Urbanisme et construction

HORAIRES D’OUVERTURE AU PUBLIC
Accueil public :
le mardi matin, mercredi matin et jeudi matin
Accueil téléphonique :
le lundi de 8h30 à 12h
et du mardi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
Tél : 03.20.25.94.94 / Mél : mbondues@mairie-bondues.fr

Opérations de constructions en cours

En application de l’article R.153-21 du code de l’Urbanisme, vous trouverez ci-dessous, à des fins d’affichage, les délibérations suivantes adoptées lors de la séance du 19 février 2021 :

En date du 18 décembre 2020, le Conseil métropolitain a adopté 3 délibérations permettant d’engager des procédures de modification du PLU, précédées d’une concertation avec le public :

Toutes les communes membres de la MEL sont concernées par ces procédures.


Mise à disposition du public du dossier préalable de présentation sur la procédure de modification simplifiée du PLU du 11 janvier au 12 février 2021 inclus.

Ce dossier est consultable sur le site internet de la MEL dédiée à la participation du public (participation.lillemetropole.fr).

Un dossier complet est également consultable au siège de la MEL – 2 Boulevard des Cités Unis à Lille. Les jours ouvrables, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.

Afin de pouvoir accueillir le public dans les meilleures conditions possibles, il est demandé de bien vouloir appeler au 06.22.81.27.79. au préalable.

Toute personne intéressé par cette procédure peut émettre son avis sur le registre ouvert à cet effet sur le site Internet de la MEL ou adresser un courrier à Monsieur le Président de la Métropole Européenne de Lille – 2 Boulevard des Cités Unies – CS 70043 – 59040 LILLE CEDEX.

Téléchargez :

Dans le cadre de l’élaboration de son nouveau Programme Local de l’Habitat (PLH), la Métropole Européenne de Lille (MEL) souhaite que chaque Métropolitain puisse s’exprimer : pour cela un registre en ligne est ouvert pour donner à voir le projet en construction et recueillir vos réactions !


Rendez-vous sur la plateforme citoyenne de la MEL jusqu’au 3 octobre 2021.

=> Informations 2021 sur les taxes d′urbanisme

Retrouvez ici les principaux formulaires en téléchargement :

Plantations (haies, arbres, arbustes…)limitation_plantation

Vous pouvez faire pousser des arbres et plantations librement dans votre jardin. Toutefois, certaines règles de distance sont à respecter à proximité de la propriété de votre voisin. L’entretien des plantations mitoyennes ou situées en limite de propriété ainsi que la cueillette des fruits de vos plantations répondent également à une réglementation précise.
Plus d’informations : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614

Projet individuel d’urbanisme : recommandations

L’autorisation qui vous sera éventuellement notifiée au terme de l’instruction du dossier que vous allez déposé fera l’objet d’un affichage sur le terrain visible de la voie publique. Celui-ci ouvrira alors droit à la consultation de votre projet en Mairie par les tiers et le cas échéant à l’introduction d’un recours administratif auprès du Maire ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille.
Bien entendu, les requérants doivent faire valoir leur intérêt à agir qui est un critère important de recevabilité depuis l’ordonnance n° 2013-638 du 18 juillet 2013. Il importe en effet que les travaux projetés soient de nature à affecter directement les conditions d’occupation, d’utilisation ou de jouissance du bien qu’ils détiennent ou occupent régulièrement ou pour lequel ils bénéficient d’une promesse de vente, de bail ou d’un contrat de réservation en VEFA.
Par expérience, nous savons que le risque de contentieux en matière d’urbanisme existe et qu’un moyen simple permet d’éviter la mise en œuvre de ce type de procédure.
Nous vous recommandons de faire part de vos intentions à votre voisinage ou au responsable de votre Association Syndicale Libre si vous demeurez dans un lotissement.
Bien qu’elle ne constitue pas une obligation au regard des règles d’urbanisme, cette méthode simple et rapide peut vous mettre à l’abri d’un recours et elle vous permettra d’entretenir et peut être même de consolider vos relations avec votre voisinage.
Le résultat de cette démarche ne sera pas exigé lors du dépôt de votre demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager….)

Inscrivez votre projet dans une démarche durable et éco responsable avec amelio, un programme pour être accompagne dans l’amélioration de votre logement

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