Réglementations concernant la voie publique, les nuisances sonores et visuelles...
Réglementation concernant la voie publique
Balayage et désherbage des trottoirs et caniveaux
Il est de la responsabilité de chaque habitant de nettoyer le trottoir et le caniveau face à son domicile. Le nettoyage des rues de la ville est un service rendu par la municipalité. Pour tout renseignement : Services Techniques, 03.20.20.99.10
Élagage des arbres
Les riverains doivent obligatoirement élaguer les arbres, arbustes ou haies en bordure des voies publiques et privées, de manière à ce qu’ils ne gênent pas la circulation des piétons et ne masquent pas la signalisation et les feux tricolores.
Dépôts et échafaudages sur la voie publique
Pour les travaux de construction ou de rénovation de façades, les entrepreneurs ou les propriétaires doivent obligatoirement faire une demande d’autorisation adressée au maire (services techniques) 15 jours avant de commencer les travaux.
> Formulaire demande d’occupation du domaine public
Les Brigades Vertes et des chemins ruraux
Les Brigades Vertes est un service municipal assuré par des agents des Services Techniques consistant à procéder à un nettoyage complet d’un secteur de la commune et à répertorier les éventuelles anomalies de voirie, signalisation, …
Un passage régulier est fait sur les voies avec la balayeuse.
La Brigade Chemin consiste au ramassage des détritus, au rebouchage des trous et au fauchage des fossés dans les divers chemins de Bondues (Marcq, Rive, Petit Bois, Ramiers, Léonard, carrière Lebrun, Peupliers, Mont de Bondues, Sénevé.)
Un fauchage régulier est fait sur les chemins en herbes et rebouchage des trous à le demande des riverains.
Neige et glace
Par temps de neige, glace ou verglas, les propriétaires, concierges ou locataires sont obligatoirement tenus de dégager les trottoirs de la neige ou de la glace devant la façade des maisons qu’ils occupent.En cas d’accident, les propriétaires, concierges ou locataires peuvent être tenus pour responsables.
Le personnel municipal assure : le dégagement des chaussées et en priorité les voies assurant la circulation des autobus et les artères principales de liaisons intercommunales ainsi que le nettoyage des trottoirs devant les groupes scolaires, les bâtiments communaux, les principaux immeubles de services publics et les espaces publics.
Bruit et tapage nocturne
Afin de protéger la tranquillité et la santé des habitants du voisinage, tout bruit causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit, en particulier entre 22 heures et 6 heures.
Par ailleurs, les travaux réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, ne peuvent être utilisés, sur le territoire de la Commune de Bondues, que :
- la semaine de 8h00 à 20h00
- les dimanches et jours fériés de 9h00 à 13h00
Réglementation concernant le code de la route
Nous cherchons à promouvoir une conduite apaisée :
- sur nos routes départementales et les principales voies de la commune : refuser les excès de vitesse
Comment refuser les vitesses excessives ?
– en attirant l’attention des conducteurs sur leur dépassement des vitesses autorisées grâce à notre appareil préventif de contrôle ;
– en transmettant à la police nationale les statistiques détaillées issues de ces contrôles ;
– en permettant ainsi à la police d’effectuer des contrôles radars justifiés et efficaces lorsque des excès sont identifiés.
- dans le centre de la commune, les rues, les quartiers : promouvoir un meilleur partage de la rue
Comment ?
– en adaptant progressivement la voirie à l’occasion de travaux ;
– en prévoyant des zones de stationnement supplémentaires ;
– en adaptant la signalétique de vitesse et de stationnement
- Rappelons que le centre de la commune est en zone 30.
Une zone 30 a un double but :
– adapter la vitesse des voitures à la traversée de cet espace très fréquenté par les 2 roues et les piétons,
– permettre la réalisation de contresens cyclistes dans les voies à sens unique situées dans cette zone 30.
- Stationnement général et dangereux :
– Le code de la route interdit le stationnement gênant en précisant les différentes circonstances.
– À Bondues, les infractions courantes en la matière concerne l’arrêt ou le stationnement sur trottoir, sur bande cyclable ou en double file.
– Les polices nationale et municipale peuvent sanctionner ces comportements qui vont courrir des risques aux piétons et aux cyclistes, notamment aux abords des carrefours et près des écoles.
Brûlages à l’air libre
Zoom sur le brûlage à l’air libre des déchets verts : une pratique interdite, polluante pour l’environnement et toxique pour la santé !
Des fumées s’échappent encore trop souvent des jardins. L′habitude de brûler à l′air libre ses déchets verts est tenace. Pourtant, cette pratique nuit à la qualité de l′air et à la santé à cause des polluants et particules issus de la combustion. Elle est interdite en France, toute l’année !
