Affichage légal - Ville de Bondues

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
– Renforcement des mesures de biosécurité pour lutter contre l’influenza aviaire dans les basses cours.

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
– Arrêté du 23 octobre 2017 reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs du Nord.
– Arrêté du 9 janvier 2018 portant reconnaissance complémentaire du caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs du Nord.

COMMUNE DE BONDUES

La commune est reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1^er avril 2020 au 30 juin 2020.

Les sinistrés disposent d’un délai de 10 jours à compter de la publication de l’arrêté susmentionné pour se rapprocher de leurs compagnies d’assurances, si cette démarche n’a pas été déjà effectuée, afin de bénéficier du régime d’indemnisation.

=> Arrêté du 20 avril 2021 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Administratif
– Arrêté portant ouverture des sessions de sélection professionnelle d’intégration au grade d’assistant d’enseignement artistique principal de 2^e classe.
– Procès-verbal de la commission d’intégration au grade d’assistant d’enseignement artistique principal de 2^e classe.
– Recueil des Actes Administratifs de la Mairie : consultable au service des Archives Communales

Centre Communal d’Action Sociale
– Renouvellement du Conseil d’Administration

Cimetière
– Budget Primitif : consultable au service des Archives Communales

Finances
– Budget Primitif : consultable au service des Archives Communales

Urbanisme

– Campagne d’entretien des repères de nivellement.
– Analyse de l’exposition au bruit
– Cartographie stratégique du bruit :

- Carte de dépassement des valeurs limites
  - Bruit industriel : Indicateur 24 heures / Indicateur de nuit
  - Bruit routier : Indicateur 24 heures / Indicateur de nuit
- Carte des niveaux d’exposition au bruit
  - Bruit multi-exposition : Indicateur 24 heures / Indicateur de nuit
- Carte des zones calmes
  - Bruit multi-exposition : Indicateur 24 heures / Indicateur de nuit

Hygiène et sécurité
– Qualité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine.
Les résultats en distribution sont également disponibles sur le site : www.eaupotable.sante.gouv.fr
– Présence de Perchlorates dans l’eau.
– Perchlorates dans l’eau du robinet – Questions / Réponses.

Sécurité
– Arrêté préfectoral portant autorisation d’installer un système de vidéoprotection
– Arrêté préfectoral portant renouvellement d’autorisation d’un système de vidéoprotection existant pour la Banque Populaire du Nord 494 avenue du Général de Gaulle 59910 BONDUES

Enquête INSEE
=> Accéder au site internet de l’INSEE pour retrouver le calendrier indicatif annuel des enquêtes

Déclaration de piégeage et destruction d’animaux nuisibles
– Déclaration triennale de régulation par piégeage des espèces classées nuisibles

Circulation
– Arrêté réglementant la circulation sur les chemins ruraux de la commune.

MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE

– Délibérations : www.lillemetropole.fr mel
– Le recueil des actes administratifs et réglementaires N°03/21 (édition du 19 mars 2021) de la Métropole Européenne de Lille est à disposition et peut être consulté aux Assemblées de la MEL : 2 Boulevard des Cités Unies à Lille. Les délibérations sont également consultables sur www.lillemetropole.fr à titre de pure information des citoyens.

Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de la MEL
– Procédure de participation du public par voie électronique
– Participation du public par voie électronique, du 16 septembre au 18 octobre 2020 inclus.

REVISION GENERALE DES PLU DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

Le Président de la MEL porte à la connaissance du public que la délibération n° 20 C 0405 relative à la prescription de la révision générale des PLU métropolitains (95 communes), aux objectifs poursuivis et à la définition des modalités de concertation a été votée par le Conseil métropolitain le 18 décembre 2020.

Le public est également informé que par délibération n°21 C 0179 du 23 avril 2021, le Conseil métropolitain a procédé au débat sur les orientations générales du P.A.D.D. (projet d’aménagement et de développement durables) du PLU.

Dans ce cadre, afin de conforter et poursuivre les ambitions du projet de territoire de la MEL et harmoniser les 11 PLU couvrant le territoire métropolitain en 1 PLU applicable aux 95 communes, une concertation préalable est ouverte au public.

Cette concertation se déroulera en plusieurs étapes et le public en sera tenu informé par voie de presse et sur les réseaux sociaux institutionnels.

Ainsi, à partir du 22 mai 2021, le public pourra consulter les orientations générales du P.A.D.D. et contribuer, dans un premier temps, sur un certain nombre de thématiques qui en découle.

