Affichage légal

RÉPUBLIQUE FRANÇAISERepublique-Francaise

Élections
Mémento à l’usage des candidats aux élections européennes 2019
Révision des listes électorales en vue des élections européennes du 26 mai 2019.

Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
– Renforcement des mesures de biosécurité pour lutter contre l’influenza aviaire dans les basses cours.

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
– Arrêté du 23 octobre 2017 reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs du Nord.
– Arrêté du 9 janvier 2018 portant reconnaissance complémentaire du caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs du Nord.

 

COMMUNE DE BONDUESbondues

Élections
Note :
La Mairie de Bondues vous informe que le tirage au sort des jurés appelés à figurer sur la liste du jury criminel pour l’année 2018 s’est déroulé le samedi  1er juillet 2017 à 10h. Ce tirage au sort s’est fait publiquement en l’Hôtel de Ville.

Administratif
Arrêté portant ouverture des sessions de sélection professionnelle d’intégration au grade d’assistant d’enseignement artistique principal de 2e classe.
Procès-verbal de la commission d’intégration au grade d’assistant d’enseignement artistique principal de 2e classe.
Recueil des Actes Administratifs de la Mairie : consultable au service des Archives Communales

Centre Communal d’Action Sociale
Renouvellement du Conseil d’Administration

Cimetière
Budget Primitif : consultable au service des Archives Communales

Finances
Budget Primitif : consultable au service des Archives Communales

Urbanisme

Avis Travaux d’élagage, abattage et débroussaillage 2019 .
Passage du géomètre dans la commune afin de procéder à la mise à jour du plan cadastral – Novembre/Décembre 2017
Campagne d’entretien des repères de nivellement.
Analyse de l’exposition au bruit
Cartographie stratégique du bruit :

Hygiène et sécurité
Qualité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine.
Les résultats en distribution sont également disponibles sur le site : www.eaupotable.sante.gouv.fr
Présence de Perchlorates dans l’eau.
Perchlorates dans l’eau du robinet – Questions / Réponses.

Sécurité
Arrêté préfectoral portant autorisation d’installer un système de vidéoprotection
– Arrêté préfectoral portant renouvellement d’autorisation d’un système de vidéoprotection existant pour la Banque Populaire du Nord 494 avenue du Général de Gaulle 59910 BONDUES

Enquête INSEE
– Etude sur l’emploi, le chômage et l’inactivité du 20 mai au 13 juin 2019
=> Accéder au site internet de l’INSEE pour retrouver le calendrier indicatif annuel des enquêtes

Déclaration de piégeage et destruction d’animaux nuisibles
– USAN – GDON de Radinghem – Déclaration de piégeage pour la commune de Bondues – Liste des piégeurs habilités à intervenir sur le territoire communal en 2017.
– Déclaration triennale de régulation par piégeage des espèces classées nuisibles

 

MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE

Délibérations : www.lillemetropole.fr
Recueil des actes administratifs et réglementaires N°01/19 (séance du 5 avril 2019) de la Métropole Européenne de Lille : Mis à disposition du public et consultable en l’Hôtel de la Métropole, 1 rue du Ballon à Lille. Les délibérations sont également consultables sur www.lillemetropole.fr à titre de pure information des citoyens.mel

Urbanisme
Arrêté 16A073 de la MEL au titre des déclarations d’utilité publique (DUP) valant mise en comptabilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) pour le Coeur de BourgA partir de l’article 4.
Élaboration du Règlement local de publicité intercommunal de la MEL du 5 avril 2019
AUBERS – Révision du Plan Local d’Urbanisme – Bilan de concertation et arrêt du projet.
BOIS GRENIER – Révision du Plan Local d’Urbanisme – Bilan de concertation et arrêt du projet.
FROMELLES – Révision du Plan Local d’Urbanisme – Bilan de concertation et arrêt du projet.
LE MAISNIL – Révision du Plan Local d’Urbanisme – Bilan de concertation et arrêt du projet.
RADINGHEM EN WEPPES – Révision du Plan Local d’Urbanisme – Bilan de concertation et arrêt du projet.

