⇒ Délibérations du Conseil Municipal du mardi 13 décembre 2022
Délibérations ayant une incidence financière sur le budget primitif 2022
Finances
- Décision modificative par voie d’autorisation spéciale n° 3 – Exercice 2022 / BALANCE BP 2022 / DM3 2022
Année budgétaire 2023
Ressources Humaines
- Tableau indicatif des emplois communaux – Modification
- Convention d’adhésion au service de prévention Pôle Santé Sécurité au travail du Centre de Gestion du Nord
- Protection sociale complémentaire (PSC) au profit des agents – Débat sur les garanties accordées
- Interm’aide – Convention de mise à disposition
Affaires juridiques
- Parcelle Hangar DDE – Paiement des indemnités d’éviction à l’exploitant – Parcelle B 3907
- Local de la Poste – 8 rue de la poste – Renouvellement du bail commercial
- Acquisition de terrain en nature de chemin sis rue Saint Joseph cadastré section BM 447 – Correctif
Intercommunalité
Solidarité
Ecole
Vie associative
- Subventions 2023 aux associations bonduoises
- Subventions supplémentaires 2023 – Conditions d’attribution
- Résidence Drève du Château – Participation aux frais d’animation et de gestion – Convention
- Football Club de Bondues – Subvention 2023 pour la mise en œuvre d’actions – Convention
- Association Atouts Emploi – Subvention 2023- Convention
Jeunesse
- Centre de loisirs – Convention d’objectifs avec le CJB Vacances
- Garderies périscolaires – Convention d’objectifs avec le CJB Accueil
- CJB Vacances – Subvention 2023
- CJB Accueil – Subvention 2023
Finances
⇒ Délibérations du Conseil Municipal du jeudi 20 octobre 2022
Ressources Humaines
- Comité Social Territorial (CST) – CST commun et composition
- Tableau indicatif des emplois – Modification
Affaires juridiques
Intercommunalité
- Plan de mobilité Métropolitain – Avis du conseil municipal
- PLU3 – Avis du conseil municipal
- PLH3 communautaire 2022-2028 – Avis du conseil municipal
- Groupement de commandes avec la ville de Bousbecque pour la fourniture et la livraison de denrées alimentaires
- Maison de l’Emploi Lys Tourcoing – Rapport d’activités 2021 / Rapport d’activités
Jeunesse
Vie économique
Finances
- Remboursement de frais
- Mandat spécial
- Travaux – Aide aux commerçants – Mise en œuvre du dispositif d’indemnisation des commerçants pour le chantier Avenue du Général de Gaulle – Modification du périmètre
- Passage à la M57
- Règlement budgétaire et financier
- Créances irrécouvrables
- Provision comptable pour créances douteuses
- Décision modificative par voie d’autorisation spéciale n° 2 – Exercice 2022 / DM2 / Balance BP 2022
- Rapport d’orientations budgétaire 2023 / ROB 2023
⇒ Délibérations du Conseil Municipal du jeudi 23 juin 2022
Ressources Humaines
Intercommunalité
Travaux
Ecole
Enfance
Finances
- Travaux – Aide aux commerçants – Dispositif d’indemnisation des commerçants et/ou artisans en raison de travaux publics réalisés sous maitrise d’ouvrage de la commune
- Travaux – Aide aux commerçants – Mise en œuvre du dispositif d’indemnisation des commerçants pour le chantier Avenue du Général de Gaulle
- Budget supplémentaire
⇒ Délibérations du Conseil Municipal du jeudi 24 mars 2022
⇒ Voir le compte rendu
Voici les délibérations :
Solidarité
Ressources Humaines
- Temps de travail des agents communaux – Loi de transformation de la Fonction Publique Territoriale – Modification
- CET – Modification
Affaires juridiques
- Acquisition d’un immeuble et de terrains sis 1741 avenue du Général de Gaulle/Pavé des Bois Blancs cadastrés AV 383, AV385 et AV164
- Acquisition de terrain en nature de chemin sis au fond de la rue Saint Joesph « Chemin des peupliers » cadastré section BM 447
Logements
Intercommunalité
- Fourrière animalière – Création d’un SIVU – Adhésion
- Métropole Européenne de Lille – Schéma Directeur des Infrastructures de Transport (SDIT) – Concertation préalable – Avis du conseil municipal
- Métropole Européenne de Lille – Projet de modernisation de l’Aéroport de Lille-Lesquin – Avis du conseil municipal