A cet effet, un registre numérique est ouvert à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/concertation-plu-MEL.

Les observations et propositions issues de la concertation permettront de définir ensemble un projet de PLU pour les 95 communes de la MEL ;

Le bilan de concertation sera mis en ligne au terme de celle-ci sur : https://www.registre-numerique.fr/concertation-plu-MEL.

Délibération à télécharger

Urbanisme
– Le 18 décembre 2020, le conseil métropolitain a décidé d’engager la modification de ses onze PLU.
Après une phase de concertation préalable dont le bilan a été tiré le 23 avril dernier, le projet de modification des PLUs métropolitains sera soumis à enquête publique unique au cours du second semestre 2021.
Dans ce cadre, je vous prie de bien vouloir prendre connaissance de ces documents téléchargeables à partir du lien suivant : https://documents-plu2.lillemetropole.fr/consultation

– Arrêté 16A073 de la MEL au titre des déclarations d’utilité publique (DUP) valant mise en comptabilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) pour le Coeur de Bourg. A partir de l’article 4.
– Élaboration du Règlement local de publicité intercommunal de la MEL du 5 avril 2019
– Délibérations (et annexes) du PLU2, RLPI et PLU des communes d’Aubers, Bois-Grenier, Fromelles, Le Maisnil et Radinghem-en-Weppes, approuvés par le Conseil Métropolitain le 12 décembre 2019.
– Arrêté n°20 A 255 du 23 octobre 2020 : Mise à Jour du Plan Local d’Urbanisme. Les documents mis à jours sont accessibles sur le site internet de la Métropole Européenne de Lille dont voici le lien https://documents-plu2.lillemetropole.fr/Accueil.html

PRÉFECTURE DU NORD

– Arrêté du 30/09/2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans les zones à forte concentration de personnes dans les communes du département du Nord, hors celles du territoire de la communauté urbaine de Dunkerque (CUD)

Direction de la santé Publique et Environnementale
– Conformément à la conférence des Maires de juin dernier et en application de l’arrêté préfectoral du 25 octobre 2012, la MEL, en lien avec les services de l’Etat et l’Agence Régionale de Santé, vous informe qu’à compter du 17 septembre 2019, une restriction de la consommation d’eau du robinet à des fins alimentaires pour les nourrissons de moins de 6 mois est recommandée : Arrêté portant restriction d’usage à des fins alimentaires de l’eau distribuée par les réseaux publics

Direction de la coordination des politiques interministérielles
– Arrêté préfectoral imposant à S.N.C. SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE DE BONDUES (SIB) des prescriptions complémentaires pour la poursuite d’exploitation de son établissement situé à BONDUES.

Direction des sécurités
– Arrêté préfectoral du 13 avril 2021 portant autorisation d’installer un système de vidéoprotection pour la SASU « SO CACAO » 1537 avenue du Général de Gaulle – 59910 BONDUES
– Arrêté préfectoral du 13 avril 2021 portant autorisation d’installer un système de vidéoprotection pour le magasin « SAS SO DRESS» 2 rue du Bosquiel – 59910 BONDUES
– Arrêté préfectoral instituant un périmètre de protection autour des débits de boissons

État d’urgence
– Arrêté portant interdiction de consommer des boissons alcoolisée sur la voie publique dans la département du Nord, en vue de ralentir la propagation de l’épidémie du Covid-19.

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi des Hauts-de-France
– Arrêté fixant la liste des personnes habilitées à venir assister sur sa demande un salarié lors de l’entretien préalable à son licenciement et à une rupture conventionnelle.

Service des élections
– Élection des conseillers régionaux et départementaux des 20 et 27 juin 2021- Décret de convocation des électeurs.

Direction des Relations avec les collectivités territoriales
– Arrêté préfectoral autorisant l’occupation temporaire de propriétés privées, parcelles situées sur le territoire de la commune de Bondues – Requalification du centre-ville « Cœur de Bourg ».
– Arrêté préfectoral du 11 février 2021 modifiant les arrêtés préfectoraux des 31 juillet 2015 et 27 juillet 2020 portant respectivement déclaration d’utilité publique et prorogation de la déclaration d’utilité publique du projet de requalification du centre-ville de la commune de Bondues, emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme.
– Arrêté préfectoral de prorogation de la déclaration d’utilité publique du projet de requalification du centre-ville de la commune de Bondues, emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme.
– Shéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du Nord.

