RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Élections
– Révision des listes électorales en vue des élections européennes du 26 mai 2019.
Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
– Renforcement des mesures de biosécurité pour lutter contre l’influenza aviaire dans les basses cours.
Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
– Arrêté du 23 octobre 2017 reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs du Nord.
– Arrêté du 9 janvier 2018 portant reconnaissance complémentaire du caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs du Nord.
COMMUNE DE BONDUES
Élections
Note :
La Mairie de Bondues vous informe que le tirage au sort des jurés appelés à figurer sur la liste du jury criminel pour l’année 2018 s’est déroulé le samedi 1er juillet 2017 à 10h. Ce tirage au sort s’est fait publiquement en l’Hôtel de Ville.
Administratif
– Arrêté portant ouverture des sessions de sélection professionnelle d’intégration au grade d’assistant d’enseignement artistique principal de 2e classe.
– Procès-verbal de la commission d’intégration au grade d’assistant d’enseignement artistique principal de 2e classe.
– Recueil des Actes Administratifs de la Mairie : consultable au service des Archives Communales
Centre Communal d’Action Sociale
– Renouvellement du Conseil d’Administration
Cimetière
– Budget Primitif : consultable au service des Archives Communales
Finances
– Budget Primitif : consultable au service des Archives Communales
Urbanisme
– Passage du géomètre dans la commune afin de procéder à la mise à jour du plan cadastral – Novembre/Décembre 2017
– Campagne d’entretien des repères de nivellement.
– Analyse de l’exposition au bruit
– Cartographie stratégique du bruit :
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- Carte de dépassement des valeurs limites
- Bruit industriel : Indicateur 24 heures / Indicateur de nuit
- Bruit routier : Indicateur 24 heures / Indicateur de nuit
- Carte des niveaux d’exposition au bruit
- Bruit multi-exposition : Indicateur 24 heures / Indicateur de nuit
- Carte des zones calmes
- Bruit multi-exposition : Indicateur 24 heures / Indicateur de nuit
- Carte de dépassement des valeurs limites
Hygiène et sécurité
– Qualité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine.
Les résultats en distribution sont également disponibles sur le site : www.eaupotable.sante.gouv.fr
– Présence de Perchlorates dans l’eau.
– Perchlorates dans l’eau du robinet – Questions / Réponses.
Sécurité
– Arrêté préfectoral portant autorisation d’installer un système de vidéoprotection
– Arrêté préfectoral portant renouvellement d’autorisation d’un système de vidéoprotection existant pour la Banque Populaire du Nord 494 avenue du Général de Gaulle 59910 BONDUES
Enquête INSEE
=> Accéder au site internet de l’INSEE pour retrouver le calendrier indicatif annuel des enquêtes
Déclaration de piégeage et destruction d’animaux nuisibles
– USAN – GDON de Radinghem – Déclaration de piégeage pour la commune de Bondues – Liste des piégeurs habilités à intervenir sur le territoire communal en 2017.
– Déclaration triennale de régulation par piégeage des espèces classées nuisibles
MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE
Transpole
– Mesures d’ajustement de l’offre bus à compter du 30/01/2017 (aménagement de la ligne Z4)
– Délibérations : www.lillemetropole.fr
– Recueil des actes administratifs et réglementaires N°02/18 (édition du 15 juin 2018) de la Métropole Européenne de Lille : Mis à disposition du public et consultable en l’Hôtel de la Métropole, 1 rue du Ballon à Lille. Les délibérations sont également consultables sur www.lillemetropole.fr à titre de pure information des citoyens.
– Arrêté 16A073 de la MEL au titre des déclarations d’utilité publique (DUP) valant mise en comptabilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) pour le Coeur de Bourg. A partir de l’article 4.
PRÉFECTURE DU NORD
Etat d’urgence
– Mise en œuvre des décrets n°2015-1475 et n°2015-1476 du 14 novembre 2015 instituant un état d’urgence.
