Les délibérations municipales

Conseil Municipal du 17 octobre 2023

Administration générale

• Remplacement des conseillers municipaux - Installation
• Remplacement d’un adjoint au maire
• Commissions municipales – Modification
• Commission d’appel d’offres – Modification
• Syndicat d’initiative –Représentants du conseil municipal – Modification
• Handicap – Commission communale pour l’accessibilité –Modification

Ressources Humaines

• Tableau indicatif des emplois – Modification 

Affaires juridiques

• Acquisition d’une emprise foncière 24 ter rue Jean-Baptiste Lebas cadastrée AX 136 p
• Acquisition d’un foncier sis ilot du Docteur Breda entre les rues du Bosquiel et Loridan - 9T rue du Bosquiel - Cadastré section BV n°841

Intercommunalité 

• SIVOM Alliance Nord-Ouest – Convention de mise à disposition du personnel des archives

Tourisme

• Syndicat d’initiative – Rapport d’activités 2022

Ecoles

• Sorties scolaires et projets pédagogiques – Participation communale
• Dotations de fonctionnement pédagogique de l’enseignement public

Vie économique

• Autorisations d’ouvertures dominicales pour l’année 2024 – Avis du conseil municipal

Développement durable 

• Aide à l’achat d’un composteur individuel – Création du dispositif

Finances

• Mandat spécial
• Remise gracieuse pour la régie de l’espace culturel
• Expérimentation du Compte Financier Unique (CFU)
• Provisions comptables pour créances douteuses
• Créances irrécouvrables
• Décision modificative par voie d’autorisation spéciale n° 2 – Exercice 2023
  Balance BP 2023 +BS + DM 1 et 2 
  DM2 - Octobre 2023 
• Rapport d’orientations budgétaires 2024

Urbanisme

• Demande communale d’évolution du zonage – Enquête publique du 3/10/23 au 7/11/23 – Parcelles BO n°95-96-256-241

Conseil Municipal du 22 juin 2023

Ressources Humaines

• Tableau indicatif des emplois communaux – Modification
• Mise en place d’une astreinte technique d’exploitation

Intercommunalité

• Désignation d’un référent déontologue de l’élu local
• Mission de l’Emploi Lys Tourcoing – Contribution 2023
• Mission de l’Emploi Lys Tourcoing – Rapport d’activités 2022
• SIVU Fourrière animalière – Désignation des représentants
• SIGAL – Rapport d’activités 2022
  Compte administratif 2022 / Présentation synthétique du compte administratif
  Rapport annuel d’activités 2022

Affaires juridiques

• Actualisation des tarifs de la Taxe sur la Publicité Extérieure (TLPE)
• Acquisition d’une parcelle 7 et 7bis rue du Bosquiel – BV 146
• Cession d'une entité foncière sise 1348 à 1368 avenue du Général de Gaulle cadastrée section BI46 à 53 - Réalisation d'une opération de construction

Environnement

• Création de micro-forêts- Convention avec l’entreprise Beeforest

Enfance

• Maison de l’enfance – Règlement de fonctionnement – Modification

Ecole

• Contrat d’association des écoles privées

Vie associative

• Association Repair Café – Subvention exceptionnelle

Sport

• Versement d’une bourse aux sportifs de haut niveau
• Sportif de haut niveau – Aide financière à Martin Lefevre
• Association Boxe – Subvention exceptionnelle

Développement durable

• Energie – Renouvellement de l’adhésion au dispositif d’achat groupé proposé par l’UGAP
• Acquisition de récupérateur d’eau de pluie – Participation communale

Finances

• Décision modificative par voie d’autorisation spéciale n° 1
  BALANCE BP 2023 +BS + DM 1
  DM 1 - JUIN 2023 
• ​​​​​​Créances éteintes- surendettement
• Placement de fonds sur un compte à terme

Conseil Municipal du 9 juin 2023

Election des sénateurs

• Désignation des délégués suppléants

Conseil Municipal du 30 mars 2023

Ressources Humaines

• Télétravail – Prolongation du dispositif

Urbanisme

• Adoption du PLU 3

Affaires Juridiques

• Acquisition de parcelles inscrites en emplacement réservé « ERF 17 » au PLU2 pour la création d’une liaison douce – AW 200 et 206
• Acquisition de terrain en nature de chemin sis au fond de la rue Saint Joseph « Chemin des Peupliers » - BM 476(p)
• Acquisition de terrain en nature de chemin sis au fond de la rue Saint Joseph « Chemin des Peupliers »- BM 236(p)
• Régularisation d’un nouveau bail commercial – Immeuble 9 rue du Bosquiel – Cadastré BV 184
• Résidence Harmonie – Cession à l’euro symbolique d’une place de stationnement au profit de la ville – Emplacement extérieur n°24

