RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
– Renforcement des mesures de biosécurité pour lutter contre l’influenza aviaire dans les basses cours.
Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
– Arrêté du 23 octobre 2017 reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs du Nord.
– Arrêté du 9 janvier 2018 portant reconnaissance complémentaire du caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs du Nord.
COMMUNE DE BONDUES
Administratif
– Arrêté portant ouverture des sessions de sélection professionnelle d’intégration au grade d’assistant d’enseignement artistique principal de 2e classe.
– Procès-verbal de la commission d’intégration au grade d’assistant d’enseignement artistique principal de 2e classe.
– Recueil des Actes Administratifs de la Mairie : consultable au service des Archives Communales
Centre Communal d’Action Sociale
– Renouvellement du Conseil d’Administration
Cimetière
– Budget Primitif : consultable au service des Archives Communales
Finances
– Budget Primitif : consultable au service des Archives Communales
Urbanisme
– Avis Travaux d’élagage, abattage et débroussaillage 2019 .
– Passage du géomètre dans la commune afin de procéder à la mise à jour du plan cadastral – Novembre/Décembre 2017
– Campagne d’entretien des repères de nivellement.
– Analyse de l’exposition au bruit
– Cartographie stratégique du bruit :
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- Carte de dépassement des valeurs limites
- Bruit industriel : Indicateur 24 heures / Indicateur de nuit
- Bruit routier : Indicateur 24 heures / Indicateur de nuit
- Carte des niveaux d’exposition au bruit
- Bruit multi-exposition : Indicateur 24 heures / Indicateur de nuit
- Carte des zones calmes
- Bruit multi-exposition : Indicateur 24 heures / Indicateur de nuit
- Carte de dépassement des valeurs limites
Hygiène et sécurité
– Qualité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine.
Les résultats en distribution sont également disponibles sur le site : www.eaupotable.sante.gouv.fr
– Présence de Perchlorates dans l’eau.
– Perchlorates dans l’eau du robinet – Questions / Réponses.
Sécurité
– Arrêté préfectoral portant autorisation d’installer un système de vidéoprotection
– Arrêté préfectoral portant renouvellement d’autorisation d’un système de vidéoprotection existant pour la Banque Populaire du Nord 494 avenue du Général de Gaulle 59910 BONDUES
Enquête INSEE
– Etude sur l’emploi, le chômage et l’inactivité du 20 mai au 13 juin 2019
=> Accéder au site internet de l’INSEE pour retrouver le calendrier indicatif annuel des enquêtes
Déclaration de piégeage et destruction d’animaux nuisibles
– USAN – GDON de Radinghem – Déclaration de piégeage pour la commune de Bondues – Liste des piégeurs habilités à intervenir sur le territoire communal en 2017.
– Déclaration triennale de régulation par piégeage des espèces classées nuisibles
MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE
– Délibérations : www.lillemetropole.fr
– Recueil des actes administratifs et réglementaires N°05/19 (édition du 12 décembre 2019) de la Métropole Européenne de Lille : Mis à disposition du public et consultable en l’Hôtel de la Métropole, 1 rue du Ballon à Lille. Les délibérations sont également consultables sur www.lillemetropole.fr à titre de pure information des citoyens.
Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de la MEL
– Procédure de participation du public par voie électronique
– Participation du public par voie électronique, du 16 septembre au 18 octobre 2020 inclus.
Urbanisme
– Arrêté 16A073 de la MEL au titre des déclarations d’utilité publique (DUP) valant mise en comptabilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) pour le Coeur de Bourg. A partir de l’article 4.
– Élaboration du Règlement local de publicité intercommunal de la MEL du 5 avril 2019
– Délibérations (et annexes) du PLU2, RLPI et PLU des communes d’Aubers, Bois-Grenier, Fromelles, Le Maisnil et Radinghem-en-Weppes, approuvés par le Conseil Métropolitain le 12 décembre 2019.
– Arrêté n°20 A 255 du 23 octobre 2020 : Mise à Jour du Plan Local d’Urbanisme. Les documents mis à jours sont accessibles sur le site internet de la Métropole Européenne de Lille dont voici le lien https://documents-plu2.lillemetropole.fr/Accueil.html
PRÉFECTURE DU NORD
Direction de la santé Publique et Environnementale
– Conformément à la conférence des Maires de juin dernier et en application de l’arrêté préfectoral du 25 octobre 2012, la MEL, en lien avec les services de l’Etat et l’Agence Régionale de Santé, vous informe qu’à compter du 17 septembre 2019, une restriction de la consommation d’eau du robinet à des fins alimentaires pour les nourrissons de moins de 6 moins est recommandée : Arrêté portant restriction d’usage à des fins alimentaires de l’eau distribuée par les réseaux publics
Direction des sécurités
– Arrêté préfectoral instituant un périmètre de protection autour des débits de boissons
Etat d’urgence
– Mise en œuvre des décrets n°2015-1475 et n°2015-1476 du 14 novembre 2015 instituant un état d’urgence.
– Arrêté réglementant la vente à emporter, sous quelque forme que ce soit, la détention et la consommation sur la voie publique de boissons alcoolisées ainsi que de toutes autres boissons dans un contenant en verre dans le département du Nord.