– Arrêté réglementant la vente à emporter, sous quelque forme que ce soit, la détention et la consommation sur la voie publique de boissons alcoolisées ainsi que de toutes autres boissons dans un contenant en verre dans le -département du Nord.
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi des Hauts-de-France
– Arrêté fixant la liste des personnes habilitées à venir assister sur sa demande un salarié lors de l’entretien préalable à son licenciement et à une rupture conventionnelle.
Élection des membres de la chambre interdépartementale d’agriculture du Nord-Pas-de-Calais
– AVIS de révision des listes électorales – Groupements professionnels.
– AVIS de révision des listes électorales – Électeurs individuels.
Service des élections
– Arrêté portant convocation des électeurs pour le renouvellement des magistrats du tribunal de commerce de Lille Métropole.
Direction des Relations avec les collectivités territoriales
– Shéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du Nord.
Direction de l’administration générale et de l’environnement
– Liste des personnes habilités à dispenser la formation pour les chiens dangereux
Direction départementale des territoires et de la mer – Service de l’Agriculture Durable et de l’Économie de l’Exploitation Agricole
– Reconnaissance de calamités agricoles / NOTE : Régimes d’indemnisation des risques naturels et calamités agricoles
Direction départementale des territoires et de la mer – Service sécurité risques et crises
– Arrêté préfectoral portant modification de l’arrêté du 13 février 2001 modifié portant prescription d’un plan de prévention du risque inondation au titre des catastrophes naturelles. Direction départementale des territoires et de la mer – Service Eau Environnement
– Arrêté portant sur la régularisation et les aménagements de l’autoroute A22
– Arrêté préfectoral autorisant l’utilisation de sources lumineuses la nuit pour le comptage, la capture et le marquage de gibier à des fins scientifiques ou de repeuplement.
– Arrêté préfectoral autorisant des affûts et des approches au sanglier dans le département du Nord. Déclaration d’intervention / Compte-rendu d’intervention
– Arrêté du 31 juillet 2018 réglementant les usages de l’eau en vue de la préservation de la ressource en eau dans le département du Nord ainsi que l’annexe reprenant la liste des communes par bassin.
Appel à la générosité publique – Direction de la citoyenneté
– Arrêté préfectoral relatif au calendrier des journées de quêtes sur la voie publique pour l’année 2018
– Arrêté autorisant le fond de dotation de l’école des mines de Douai à faire appel à la générosité publique sous forme de versement par carte bancaire sur son site Internet.
Chasse
– Arrêté en date du 24 janvier 2017 portant suspension de l’exercice de la chasse dans le département Nord
– Arrêté modificatif relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse dans le département du Nord pour la campagne de chasse 2018-2019 : consultable à l’accueil de la Mairie
– Arrêté relatif à l’éradiction de l’Ouette d’Egypte (Alopochen Aegyptiacus) dans le département du Nord pour la campagne 2015-2016
Pêche
– Avis annuel 2018 – Périodes d’ouvertures pendant lesquelles la pêche est autorisée, dans le département du Nord : consultable à l’accueil de la Mairie
– Arrêté relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département du Nord pour l’année 2018.
Service Interministériel Régionales des Affaires Civiques et Economiques de Défense et de Protection civile
– Arrêt immédiat de l’exploitation de certains manèges KMG
S
.D.I.S. (Service Départementale d’Incendie et de Secours du Nord)
– Recueil des actes administratifs du S.D.I.S – Numéro 2016 -01 (de fin décembre 2015 à mars 2016)
SYNDICAT MIXTE DES GENS DU VOYAGE
– Recueil des Actes Administratifs : consultable à l’accueil de la Mairie de Bondues
SIVOM Alliance Nord-Ouest
– Recueil des actes administratifs du SIVOM Alliance Nord-Ouest concernant le deuxième semestre 2017, consultable dans les locaux de ce dernier ainsi qu’en mairie de Saint-André, son siège social.
SYNDICAT MIXTE DU SCOT DE LILLE METROPOLE
– Consultez le dossier de l’Enquête Publique du 10 octobre au 14 novembre 2016 sur le site du SCOT