Intercommunalité

• MEL – Plan piscine 2 – Appel à manifestation d’intérêt - Candidature 
• Fourrière animalière – SIVU – Définition du périmètre du syndicat et adoption des statuts
  Arrêté préfectoral fourrière animalière

Logement

• Lutte contre l’isolement des aînés et des plus fragiles en situation de handicap – Convention avec le Département et la MDPH

Enfance - Jeunesse

• Prestation de Service Unique Etablissement d’accueil du jeune enfant (PSEAJE) - Convention avec la CAF 
• Prestation de service accueil de loisirs sans hébergement (PSALSH)  - Convention avec la CAF
• Prestation de service accueil Jeunes - Convention avec la CAF
• Challenge Raid – Convention de partenariat avec l’ALJ

Sport 

• Association Nationale des Elus en charge du Sport (ANDES) - Adhésion

Finances

• Remise gracieuse pour la régie de l’espace culturel
• Compte de gestion du trésorier principal
• Compte administratif 2022
• Affectation du résultat comptable de l’exercice 2022
  État des restes à réaliser
• Vote du taux d’imposition de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires
• Budget supplémentaire 2023
  BALANCE BP 2023 + BS
  BS 2023

Conseil Municipal du 13 décembre 2022

Délibérations ayant une incidence financière sur le budget primitif 2022

Finances

• Décision modificative par voie d’autorisation spéciale n° 3 – Exercice 2022
  BALANCE BP 2022 + DM 1 + BS + DM 2 + DM 3
  DM3 2022

Année budgétaire 2023

Ressources Humaines

• Tableau indicatif des emplois communaux - Modification
• Convention d’adhésion au service de prévention Pôle Santé Sécurité au travail du Centre de Gestion du Nord
• Protection sociale complémentaire (PSC) au profit des agents – Débat sur les garanties accordées
• Interm’aide – Convention de mise à disposition

Affaires juridiques

• Parcelle Hangar DDE – Paiement des indemnités d’éviction à l’exploitant – Parcelle B 3907
• Local de la Poste – 8 rue de la poste - Renouvellement du bail commercial
• Acquisition de terrain en nature de chemin sis rue Saint Joseph cadastré section BM 447 - Correctif

Intercommunalité

• SIGAL – Subvention 2023 – Convention

Solidarité

• Ukraine - Fonds de soutien

Ecole

• Contrat d’association des écoles privées – Report du calcul du forfait 

Vie associative

• Subventions 2023 aux associations bonduoises
• Subventions supplémentaires 2023 – Conditions d’attribution
• Résidence Drève du Château – Participation aux frais d’animation et de gestion – Convention
• Football Club de Bondues – Subvention 2023 pour la mise en œuvre d’actions – Convention
• Association Atouts Emploi – Subvention 2023- Convention 

Jeunesse

• Centre de loisirs – Convention d’objectifs avec le CJB Vacances
• Garderies périscolaires – Convention d’objectifs avec le CJB Accueil
• CJB Vacances – Subvention 2023
• CJB Accueil – Subvention 2023

Finances

• Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2023
• Budget primitif 2023

Conseil Municipal du 20 octobre 2022

Ressources Humaines

• Comité Social Territorial (CST) – CST commun et composition
• Tableau indicatif des emplois – Modification

Affaires juridiques

• Acquisition 1369 avenue du Général de Gaulle
• Cession du 918 avenue du Général de Gaulle

Intercommunalité

• Plan de mobilité Métropolitain – Avis du conseil municipal
• PLU3 – Avis du conseil municipal
• PLH3 communautaire 2022-2028– Avis du conseil municipal
• Groupement de commandes avec la ville de Bousbecque pour la fourniture et la livraison de denrées alimentaires
• Maison de l’Emploi Lys Tourcoing – Rapport d’activités 2021

Jeunesse

• Projets Humanitaires – Subvention
• Pass culture - Convention

Vie économique

• Autorisations d’ouvertures dominicales pour l’année 2023 – Avis du conseil municipal

Finances

• Remboursement de frais
• Mandat spécial
• Travaux – Aide aux commerçants – Mise en œuvre du dispositif d’indemnisation des commerçants pour le chantier Avenue du Général de Gaulle – Modification du périmètre
• Passage à la M57
• Règlement budgétaire et financier
• Créances irrécouvrables
• Provision comptable pour créances douteuses
• Décision modificative par voie d’autorisation spéciale n° 2 – Exercice 2022
  DM N° 2 - 2022
  BALANCE BP 2022 + DM 1 + BS + DM 2
• Rapport d’orientations budgétaire 2023

