Demande d’occupation du domaine public

Pour occuper le domaine public à des fins privées (benne, échafaudage, déménagement…), remplissez le formulaire ci-dessous afin de préciser votre demande.

Celle-ci est à effectuer au plus tard 10 jours ouvrés avant la date souhaitée d’occupation et la décision du Maire (convention, arrêté) doit vous être notifiée préalablement.

Faute de réponse, vous êtes invité à contacter les services techniques au 03.20.20.99.10 ou par mail mbondues@ville-bondues.

 
 

Demande d’arrêtés de police de circulation

Il a pour objectif de solliciter les gestionnaires des réseaux routiers en vue de l’obtention d’un arrêté temporaire de police de circulation préalable à la mise en place d’une signalisation spécifique pour la réalisation des travaux.

Cette signalisation doit être mise en œuvre par le pétitionnaire 48 heures avant le démarrage de l’intervention. Il est nécessaire d’afficher la permission de voirie sur les panneaux.

Formulaire à remplir :

Formulaire à adresser à la Mairie, au plus tard 10 jours ouvrés avant la date souhaitée, par courriel : mbondues@mairie-bondues.fr ou par courrier à :
Hôtel de Ville
Direction du Service Technique
16 Place de l’Abbé Bonpain
59910 BONDUES

 

DONNÉES PERSONNELLES

Les informations recueillies dans ce formulaire sont envoyées directement à la Mairie de Bondues.

Elles ne sont pas conservées au-delà de l’instruction de votre demande et sont destinées au service technique.

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