Les résidus végétaux sont une ressource naturelle à ne pas gaspiller !
Des solutions existent, pour les valoriser :
- le broyage et le paillage pour le jardin et le potager pour conserver l’humidité des sols et éviter la pousse des mauvaises herbes,
- le compostage individuel pour transformer vos déchets de jardin et vos déchets alimentaires en engrais naturel,
- la collecte des déchets verts dans les déchèteries où ils seront valorisés via des plates-formes de compostage ou des unités de méthanisation.
Brûler 50 kg de déchets verts c’est 9 800 km parcourus par une voiture diesel récente soit 1400 allers-retours à la déchèterie de La Madeleine située à moins de 7km.
Soyons citoyens, respectons notre environnement !
Attention ! Toute incinération de végétaux est passible d′une contravention de 450 € (article 131-13 du nouveau code pénal)
Dans le cadre de ses pouvoirs de police et pour des raisons de sûreté, de sécurité et de salubrité publique, le maire de la commune est chargé de veiller au respect de cette interdiction avec l’appui de la police municipale.
Dératisation
La commune fait réaliser 2 fois par an, au printemps et en automne, pendant une semaine environ, des campagnes de dératisation. L’information du public est réalisé par le site internet municipal, la newsletter : bondues@ctu, les panneaux d’information électroniques et la presse.
Les lieux traités sont choisis en fonction de nos connaissances accumulées et des informations apportées par les habitants sur la présence de rats. En dehors de ces dates, sur demande individuelle faite à la mairie, un traitement peut être réalisé ponctuellement dans l’espace public.
La dératisation ponctuelle, à domicile uniquement, reste du domaine du propriétaire de l’habitation.
Régemenation concernant les travaux, chantiers...
Permis de construire
Si vous souhaitez réaliser des travaux munissez-vous d’une autorisation municipale telle qu’elle est prévue par le code de l’urbanisme.
Le personnel du service de l’urbanisme de la ville de Bondues se tient à votre disposition pour vous aider.
Règlement à respecter pour tout chantier
Tout chantier, de quelque nature qu’il soit, doit être conforme aux articles suivant du règlement sanitaire départemental :
- Article 96 : protection des lieux publics contre la poussière : le nettoyage des murs, le raclage des poussières et, d’une façon générale, toutes les opérations d’entretien des habitations et autres immeubles ainsi que les travaux de plein air s’effectuent de manière à ne disperser de poussières dans l’air, ni porter atteinte à la santé ou causer une gêne pour le voisinage.
- Article 99 : propreté des voies et des espaces publics doivent être tenus propres. Les usagers de la voie publique et les occupants des propriétés riveraines sont tenus d’éviter toute cause de souillure desdites voies.
- Article 99-7 : abords des chantiers : les entrepreneurs des travaux exécutés sur la voie publique ou dans les propriétés qui l’avoisinent doivent tenir la voie publique en état de propreté aux abords de leurs ruisseaux et caniveaux leur libre écoulement. Ils doivent également assurer, autant que possible, un passage protégé pour les piétons. Les infractions sont régies par les articles 165 et 166 du même règlement.
Consommation d'alcool et produits stupéfiants
Une action de prévention est en préparation dans ce domaine, avec le concours des éducateurs de notre commune pour aider nos jeunes et leurs parents à bien réagir face aux risques liés à ces consommations.
- Rappel de la réglementation :
– La vente et l′offre de boissons alcoolisées aux mineurs sont interdites dans les débits de boissons, les commerces et les lieux publics.
– Le commerçant doit exiger du jeune client qu’il justifie de sa majorité.
– L′ivresse publique et manifeste est une infraction prévue par le code de la santé publique réprimant l′état d′ébriété.
– La conduite en état d′ivresse fait l’objet d’infractions prévues par le code de la route.
– L′usage ou le trafic de produits de stupéfiants est interdite.
Un arrêté municipal vient compléter et adapter pour Bondues la réglementation nationale en matière de consommation d’alcool sur la voie publique et dans certains lieux publics identifiés :
- Pour les personnes majeures :
– Consommation interdite de 17h à 6h : dans le centre ville et dans le complexe sportif A. Poher ainsi qu’à l’Espace Loisirs,
– Consommation tolérée de 6h à 17h : dans l’ensemble de la commune, sauf atteinte à la sécurité et à la tranquillité publique, et sauf atteinte à l’environnement (déchets, papiers…).
- Pour les personnes mineures :
– Consommation interdite en permanence : dans le centre ville, dans le complexe sportif A. Poher, dans l’espace loisirs, aux abords du carrefour de la Croix Blanche.
– Consommation tolérée de 6h à 17h : dans le reste de la commune, sauf atteinte à la sécurité et à la tranquillité publique, et sauf atteinte à l’environnement (déchets, papiers….)