Conseil Municipal du 23 juin 2022

Ressources Humaines

• Tableau indicatif des emplois communaux – Modification

Intercommunalité

• SIGAL – Rapport d’activités 2021
  Présentation générale du budget
• Maison de l’emploi Lys Tourcoing – Contribution 2022

Travaux

• ADAP – Travaux d’accessibilité – Prolongation du délai

Ecole

• Plan de relance numérique – Mise à disposition de matériel informatique aux écoles privées sous contrat d’association – Convention

Enfance

• Maison de l’enfance – Convention d’éveil avec le Conseil Départemental du Nord

Finances

• Travaux – Aide aux commerçants – Dispositif d’indemnisation des commerçants et/ou artisans en raison de travaux publics réalisés sous maitrise d’ouvrage de la commune
• Travaux – Aide aux commerçants – Mise en œuvre du dispositif d’indemnisation des commerçants pour le chantier Avenue du Général de Gaulle
• Budget supplémentaire
  BALANCE BP 2022 + DM 1 + BS
  BS 2022

Conseil Municipal du 24 mars 2022

Solidarité

• Ukraine - Don- fonds de soutien- accueil des ukrainiens

Ressources Humaines

• Temps de travail des agents communaux – Loi de transformation de la Fonction Publique Territoriale – Modification
• CET - Modification

Affaires juridiques

• Acquisition d’un immeuble et de terrains sis 1741 avenue du Général de Gaulle/Pavé des Bois Blancs cadastrés AV 383, AV385 et AV164
• Acquisition de terrain en nature de chemin sis au fond de la rue Saint Joesph « Chemin des peupliers » cadastré section BM 447

Logements

• Opération de logements 11 chemin Saint Georges – Subvention d’équilibre

Intercommunalité

• Fourrière animalière - Création d’un SIVU – Adhésion
• Métropole Européenne de Lille – Schéma Directeur des Infrastructures de Transport (SDIT) – Concertation préalable – Avis du conseil municipal
• Métropole Européenne de Lille – Projet de modernisation de l’Aéroport de Lille-Lesquin – Avis du conseil municipal

Culture

• Musée de la Résistance – Remboursement de frais à Mme H. Priego, Responsable du Musée
• Musée de la Résistance – Remboursement de frais à M. P. Zimmermann, Premier Adjoint

Enfance

• Maison de l’enfance – Projet d’établissement – Modification

Ecole

• Ecole des Obeaux – Ouverture d’une classe UEMA
• Contrat d’association avec les écoles privées – Avenant n° 15
• Plan de relance numérique dans les écoles – Convention
• Sorties scolaires et projets pédagogiques – Participation communale

Jeunesse

• Challenge Raid – Convention de partenariat avec l’ALJ

Vie associative

• AIPE – Subvention exceptionnelle

Santé

• Action « Ma ville se ligue » - Convention de partenariat avec le comité du nord de la Ligue Contre le Cancer 

Développement durable

• Renouvellement de l’adhésion au dispositif métropolitain de valorisation des Certificats d’Economie d’Energie (CEE)

Finances

• Compte de gestion du trésorier principal
• Compte administratif 2021
• Affectation du résultat comptable de l’exercice 2021
  Etat des restes à réaliser
• Décision modificative par voie d’autorisation spéciale n° 1 – Exercice 2022
  BALANCE BP 2022 + DM 1
  DM N° 1 - 2022

Conseil Municipal du 16 décembre 2021

Délibérations ayant une incidence financière sur le budget primitif 2021

Finances

• Décision modificative par voie d’autorisation spéciale n°4 - Exercice 2021
  DM N° 4 - 2021
  BALANCE BP 2021 + DM

Année budgétaire 2022

Administration Générale

• RGPD – Désignation d’un DPO – Convention avec la MEL

Ressources Humaines

• Tableau indicatif des emplois communaux – Modification
• Centre de Gestion – Service Mission d’Intérim Territorial (MIT) – Convention d’adhésion
• Interm’aide – Convention de mise à disposition
• Recensement de la population 

Intercommunalité

• SIVOM Alliances Nord – Ouest – Conditions financières du retrait de la ville
• SIGAL –  Subvention 2022 - Convention

Urbanisme

• Solution de gestion mutualisée avec la MEL pour les DIA et autorisations de droit des sols – Convention

Affaires juridiques

• Fourrière municipale véhicule terrestre – Désignation du gardien agréé
• Fourrière animalière – Convention avec la LPA
• Acquisition d’une parcelle cadastrée BK 485 appartenant à la société VENDIM avenue de Wambrechies (Drève 2)
• Immeuble d’habitation appartenant à la commune 11 chemin Saint Georges – Choix du bailleur pour attribution d’un bail emphytéotique 
• Vente de la parcelle AW145 à Mme Tucker - Modification