Culture
- Musée de la Résistance – Remboursement de frais à Mme H. Priego, Responsable du Musée
- Musée de la Résistance – Remboursement de frais à M. P. Zimmermann, Premier Adjoint
Enfance
Ecole
- Ecole des Obeaux – Ouverture d’une classe UEMA
- Contrat d’association avec les écoles privées – Avenant n° 15
- Plan de relance numérique dans les écoles – Convention
- Sorties scolaires et projets pédagogiques – Participation communale
Jeunesse
Vie associative
Santé
Développement durable
Finances
- Compte de gestion du trésorier principal
- Compte administratif 2021
- Affectation du résultat comptable de l’exercice 2021 / Reste à réaliser
- Décision modificative par voie d’autorisation spéciale n° 1 – Exercice 2022 / Balance BP / DM
⇒ Délibérations du Conseil Municipal du jeudi 16 décembre 2021
Délibérations ayant une incidence financière sur le budget primitif 2021
Finances
Année budgétaire 2022
Administration Générale
Ressources Humaines
- Tableau indicatif des emplois communaux – Modification
- Centre de Gestion – Service Mission d’Intérim Territorial (MIT) – Convention d’adhésion
- Interm’aide – Convention de mise à disposition
- Recensement de la population
Intercommunalité
- SIVOM Alliances Nord – Ouest – Conditions financières du retrait de la ville
- SIGAL – Subvention 2022 – Convention
Urbanisme
Affaires juridiques
- Fourrière municipale véhicule terrestre – Désignation du gardien agréé
- Fourrière animalière – Convention avec la LPA
- Acquisition d’une parcelle cadastrée BK 485 appartenant à la société VENDIM avenue de Wambrechies (Drève 2)
- Immeuble d’habitation appartenant à la commune 11 chemin Saint Georges – Choix du bailleur pour attribution d’un bail emphytéotique
- Vente de la parcelle AW145 à Mme Tucker – Modification
Enfance
Ecole
- Dotation de fonctionnement pédagogique de l’enseignement public
- Suppression de la carte scolaire pour la rentrée scolaire 2022
Développement économique
Vie associative
- Subventions 2022 aux associations bonduoises
- Subventions supplémentaires 2022 – Conditions d’attribution
- Résidence Drève du Château – Participation aux frais d’animation et de gestion – Convention
- Football Club de Bondues – Subvention 2022 pour la mise en œuvre d’actions – Convention
- Association Atouts Emploi – Subvention 2022 – Convention
Jeunesse
- Garderies périscolaires – Convention d’objectifs avec le CJB Accueil
- Garderies périscolaires – Convention d’objectifs avec le CJB Vacances
- Versement de la subvention communale allouée au CJB Accueil
- Versement de la subvention communale allouée au CJB Vacances
Finances
⇒ Délibérations du Conseil Municipal du jeudi 21 octobre 2021
⇒ Voir le compte rendu
Administration Générale
Affaires juridiques
- Immeuble d’habitation appartenant à la commune 2 rue César Loridan – Bail emphytéotique
- Immeuble d’habitation appartenant à la commune 21 rue de la Poste – Bail emphytéotique
- Immeuble d’habitation appartenant à la commune 16 Pied Sente du Jambon – Bail à réhabilitation – Renouvellement
- Dépôts sauvage – Mise en place d’une participation aux frais de nettoyage des Dépôts d’immondices sur la commune
Tourisme
Affaire scolaires
Finances
- Provisions comptables pour créances douteuses
- Décision modificative par voie d’autorisation spéciale n°3- Exercice 2021 / Balance BP + DM
- Rapport d’Orientation Budgétaire
⇒Délibérations du Conseil Municipal du jeudi 30 septembre 2021
⇒ Voir le compte rendu
Administration Générale
- Constitution des commissions municipales – Modification
- Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) – Désignation des membres du conseil d’administration – Modification
- Commission d’appel d’offres (CAO) – Désignation des membres – Modification
Ressources Humaines
Affaires juridiques
Urbanisme
Développement durable
Finances
⇒ Délibérations du Conseil Municipal du jeudi 17 juin 2021
⇒ Voir le compte-rendu.
