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Le dernier Conseil Municipal a eu lieu le mercredi 28 mars.
Voici les délibérations :
Ressources Humaines
– Comité Technique – C.T. unique – Nombre de sièges
– Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail – C.H.S.C.T. unique – Nombre de sièges
– Demande de désaffiliation de la Communauté Urbaine Dunkerque au CDG
Affaires juridiques
– Immeubles appartenant à la commune – 43 rue du Moulin Cardon – 1423 Avenue du Général de Gaulle – 75 rue Robert Schuman – Baux emphytéotiques
– Mise à disposition d’un immeuble sis à Bondues 517 avenue du Général de Gaulle au profit de la SIA Habitat
– Acquisition d’une partie de parcelle appartenant à la MEL sise à Bondues rue Albert Calmette
– Aménagement d’une liaison douce sise à Bondues, Chemin du Septentrion – Paiement des indemnités d’éviction et de fumures à l’exploitant
Urbanisme
– PLU 2 – Avis du conseil municipal
Intercommunalité
– Participation des communes au Syndicat Intercommunal pour la Gestion de l’Aérodrome de Loisirs (SIGAL)
– Syndicat Mixte des Gens du Voyage – Dissolution – Répartition du disponible financier entre les communes membres
– MEL – Rapport d’activités pour l’année 2016
– MEL – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’élimination des déchets ménagers
– MEL – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement
– UGAP – Groupement d’achat – Renouvellement
– Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
Politique du Logement
– Réalisation d’un programme de logements locatifs sociaux sur un terrain sis à Bondues avenue du Général de Gaulle
– Désaffectation du Bon Coin
Culture
– Ecole de musique – Tarifs
Voirie
– Dénomination de voies –site de la Drève 2
– Dénomination de voies – site Lazaristes
– Plan de prévention des risques d’inondation par ruissellement nord-ouest
Restauration scolaire
– Tarifs – Modification
Ecole
– Ecole des Obeaux – Demande de subvention exceptionnelle
Famille
– Maison de l’Enfance – Projet d’établissement – Modification
Jeunesse
– Tarifs
– Tarif des séjours
Commerce
– Participation au projet enjoy MEL – Convention avec Métropole Européenne de Lille
Finances
– Compte de gestion du trésorier principal
– Compte administratif 2017
– Affectation du résultat comptable de l’exercice 2016
– Décision modificative par voie d’autorisation spéciale n° 1 – Exercice 2018
– Remboursement de frais
– Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2018
– Skatepark – demande de subvention auprès du conseil régional
– Dotation de soutien à l’investissement public local – Rénovation du groupe scolaire MVDM
– Groupe scolaire MVDM – Travaux de rénovation – Sollicitation des fonds européens Conseil Régional Hauts-de-France
– Groupe scolaire MVDM – Travaux de rénovation – Candidature à l’appel à projets « production d’énergie renouvelable et de récupération sur le patrimoine des communes de la MEL
– Groupe scolaire MVDM – Travaux de rénovation – Candidature à l’appel à projets « Economies d’énergie sur le patrimoine des communes de la métropole »
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