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi des Hauts-de-France
– Arrêté fixant la liste des personnes habilitées à venir assister sur sa demande un salarié lors de l’entretien préalable à son licenciement et à une rupture conventionnelle.
Service des élections
– Arrêté portant convocation des électeurs pour le renouvellement des magistrats du tribunal de commerce de Lille Métropole.
Direction des Relations avec les collectivités territoriales
– Arrêté préfectoral de prorogation de la déclaration d’utilité publique du projet de requalification du centre-ville de la commune de Bondues, emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme.
– Shéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du Nord.
Direction de l’administration générale et de l’environnement
– Liste des personnes habilités à dispenser la formation pour les chiens dangereux
Direction départementale des territoires et de la mer – Service de l’Agriculture Durable et de l’Économie de l’Exploitation Agricole
– Reconnaissance de calamités agricoles / NOTE : Régimes d’indemnisation des risques naturels et calamités agricoles
Direction départementale des territoires et de la mer – Service sécurité risques et crises
– Arrêté préfectoral relatif à l’état des risques et pollutions de biens immobiliers situés sur la commune de Bondues. / Fiche communal d’information risques et pollutions.
– Arrêté préfectoral du 10 octobre 2019, portant approbation du plan de prévention des risques Inondation (PPRi) par ruissellement au Nord-Ouest de l’arrondissement de Lille.
Le dossier est consultable aux heures d’ouverture de la Mairie au bureau de Madame Véronique TORREBORRE.
– Arrêté préfectoral portant modification de l’arrêté du 13 février 2001 modifié portant prescription d’un plan de prévention du risque inondation au titre des catastrophes naturelles.
Direction départementale des territoires et de la mer – Délégation territoriale de Lille
– Arrêté portant approbation de l’élaboration du Plan d’Exposition au Bruit de l’aérodrome de Lille – Marcq en Baroeul.
Le dossier est consultable aux heures d’ouverture Mairie jusqu’au 20 février 2020 – bureau de Mme Véronique TORREBORRE .
Direction départementale des territoires et de la mer
– Août 2020 : Arrêté préfectoral réglementant les usages de l’eau en vue de la préservation de la ressource en eau dans le département du Nord / Liste des communes par unité de référence / carte des vigilances / DEMANDE DE PRELEVEMENT EN VOIE D’EAU POUR USAGE AGRICOLE OU PLAN D’EAU
– Arrêté modificatif de l’arrêté préfectoral du 16 juin 2020 réglementant les usages de l’eau dans le département du Nord
– Arrêté modificatif de l’arrêté préfectoral du 9 avril 2019 réglementant les usages de l’eau en vue de la préservation de la ressource en eau dans le département du Nord
– Arrêté d’avril 2019 réglementant les usages de l’eau en vue de la préservation de la ressource en eau dans le département du Nord
– Arrêté portant sur la régularisation et les aménagements de l’autoroute A22
– Arrêté préfectoral autorisant l’utilisation de sources lumineuses la nuit pour le comptage, la capture et le marquage de gibier à des fins scientifiques ou de repeuplement.
– Arrêté préfectoral autorisant des affûts et des approches au sanglier dans le département du Nord. Déclaration d’intervention / Compte-rendu d’intervention
Direction de la citoyenneté
– Arrêté préfectoral portant autorisation pour l’Union départementale des associations de parents d’enfants handicapés (UDAPEI) « Les Papillons Blancs » d’organiser une quête sur le voie publique.
– Arrêté préfectoral relatif au calendrier des journées de quêtes sur la voie publique pour l’année 2020 (ainsi que son courrier d’accompagnement)
– Arrêté autorisant le fond de dotation de l’école des mines de Douai à faire appel à la générosité publique sous forme de versement par carte bancaire sur son site Internet.
Chasse
– Arrêté préfectoral relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse dans le département du Nord pour la campagne de chasse 2019-2020.
– Demande d’autorisation individuelle de tir du sanglier – Période du 1er Juin au 14 Septembre 2019
Pêche
– Avis annuel 2018 – Périodes d’ouvertures pendant lesquelles la pêche est autorisée, dans le département du Nord : consultable à l’accueil de la Mairie
– Arrêté relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département du Nord pour l’année 2018.
Service Interministériel Régionales des Affaires Civiques et Economiques de Défense et de Protection civile
– Arrêt immédiat de l’exploitation de certains manèges KMG
SIGAL (Syndicat Intercommunal pour la Gestion de l’Aérodrome de Loisirs)
– Arrêté relatif au règlement de la zone publique
S
.D.I.S. (Service Départementale d’Incendie et de Secours du Nord)
– Recueil des actes administratifs du S.D.I.S – Numéro 2016 -01 (de fin décembre 2015 à mars 2016)
SYNDICAT MIXTE DES GENS DU VOYAGE
– Recueil des Actes Administratifs : consultable à l’accueil de la Mairie de Bondues
SIVOM Alliance Nord-Ouest
– Recueil des actes administratifs du SIVOM Alliance Nord-Ouest du premier semestre 2019, mise à disposition au secrétariat Général, 187 rue de menin – 59520 Marquette-Lez-Lille, ainsi qu’en Mairie de Saint-André, son siège social.
SYNDICAT MIXTE DU SCOT DE LILLE METROPOLE
– Consultez le dossier de l’Enquête Publique du 10 octobre au 14 novembre 2016 sur le site du SCOT