Ressources Humaines
- Tableau indicatif des emplois communaux – Modification
- Loi de transformation de la Fonction Publique Territoriale – Application des 1607 h
- Compte Epargne Temps – Modification
Intercommunalité
- Maison de l’emploi Lys Tourcoing – Délibération Rapport d’activités
- Maison de l’emploi Lys Tourcoing – Rapport d’activités 2020
- Maison de l’emploi Lys Tourcoing – Délibération Contribution 2021
- Maison de l’emploi Lys Tourcoing – Convention de contribution 2021
- SIGAL – Délibération Rapport d’activités
- SIGAL – Rapport d’activités de l’année 2020
Affaires juridiques
- Cession d’une parcelle de terrain appartenant à la commune cadastrée BM 363p et 423p avenue Albert Lecointre à M. et Mme Simon
- Cession d’une parcelle sise 1672 avenue du Général de Gaulle cadastrée section AW n°145 à Mme Bettina Tukker-Moret
- Acquisition d’une parcelle cadastrée BM 12 p située à l’angle du chemin des Grands Obeaux et de l’avenue du Général de Gaulle appartenant à M. et Mme Vanquathem
- Convention de mise à disposition ville/ASLdu Clos Saint Georges – Chemin des Epis
- Ferme de l’Hôtel – Accueil et hébergement des Compagnons du Tour de France des Devoirs Unis, Union Compagnonnique – Convention de mise à disposition des locaux – Modification
Urbanisme
Enfance
École
- Mise à disposition d’un agent – Convention avec l’Éducation Nationale
- Participation aux frais de restauration des élèves bonduois scolarisés dans les écoles privées
Famille
Finances
- Décision modificative par voie d’autorisation spéciale n° 2 – Exercice 2021
- DM2
- Balance BP 2021 + DM1 + 2
- Créances irrécouvrables
⇒ Délibérations du Conseil Municipal du jeudi 25 mars 2021
⇒ Voir le compte rendu
Administration Générale
– Constitution des commissions municipales – Modification
Ressources Humaines
– Tableau indicatif des emplois communaux – Modification
Intercommunalité
– Logiciels SIRH & Comptabilité – Groupement de commande pour l’acquisition des formations pour le logiciel CIRIL avec les communes de Mouvaux, Quesnoy-sur-Deûle
– Convention relative aux modalités d’accès aux données du portail cartographique métropolitain des logements locatifs sociaux passée avec la Métropole Européenne de Lille
– Energie – Renouvellement de l’adhésion au dispositif d’achat groupé proposé par l’UGAP
– Contribution des communes au SIGAL
Affaires Juridiques
– Acquisition d’un immeuble sis 918 avenue du Général de Gaulle cadastré section BM n° 88, 89, 92 et 93
– Adhésion à la SAFER
Culture
– Syndicat d’initiative – Rapport d’activités 2020
– Musée de la Résistance – Subvention exceptionnelle pour la réalisation d’un documentaire historique – Convention avec la société I Shot Films
– Musée de la Résistance – Convention avec la Métropole Européenne de Lille pour le déploiement technique du dispositif city pass – Renouvellement
– Ecole de musique – Tarifs – Modification
Transition écologique
– Adhésion au service de Conseil en énergie partagé proposé par la Métropole Européenne de Lille
Finances
– Compte de gestion du trésorier principal / Résultat budgétaire de l’exercice
– Compte administratif 2020
– Affectation du résultat comptable de l’exercice 2020
– Décision modificative par voie d’autorisation spéciale n° 1 – Exercice 2021 / Balance Budget Prévisionnel 2021 / Décision modificative
– Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2021
Ressources Humaines
- Tableau indicatif des emplois communaux – Modification
- Loi de transformation de la Fonction Publique Territoriale – Application des 1607 h
- Compte Epargne Temps – Modification
⇒ Délibérations du Conseil Municipal du jeudi 17 décembre 2020.
⇒ Voir le compte rendu
Délibérations ayant une incidence financière sur le budget primitif 2020
Vie associative
– Téléthon – Subvention exceptionnelle
– Articom – Subvention exceptionnelle
– Mise en place d’un « market place » pour les commerçants de Bondues
Affaires Juridiques
– Acquisition immeuble 18 rue César Loridan
Finances
– Créances irrécouvrables
– Remboursement de frais
– Décision modificative par voie d’autorisation spéciale n°3 – Exercice 2020
Année budgétaire 2021
Administration Générale
– Commission d’accessibilité – Objet et composition
– Règlement intérieur du Conseil Municipal – Modification
Ressources Humaines
– Tableau indicatif des emplois communaux – Modification
– CDG 59 – Médecin de prévention – Convention
– Interm’aide – Convention de mise à disposition
Intercommunalité
– Métropole Européenne de Lille – Rapport de la Chambre Régionale des Comptes
– SIVOM Alliances Nord – Ouest – Rapport d’activités 2019
– SIGAL – Subvention 2021 – Convention
– Marchés publics d’assurances mutualisés – Groupement d’achat avec la MEL – Convention constitutive et passation des marchés
Affaires juridiques
– Agence Inord – Adhésion
– Cession d’un terrain 2 avenue du Coquinage cadastré section BV 269
Culture
– Musée de la Résistance – Conventionnement City Pass Lille Métropole
Enfance – Jeunesse – Action Sociale
– Convention Territoriale Globale
École
– Contrat d’association des écoles privées – Renouvellement du calcul du forfait
⇒ Délibérations du Conseil Municipal du jeudi 15 octobre 2020.
