 8h à 13h
Fermeture le 1er janvier, le 1er mai, le 11 novembre, et le 25 décembre 2012. |
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Dépôts sauvages
Il est interdit de déposer des détritus et déchets dans des lieux non affectés
à cet effet.
Brûlages à l'air libre
- Généralités sur le brûlage des déchets ménagers
Il est interdit de brûler des déchets ménagers à l’air libre. Cette interdiction est formulée à l’article 84 du règlement sanitaire départemental approuvé par arrêté préfectoral du 12 avril 1979 pour le département du NORD.
- Le brûlage à l’air libre des déchets végétaux
Les déchets des jardins et des parcs (y compris les déchets des cimetières) sont inscrits dans la rubrique n° 20 : déchets municipaux (déchets ménagers et déchets assimilés provenant des commerces, des industries et des administrations) visée au décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets.
L’interdiction de brûlage visée à l’article 84 du règlement sanitaire départemental rappelée ci-dessus vise par conséquent l’incinération des déchets de jardin.
- Cas du brûlage chez les particuliers
Dans le cadre de ses pouvoirs de police (article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales) et sur la base du règlement sanitaire départemental, le maire de la commune est chargé de veiller au respect de cette interdiction de brûler des végétaux (herbes, résidus de taille ou d’élagage) par les particuliers sur leurs propriétés, également pour des raisons de sûreté, de sécurité et de salubrité publique, pour éviter aussi les troubles de voisinage générés par les odeurs, la fumée et/ou pour éviter en période de sécheresse, la propagation d’incendie si les feux ne sont pas surveillés.
Le même article 84 du règlement sanitaire départemental prévoit également que « des dérogations à cette interdiction peuvent être accordées par le préfet (et non le maire) sur proposition de l’autorité sanitaire et après avis du Conseil Départemental d’Hygiène. Ces dérogations ne peuvent être accordées que dans le cas où il n’est pas possible d’utiliser d’autres moyens autorisés pour éliminer les déchets produits par le pétitionnaire ». Ce cas de figure ne se présente pas dans le département du NORD.
D’autres situations particulières peuvent interdire le brûlage de déchets verts :
- le cas de lotissements où le cahier des charges du lotissement peut interdire tout brûlage aux propriétaires ;
- le cas des communes à risques où s’applique le code forestier et où le brûlage est interdit à toute personne autre que le propriétaire du bois jusqu’à une distance de 200 m des voies, forêts, plantations ;
- les périodes de sécheresse durant lesquelles le préfet peut prendre un arrêté spécifique pour interdire toute incinération.
Pour vous débarrasser de vos déchets, une seule solution : la déchèterie ou la collecte des encombrants (voir ci-dessus)
Réglementation concernant la voie publique
Balayage et désherbage des trottoirs et caniveaux
Il est de la responsabilité de chaque habitant de nettoyer le trottoir et le
caniveau face à son domicile. Le nettoyage des rues de la ville est un service
rendu par la municipalité.
Pour tous renseignement : Services Techniques, 03 20 20 99 10
Dépôts et échafaudages sur la voie publique
Pour les travaux de construction ou de rénovation de façades, les entrepreneurs
ou les propriétaires doivent obligatoirement faire une demande d'autorisation
adressée au maire (services techniques) 15 jours avant de commencer les travaux.
Cette demande doit comporter :
- La nature et la durée des travaux
- Les références du permis de construire et de la déclaration de travaux
- Les noms et adresses de l'entrepreneur et du propriétaire de l'immeuble
Le chantier doit être éclairé la nuit, son accès sécurisé et interdit au public
en permanence.
Elagage des arbres
Les riverains doivent obligatoirement élaguer les arbres, arbustes ou
haies en bordure des voies publiques et privées, de manière à ce qu'ils
ne gênent pas la circultation des piétons et ne masquent pas la signalisation
et les feux tricolores.
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Brigades Vertes
Les Brigades Vertes est un service municipal assuré par des agents des
Services Techniques consistant à procéder à un nettoyage
complet d'un secteur de la commune et à répertorier les éventuelles
anomalies de voirie, signalisation, ...
Les dates pour l'année 2012 et les secteurs sont les suivants :
- Mercredi 1 et jeudi 2 février : rues Albert Lecointre, Pasteur, Robert Schuman, Gabriel Péri, allée des Camélias, chemin des Peupliers. Téléchargez la fiche d'action
- Mercredi 4 et jeudi 5 avril : rues du Bosquiel, Fort Montagne, Fouquet Lelong, Place de l'Abbé Bonpain, allée des Oies et parking, rue d'Hespel avant le carrefour de l’Ouvroir.