 

PRÉFECTURE DU NORD

prefecture-nord

Etat d’urgence
Mise en œuvre des décrets n°2015-1475 et n°2015-1476 du 14 novembre 2015 instituant un état d’urgence.
Arrêté réglementant la vente à emporter, sous quelque forme que ce soit, la détention et la consommation sur la voie publique de boissons alcoolisées ainsi que de toutes autres boissons dans un contenant en verre dans le département du Nord.

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi des Hauts-de-France
Arrêté fixant la liste des personnes habilitées à venir assister sur sa demande un salarié lors de l’entretien préalable à son licenciement et à une rupture conventionnelle.

Service des élections
Arrêté portant convocation des électeurs pour le renouvellement des magistrats du tribunal de commerce de Lille Métropole.

Direction des Relations avec les collectivités territoriales
Shéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du Nord.

Direction de l’administration générale et de l’environnement
Liste des personnes habilités à dispenser la formation pour les chiens dangereux

Direction départementale des territoires et de la mer – Service de l’Agriculture Durable et de l’Économie de l’Exploitation Agricole
– Reconnaissance de calamités agricoles / NOTE : Régimes d’indemnisation des risques naturels et calamités agricoles

Direction départementale des territoires et de la mer – Service sécurité risques et crises
Arrêté préfectoral portant modification de l’arrêté du 13 février 2001 modifié portant prescription d’un plan de prévention du risque inondation au titre des catastrophes naturelles.

Direction départementale des territoires et de la mer – Service Eau Environnement
Arrêté modificatif de l’arrêté préfectoral du 9 avril 2019 réglementant les usages de l’eau en vue de la préservation de la ressource en eau dans le département du Nord
Arrêté d’avril 2019 réglementant les usages de l’eau en vue de la préservation de la ressource en eau dans le département du Nord
Arrêté portant sur la régularisation et les aménagements de l’autoroute A22
Arrêté préfectoral autorisant l’utilisation de sources lumineuses la nuit pour le comptage, la capture et le marquage de gibier à des fins scientifiques ou de repeuplement.
Arrêté préfectoral autorisant des affûts et des approches au sanglier dans le département du Nord. Déclaration d’intervention / Compte-rendu d’intervention

Appel à la générosité publique – Direction de la citoyenneté
Arrêté autorisant le fond de dotation de l’école des mines de Douai à faire appel à la générosité publique sous forme de versement par carte bancaire sur son site Internet.

Chasse
Arrêté préfectoral relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse dans le département du Nord pour la campagne de chasse 2019-2020.
Demande d’autorisation individuelle de tir du sanglier – Période du 1er Juin au 14 Septembre 2019

Pêche
Avis annuel 2018 – Périodes d’ouvertures pendant lesquelles la pêche est autorisée, dans le département du Nord : consultable à l’accueil de la Mairie
– Arrêté relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département du Nord pour l’année 2018.

Service Interministériel Régionales des Affaires Civiques et Economiques de Défense et de Protection civile
Arrêt immédiat de l’exploitation de certains manèges KMG

 


Ssdis.D.I.S. (Service Départementale d’Incendie et de Secours du Nord)
Recueil des actes administratifs du S.D.I.S – Numéro 2016 -01 (de fin décembre 2015 à mars 2016)

 

SYNDICAT MIXTE DES GENS DU VOYAGE
Recueil des Actes Administratifs : consultable à l’accueil de la Mairie de Bondues

sivomSIVOM Alliance Nord-Ouest
– Recueil des actes administratifs du SIVOM Alliance Nord-Ouest concernant le deuxième semestre 2018, consultable dans les locaux de ce dernier ainsi qu’en mairie de Saint-André, son siège social.

USAN
Lettre électronique du 26 septembre 2018 indiquant que le recueil des actes administratifs de l’Union Syndicale d’Aménagement Hydraulique du Nord pour l’année 2017 est à la disposition du public pour consultation au sein des bureaux du Syndicat. 

scot2SYNDICAT MIXTE DU SCOT DE LILLE METROPOLE
Consultez le dossier de l’Enquête Publique du 10 octobre au 14 novembre 2016 sur le site du SCOT

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