Direction de l’administration générale et de l’environnement
– Liste des personnes habilités à dispenser la formation pour les chiens dangereux

Direction départementale des territoires et de la mer – Service de l’Agriculture Durable et de l’Économie de l’Exploitation Agricole
– Reconnaissance de calamités agricoles / NOTE : Régimes d’indemnisation des risques naturels et calamités agricoles

Direction départementale des territoires et de la mer – Service sécurité risques et crises
– Arrêté préfectoral relatif à l’état des risques et pollutions de biens immobiliers situés sur la commune de Bondues. / Fiche communal d’information risques et pollutions.
– Arrêté préfectoral du 10 octobre 2019, portant approbation du plan de prévention des risques Inondation (PPRi) par ruissellement au Nord-Ouest de l’arrondissement de Lille.
Le dossier est consultable aux heures d’ouverture de la Mairie au bureau de Madame Véronique TORREBORRE.
– Arrêté préfectoral portant modification de l’arrêté du 13 février 2001 modifié portant prescription d’un plan de prévention du risque inondation au titre des catastrophes naturelles.

Direction départementale des territoires et de la mer – Délégation territoriale de Lille
– Arrêté portant approbation de l’élaboration du Plan d’Exposition au Bruit de l’aérodrome de Lille – Marcq en Baroeul.
Le dossier est consultable aux heures d’ouverture Mairie jusqu’au 20 février 2020 – bureau de Mme Véronique TORREBORRE .

Direction départementale des territoires et de la mer

– Août 2020 : Arrêté préfectoral réglementant les usages de l’eau en vue de la préservation de la ressource en eau dans le département du Nord / Liste des communes par unité de référence / carte des vigilances / DEMANDE DE PRELEVEMENT EN VOIE D’EAU POUR USAGE AGRICOLE OU PLAN D’EAU

– Arrêté modificatif de l’arrêté préfectoral du 16 juin 2020 réglementant les usages de l’eau dans le département du Nord
– Arrêté modificatif de l’arrêté préfectoral du 9 avril 2019 réglementant les usages de l’eau en vue de la préservation de la ressource en eau dans le département du Nord
– Arrêté d’avril 2019 réglementant les usages de l’eau en vue de la préservation de la ressource en eau dans le département du Nord
– Arrêté portant sur la régularisation et les aménagements de l’autoroute A22
– Arrêté préfectoral autorisant l’utilisation de sources lumineuses la nuit pour le comptage, la capture et le marquage de gibier à des fins scientifiques ou de repeuplement.
– Arrêté préfectoral autorisant des affûts et des approches au sanglier dans le département du Nord. Déclaration d’intervention / Compte-rendu d’intervention

Direction de la citoyenneté
– Arrêté préfectoral modificatif relatif au calendrier des journées de quêtes sur la voie publique pour l’année 2021
– Arrêté préfectoral portant autorisation pour l’Union départementale des associations de parents d’enfants handicapés (UDAPEI) « Les Papillons Blancs » d’organiser une quête sur le voie publique.

Chasse
– Arrêté préfectoral relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse dans le département du Nord pour la campagne de chasse 2019-2020.
– Arrêté du 11 02 2021 portant suspension de l’exercice de la chasse dans le département Nord.

Pêche
– Avis annuel 2018 – Périodes d’ouvertures pendant lesquelles la pêche est autorisée, dans le département du Nord : consultable à l’accueil de la Mairie
– Arrêté relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département du Nord pour l’année 2018.

Service Interministériel Régionales des Affaires Civiques et Economiques de Défense et de Protection civile
– Arrêt immédiat de l’exploitation de certains manèges KMG

SIGAL (Syndicat Intercommunal pour la Gestion de l’Aérodrome de Loisirs)
– Arrêté relatif au règlement de la zone publique

S sdis .D.I.S. (Service Départementale d’Incendie et de Secours du Nord)
– Recueil des actes administratifs du S.D.I.S – Numéro 2016 -01 (de fin décembre 2015 à mars 2016)

SYNDICAT MIXTE DES GENS DU VOYAGE
– Recueil des Actes Administratifs : consultable à l’accueil de la Mairie de Bondues

sivom SIVOM Alliance Nord-Ouest
– Recueil des actes administratifs du SIVOM Alliance Nord-Ouest du premier semestre 2019, mise à disposition au secrétariat Général, 187 rue de menin – 59520 Marquette-Lez-Lille, ainsi qu’en Mairie de Saint-André, son siège social.