- Mercredi 6 et jeudi 7 juin : rues de la poste, Norbert Segard, avenue Louis Dervaux, allée du Grand Cerf, chemin du Damier.
- Mercredi 1 et jeudi 2 aout : rues César Loridan, du Docteur Flemming, ruelles Breda, ma campagne, Bas de l’Enfer, allées Fernande Callens, du Couvent.
- Mercredi 3 et jeudi 4 octobre : rues Saint Georges, Béguinage, parking Poher et Obaux.
- Mercredi 5 et jeudi 6 décembre : rues des Ravennes, du Moulin Cardon, Jean-Baptiste Lebas, de l'Abbé Six, Chemin du Christ
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Arrêté municipales concernant la propreté canine
Les mesures prescrites dans cet arrêté s'applique pour le bien-être
de tous et leur non-respect pourra, si nécessaire, faire l'objet d'amendes
: la propreté canine
Neige et glace
Par temps de neige, glace ou veglas, les propriétaires, concierges ou
locataires sont obligatoirement tenus de dégager les trottoirs de la neige
ou de la glace devant la façade des maisons qu'ils occupent. En cas d'accident,
les propriétaires, concierges ou locataires peuvent être tenus pour responsables.
Le personnel municipal assure :
- le dégagement des chaussées et en priorité les voies assurant la circulation
des autobus et les artères principales de liaisons intercommunales.
- le nettoyage des trottoirs devant les groupes scolaires, les bâtiments
communaux, les principaux immeubles de services publics et les espaces
publics. |
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Réglementation concernant les chemins
Brigades des chemins ruraux
La Brigade Chemin consiste au ramassage des détritus, au rebouchage
des trous et au fauchage des fossés dans les divers chemins de
Bondues (Marcq, Rive, Petit Bois, Ramiers, Léonard, carrière Lebrun, Peupliers, Mont de Bondues, Sénevé.)
Les dates pour l'année 2012 sont les suivantes : les 8 et 9 février, les 11 et 12 avril, les 12 et 13 septembre et les 21 et 22 novembre.
Téléchargez la fiche d'action n°1 des 8/9 février 2012
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Arrêtés municipaux concernant les chemins
Les mesures prescrites dans ces arrêtés s'appliquent pour le bien-être
de tous et leur non-respect pourra, si nécessaire, faire l'objet d'amendes
: l'aménagement
et l'entretien des chemins ruraux et la
circulation sur les chemins ruraux.
Intéressé par les chemins ? Cliquez ici pour découvrir les randonnées à faire sur Bondues
Réglementation concernant le bruit
Bruit et tapage nocturne
Afin de protéger la tranquilité et la santé des habitants du voisinage, tout
bruit causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit, en
particulier entre 22 heures et 6 heures.
Arrêtés municipaux concernant les chemins
Les mesures prescrites dans cet arrêté s'applique pour le bien-être
de tous et leur non-respect pourra, si nécessaire, faire l'objet d'amendes
: les nuisance sonores
Réglementation concernant les travaux, chantiers ...
Permis de construire
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Si vous souhaitez réaliser des travaux munissez-vous d'une autorisation
municipale telle qu'elle est prévue par la code de l'urbanisme.
Le personnel du service de l'urbanisme de la ville de Bondues se tient
à votre disposition pour vous aider dans la rubrique Démarches en ligne. |
Règlement à respecter pour tout chantier
Tout chantier, de quelque nature qu'il soit, doit être conforme aux articles
suivant du règlement sanitaire départemental :
- Article 96 : protection des lieux publics contre la poussière : le nettoyage
des murs, le raclage des poussières et, d'une façon générale, toutes les
opérations d'entretien des habitations et autres immeubles ainsi que les
travaux de plein air s'effectuent de manière à ne disperser de poussières
dans l'air, ni porter atteinte à la santé ou causer une gêne pour le voisinage. |
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- Article 99 : propreté des voies et des espaces publics doivent être tenus
propres. Les usagers de la voie publique et les occupants des propriétés riveraines
sont tenus d'éviter toute cause de souillure desdites voies.
- Article 99-7 : abords des chantiers : les entrepreneurs des travaux exécutés
sur la voie publique ou dans les propriétés qui l'avoisinent doivent tenir la
voie publique en état de propreté aux abords de leurs ruisseaux et caniveaux
leur libre écoulement. Ils doivent également assurer, autant que possible, un
passage protégé pour les piétons. Les infractions sont régies par les articles
165 et 166 du même règlement.
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