Donnez votre avis sur l’identification des Zones d’accélération pour le développement de la production d’énergies renouvelables (ZAER)

Le plan Climat Air Energie métropolitain de la MEL, adopté en février 2021, fixe l’objectif de multiplier par 2,3 la production d’énergie renouvelable et de récupération d’ici 2030 et à atteindre une part de 18 % d’énergie renouvelable produite localement dans la consommation du territoire d’ici 2050 contre 10 % selon les dernières données disponibles (2021).

Cet objectif nécessite une amplification du nombre de projets de production d’énergie renouvelable et de récupération dans toutes les filières localement pertinentes et une mobilisation de l’ensemble des acteurs territoriaux (entreprises, exploitants agricoles, investisseurs, citoyens et communes) disposant d’un potentiel de production.

L’article 15 de la Loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables demande aux communes de définir des zones d’accélération pour le développement de la production d’énergies renouvelables (ZAER).

Ces ZAER doivent permettre d’identifier, à l’échelle de la commune, les zones susceptibles d’accueillir les équipements de production d’énergie renouvelable. Toutes les filières sont concernées : le photovoltaïque au sol et sur bâtiment, l’éolien terrestre, la production de chaleur renouvelable (le solaire thermique, le bois énergie, la géothermie), la méthanisation, l’hydroélectricité, etc.

Ces ZAER ne préjugent en rien de la réalisation des projets EnR, les différentes réglementations s’y appliquant de la même manière, mais les projets concernés pourront bénéficier de certaines procédures d’instruction raccourcies et d’avantages dans les procédures d’appel d’offres. L’objectif est avant tout d’envoyer un signal avant d’inciter à l’implantation des projets sur les secteurs qui auront été jugés les plus opportuns sur la commune.

La délibération proposant ces ZAER doit être prise au plus tard le 31 décembre 2023 après concertation puis transmise au référent préfectoral à l’instruction des projets de développement des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique.

Vous pouvez consulter les propositions de Zones d’Accélération pour le Développement et la production d’Energies Renouvelables (ZAER) photovoltaïques et solaire thermique (carte 1), géothermie et bois-énergie (carte 2)

 

Carte 1

 

Carte 2

 

Vos avis peuvent être adressées jusqu’au 29 février 2024 : mbonduesatmairie-bondues [point] fr (mbondues[at]mairie-bondues[dot]fr)