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Le dernier Conseil Municipal a eu lieu le mardi 2 avril.
Voici les Délibérations :
Ressources Humaines
– Tableau indicatif des emplois communaux – Modification
Affaires juridiques
– Ferme de l’Hôtel – Accueil et hébergement des Compagnons du Tour de France des Devoirs Unis, Union Compagnonnique – Convention de mise à disposition des locaux
– Acquisition d’un immeuble sis 239 route Nationale (avenue du Général de Gaulle), cadastré BI n°46
Intercommunalité
– Participation des communes au Syndicat Intercommunal pour la Gestion de l’Aérodrome de Loisirs (SIGAL)
– MEL – Centrale d’achats métropolitaine – Adhésion au dispositif
– MEL – Projet de fusioin de la communauté de communes de la Haute Deûle (CCHD) et de la Métropole Européenne de Lille (MEL) – Avis du conseil municipal
– MEL – Schéma Directeur des Infrastructures de Transports actuellement soumis à la concertation citoyenne
– MEL – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’élimination des déchets ménagers
– MEL – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement
Politique du Logement
– Immeuble 10 rue César Loridan – Convention de transfert de gestion à Soliha Métropole Nord – Reconduction
– Immeuble 14 rue César Loridan – Convention de transfert de gestion à Soliha Métropole Nord – Reconduction
– Immeuble 1 cité de la Croix Blanche – Convention de transfert de gestion à Soliha Métropole Nord – Reconduction
– Opération de logements 31 rue de l’Abbé Six – Subvention d’équilibre
Sécurité
– Convention de coordination de la police municipale de Bondues et des forces de sécurité de l’Etat – Avenant n° 1
– Mise en place du processus de verbalisation électronique – Convention avec M. le Préfet
Culture
– Ecole de musique – Tarifs
– Lille 3000 – Projet MUMO – Convention de partenariat
Environnement
– Aides municipales à l’amélioration de l’habitat – Modification
Voirie
– Dénomination de voies – Bel Arbre/Lecointre
Restauration scolaire
– Tarifs – Modification
– Règlement intérieur de la restauration municipale
Famille
– Convention d’éveil avec Conseil Départemental du Nord
Jeunesse
– Tarifs
– Tarif des séjours
– Convention intercommunale de gestion des accueils collectifs de mineurs
– Règlement intérieur du service jeunesse
Vie associative
– Challenge Raid – Subvention exceptionnelle à l’ALJ
Finances
– Compte de gestion du trésorier principal
– Compte administratif 2018
– Affectation du résultat comptable de l’exercice 2018
– Décision modificative par voie d’autorisation spéciale n° 1 – Exercice 2019
– FIPDR – subvention
– Remboursement de frais
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