Enquêtes publiques

La MEL vous consulte sur le projet de réglement local de publicité intercommunal (RLPI)

Enquête publique du 3 septembre au 4 octobre 2019

La Métropole Européenne de Lille a arrêté le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi). Ce document encadre l’affichage extérieur sur 87 communes de la Métropole Européenne de Lille. Il protège les paysages du territoire en fixant des règles qui encadrent l’installation des publicités et des enseignes. Ces règles s’appliqueront aussi bien aux panneaux se trouvant sur le domaine public que sur les propriétés privées des particuliers.

Une enquête publique est l’occasion pour vous de vous exprimer.

La MEL a mis en place une cartographie interactive vous permettant de consulter les dispositions applicables sur le territoire de la MEL. Cet outil est disponible en cliquant sur le lien suivant: carteplu2.lillemetropole.fr.

Pour la parfaite information du public, le « porter à connaissance » est disponible en cliquant ici.

La Région vous consulte sur le Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET)

Enquête publique du 16 septembre au 16 octobre 2019

Dans le cadre de la loi NOTRe, la Région Hauts-de-France doit élaborer un Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) pour dessiner son avenir et fixer un cap pour ses territoires et ses habitants. Un schéma en 2020 pour tracer les perspectives à 2030 et 2050.

Le Schéma Régional d‘Aménagement, de Développement Durable et d‘Egalité des Territoires (SRADDET) est l’opportunité de bâtir un nouveau modèle d’aménagement du territoire.

Durant 1 mois la Région vous invite à découvrir, dans les lieux prévus à cet effet et également en ligne sur Internet, le projet de SRADDET et à exprimer votre avis sur la vision, les objectifs et les règles générales pour les prochaines années.

Comment faire pour donner votre avis ou télécharger les documents ?
Rendez-vous sur :  www.registredemat.fr/sraddethautsdefrance-enquetepublique

La Région vous consulte sur le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD)

Enquête publique du 16 septembre au 16 octobre 2019

Le PRPGD a pour objectif de coordonner l’ensemble des actions des pouvoirs publics et des organismes privés en matière de prévention et de gestion des déchets. Il précise les différents objectifs de prévention, de recyclage, de valorisation à atteindre ainsi que les actions, les services et les équipements à mettre en oeuvre pour y parvenir.

Pourquoi une enquête publique ?
• L’enquête Publique du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets constitue l’ultime étape de la procédure d’instruction avant la décision définitive de l’assemblée régionale fin 2019.
• Son objectif est de recueillir l’avis des citoyens et des acteurs économiques sur un projet qui les impactera au quotidien puis l’intégrer, s’il se justifie, dans le document final.

• Dès ouverture de l’enquête, vos observations et propositions peuvent être recueillies sur registre-numerique.fr/prpgd-hauts-de-france

=> Téléchargez la plaquette de l′enquête publique pour plus d′informations

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