Urbanisme et construction

HORAIRES D’OUVERTURE AU PUBLIC
Accueil public :
le mardi matin, mercredi matin et jeudi matin
Accueil téléphonique :
le lundi de 8h30 à 12h
et du mardi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
Tél : 03.20.25.94.94 / Mél : mbondues@mairie-bondues.fr
Les antennes 5G à Bondues

Le Conseil métropolitain, réuni le 17 décembre 2021, a approuvé la modification des 11 PLU de la MEL.

Les délibérations sont accessibles sur le lien internet suivant : documents-plu2.lillemetropole.fr/MODIFICATION_171221/Accueil.html

L’entrée en vigueur de cette délibération est prévue le 28 février 2022.

Révision générales des PLU de la MEL
Ateliers participatifs – Concertation du PLU3

Dans le cadre de la procédure de révision générale de ses 11 Plans Locaux d’Urbanisme, la MEL organise, en janvier et février 2022, une nouvelle phase d’évènements publics sous forme d’ateliers participatifs dont la liste est consultable ici : https://www.registre-numerique.fr/concertation-plu-MEL/evenements

Attention, tout commentaire sur les réseaux sociaux  ne sera pas pris en compte dans le cadre du bilan de concertation ; Pour contribuer, veuillez cliquer ici : https://www.registre-numerique.fr/concertation-plu-MEL

En savoir + sur le site de la MEL

=> Informations 2021 sur les taxes d′urbanisme

Retrouvez ici les principaux formulaires en téléchargement :

Plantations (haies, arbres, arbustes…)limitation_plantation

Vous pouvez faire pousser des arbres et plantations librement dans votre jardin. Toutefois, certaines règles de distance sont à respecter à proximité de la propriété de votre voisin. L’entretien des plantations mitoyennes ou situées en limite de propriété ainsi que la cueillette des fruits de vos plantations répondent également à une réglementation précise.
Plus d’informations : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614

Projet individuel d’urbanisme : recommandations

L’autorisation qui vous sera éventuellement notifiée au terme de l’instruction du dossier que vous allez déposé fera l’objet d’un affichage sur le terrain visible de la voie publique. Celui-ci ouvrira alors droit à la consultation de votre projet en Mairie par les tiers et le cas échéant à l’introduction d’un recours administratif auprès du Maire ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille.
Bien entendu, les requérants doivent faire valoir leur intérêt à agir qui est un critère important de recevabilité depuis l’ordonnance n° 2013-638 du 18 juillet 2013. Il importe en effet que les travaux projetés soient de nature à affecter directement les conditions d’occupation, d’utilisation ou de jouissance du bien qu’ils détiennent ou occupent régulièrement ou pour lequel ils bénéficient d’une promesse de vente, de bail ou d’un contrat de réservation en VEFA.
Par expérience, nous savons que le risque de contentieux en matière d’urbanisme existe et qu’un moyen simple permet d’éviter la mise en œuvre de ce type de procédure.
Nous vous recommandons de faire part de vos intentions à votre voisinage ou au responsable de votre Association Syndicale Libre si vous demeurez dans un lotissement.
Bien qu’elle ne constitue pas une obligation au regard des règles d’urbanisme, cette méthode simple et rapide peut vous mettre à l’abri d’un recours et elle vous permettra d’entretenir et peut être même de consolider vos relations avec votre voisinage.
Le résultat de cette démarche ne sera pas exigé lors du dépôt de votre demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager….)

Inscrivez votre projet dans une démarche durable et éco responsable avec amelio, un programme pour être accompagne dans l’amélioration de votre logement

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