Mairie de Bondues - consultation
Préfecture
Arrêté préfectoral portant prescription de la modification du plan de prévention des risques naturels d’inondation par ruissellement au Nord-Ouest de l’arrondissement de Lille du 17 janvier 2024.
Les modalités de concertation et d’association des communes et des établissements publics de de coopération intercommunale concernés sont définies de la manière suivante :
- Mise à disposition du public du dossier de modification pendant un mois soit du 18 mars au 18 avril 2024 dans chaque commune pendant les horaires habituels des bureaux de la mairie ; le public peut formuler des observations dans le registre mis à la disposition par sa commune.
- Mise en ligne du projet de dossier de modification sur le site internet de l’Etat dans le département du Nord.
Les observations sur le dossier pourront être présentées par voie électronique à l’adresse suivante : ddtm-ssrcnord [point] gouv [point] fr (ddtm-ssrc[at]nord[dot]gouv[dot]fr)- Loi sur l'eau - déclaration dossier construction de 371 logements collectifs - 62 rue des ravennes> Récépissé de dépôt de déclaration
- Projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) des grandes infrastructures routières et ferroviaires de l’État - Avis du public
Le projet de PPBE sera soumis à la consultation du public du 01 février au 02 avril 2024 inclus et consultable sur le site internet des services de l’Etat du Nord à l’adresse suivante : https://www.nord.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/information-et-participation-du-public/Bruit.
Les observations pourront être formulées par courriel à l’adresse suivante : ddtm-see-participation-publicnord [point] gouv [point] fr
Métropole Européenne de Lille
- Révision du règlement local de publicité (RLP) de la Métropole Européenne de Lille – Lancement de la concertation préalable
Délibération du 15/12/2023 // Avis de concertation préalable
Le dossier de concertation sera accessible en version papier au siège de la MEL (2 boulevard des Cités Unies à Lille) du Lundi au Vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
Ce dossier sera également mis en ligne à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/rlp-mel ou adresse mèl : rlp-melmail [point] registre-numerique [point] fr (rlp-mel[at]mail[dot]registre-numerique[dot]fr)
Deux réunions publiques seront également organisées au siège de la MEL. Leurs dates seront communiquées ultérieurement.
- Arrêté n°23 A 0413 du 15 novembre 2023 - Mise à jour du PLU 2
le PLU ainsi modifié sera accessible à partir du 23 décembre 2023 à l’adresse suivante : https://plu.lillemetropole.fr onglet « Accès aux PLUs en vigueur ».