⇒ Voir le compte rendu
Administration Générale
– Création d’un comité consultatif pour le développement du vélo
Ressources Humaines
– Tableau indicatif des emplois communaux – Modification
– Prime Covid-19 – instauration
Intercommunalité
– SIVOM Alliances Nord Ouest –Retrait de la ville du SIVOM Alliances Nord-Ouest
Affaires juridiques
– Acquisition d’un immeuble sis 1712 avenue du Général de Gaulle cadastré section AW n°154
– 2 rue des Ravennes – section cadastrée BD n° 37 – Bail emphytéotique
Action économique
– Autorisation d’ouvertures dominicales – Avis du conseil municipal
Troisième âge
– Semaine des séniors actifs – Les amis de la Cathédrale Notre Dame de la Treille – Subvention exceptionnelle
Finances
– Remboursement de frais
– Décision modificative par voie d’autorisation n°2 / BALANCE BP 2020 + DM 1 ET 2 / DM N° 2 – 2020
– Rapport d’orientation budgétaire
⇒ Délibérations du Conseil Municipal du jeudi 24 septembre 2020.
⇒ Voir le compte rendu
Administration Générale
– Adoption du règlement intérieur du conseil municipal
– Syndicat d’Initiative de Bondues – Désignation de quatre membres du collège des représentants de la municipalité
– Association Souvenir de la Résistance et des Fusillés du Fort de Bondues – Désignation de deux représentants
– Bondues omnisports – Désignation de deux représentants
– TUB – Désignation de deux représentants
– Bondues Buduslau – Désignation d’un représentant
– Association CJB Accueil – Désignation de trois représentants
– Association CJB Vacances – Désignation de trois représentants
– Commission Communale des Impôts Directs – Désignation des membres / Liste des représentants
– Désignation du conseiller municipal en charge des questions de défense et de sécurité civile
Intercommunalité
– Métropole Européenne de Lille – Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLECT) – Désignation de deux représentants
– Maison de l’emploi Lys Tourcoing – Contribution 2020 – Convention
– SIGAL – Rapport d’activités 2019 / Voir le rapport
Culture
– Espace culture – Dénomination du parvi
Vie économique
– Association ARTICOM – Subvention exceptionnelle
Sécurité
– Installation par la MEL de caméras de vidéoprotection sur les mâts d’éclairage public du parc d’activités Ravennes-Les-Francs – Convention de mise à disposition de nos infractructures.
Finances
– Remboursement de frais
Mobilités
– Aide municipale à l’achat de vélos – Modification
⇒ Délibérations du Conseil Municipal du jeudi 25 juin 2020.
⇒ Voir le compte rendu
Finances
– Compte de gestion du trésorier principal
– Compte administratif 2019 / RAR
– Affectation du résultat comptable de l’exercice 2019
– Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2020
– Remboursement de frais
– Décision modificative budgétaire par voie d’autorisation spéciale n°1 / DM1 2020 / Balance BP 2020 + DM1
Administration Générale
– Délégation du conseil municipal au Maire
– Maison de retraite – Désignation des représentants
Intercommunalité
– Mission Emploi Lys Tourcoing – Désignation des représentants
– SIVU RAM – Désignation des membres au conseil d’administration
– Syndicat Intercommunal pour la Gestion de l’Aérodrome de Loisirs (SIGAL) – Désignation des membres du conseil d’administration
– SIVOM Alliances Nord-Ouest- Désignation des représentants
– SIVOM Alliances Nord Ouest – Etude du retrait de la ville du SIVOM Alliances Nord-Ouest
Affaires juridiques
– Acquisition d’un immeuble 1368 avenue du Général de Gaulle – Parcelles cadastrées BI n° 52, 53, 54, 55
– Acquisition d’un immeuble sis 26 rue de la poste – Parcelles cadastrées section BV n°100 et 101
Ressources Humaines
– Régime indemnitaire des élus locaux
– Avantages en nature – Remise gracieuse
– Avantages en nature – Attribution
– Tableau indicatif des emplois communaux – Modification
– Télétravail – Poursuite du dispositif
Santé
– Crise sanitaire COVID19 – Subvention au CHU
Vie économique
– Crise sanitaire COVID 19 – Exonération des droits d’occupation du domaine public communal
– Location de l’immeuble 8 rue du Bosquiel à un usage commercial – Travaux pris en charge par le locataire – Autorisation de signature de convention
Restauration municipale
– Tarifs – Modification
Culture
– Tarifs de l’école de musique
– Convention avec la Société des Editeurs et Auteurs de Musique
Vie Associative
– Ludothèque Ludo Loisirs – Subvention exceptionnelle
Développement durable
– Prime municipale à l’achat de vélo – Signature
Famille
– Maison de l’enfance – Modification du projet d’établissement
⇒ Délibérations du Conseil Municipal du mercredi 27 mai 2020.
Administration générale
– Création des postes d’adjoint(e) au Maire
– Constitution de commissions municipales / Tableau
– Fixation du nombre de membres du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale
– Désignation des élus membres du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale
– Désignation des membres de la commission d’appel d’offres
– Délégation du conseil municipal au maire