Enfance

• Maison de l’enfance – Projet d’établissement – Modification

Ecole

• Dotation de fonctionnement pédagogique de l’enseignement public
• Suppression de la carte scolaire pour la rentrée scolaire 2022

Développement économique

• Dérogation à l’ouvertures dominicales des commerces pour l’année 2022

Vie associative

• Subventions 2022 aux associations bonduoises
• Subventions supplémentaires 2022 – Conditions d’attribution
• Résidence Drève du Château – Participation aux frais d’animation et de gestion – Convention
• Football Club de Bondues – Subvention 2022 pour la mise en œuvre d’actions – Convention
• Association Atouts Emploi – Subvention 2022 – Convention

Jeunesse

• Garderies périscolaires – Convention d’objectifs avec le CJB Accueil
• Garderies périscolaires – Convention d’objectifs avec le CJB Vacances
• Versement de la subvention communale allouée au CJB Accueil
• Versement de la subvention communale allouée au CJB Vacances

Finances

• Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2022
• Budget Primitif 2022

Conseil Municipal du 21 octobre 2021

Administration Générale

• Centre de vaccination – Convention entre les communes de Bondues, La Madeleine, Marcq-en-Baroeul, Marquette-lez-Lille, Saint André-lez-Lille,  Wambrechies, Mouvaux

Affaires juridiques

• Immeuble d’habitation appartenant à la commune 2 rue César Loridan – Bail emphytéotique
• Immeuble d’habitation appartenant à la commune 21 rue de la Poste – Bail emphytéotique
• Immeuble d’habitation appartenant à la commune 16 Pied Sente du Jambon – Bail à réhabilitation – Renouvellement
• Dépôts sauvage - Mise en place d’une participation aux frais de nettoyage des Dépôts d’immondices sur la commune

Tourisme

• Syndicat d’initiative – Rapport d’activités de l’année 2020

Affaires scolaires

• Participation au RASED

Finances

• Provisions comptables pour créances douteuses
• Décision modificative par voie d’autorisation spéciale n°3- Exercice 2021
  BALANCE BP 2021 + DM
  DM N° 3 - 2021
• Rapport d’Orientation Budgétaire

Conseil Municipal du 30 septembre 2021

Administration Générale

• Constitution des commissions municipales – Modification
• Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) – Désignation des membres du conseil d’administration – Modification
• Commission d’appel d’offres (CAO) – Désignation des membres – Modification

Ressources Humaines

• Tableau indicatif des emplois communaux – Modification

Affaires juridiques

• Cession à la MEL des parcelles de la ville cadastrées AV255 et AV257 et AV355 Prue Jean-Baptiste Lebas

Urbanisme

• Révision générale du PLU – Débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du Plan Local d’Urbanisme de la MEL

Développement durable

• Association « oui change » - Partenariat
• Aide municipale à la rénovation énergétique

Finances

• Taxe foncière sur les propriétés bâties - Limitation de l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation

Conseil Municipal du 17 juin 2021

Ressources Humaines

• Tableau indicatif des emplois communaux – Modification
• Loi de transformation de la Fonction Publique Territoriale – Application des 1607 h
• Compte Epargne Temps – Modification

Intercommunalité

• Maison de l’emploi Lys Tourcoing – Rapport d’activités 2020
• Maison de l’emploi Lys Tourcoing – Contribution 2021
• SIGAL - Rapport d’activités de l’année 2020

Affaires juridiques

• Cession d’une parcelle de terrain appartenant à la commune cadastrée BM 363p et 423p avenue Albert Lecointre à M. et Mme Simon
• Cession d’une parcelle sise 1672 avenue du Général de Gaulle cadastrée section AW n°145 à Mme Bettina Tukker-Moret
• Acquisition d’une parcelle cadastrée BM 12 p située à l’angle du chemin des Grands Obeaux et de l’avenue du Général de Gaulle appartenant à M. et Mme Vanquathem
• Convention de mise à disposition ville/ASLdu Clos Saint Georges – Chemin des Epis (
• Ferme de l’Hôtel – Accueil et hébergement des Compagnons du Tour de France des Devoirs Unis, Union Compagnonnique – Convention de mise à disposition des locaux – Modification

Urbanisme

• Adoption des modifications simplifiés du PLU 2

Enfance

• Maison de l’enfance - Projet d’établissement – Modification

Ecole

• Mise à disposition d’un agent – Convention avec l’Education Nationale
• Participation aux frais de restauration des élèves bonduois scolarisés dans les écoles privées

Famille

• Associations CJB Accueil– Subvention exceptionnelle

Finances

• ​​​​​​​Décision modificative par voie d’autorisation spéciale n° 2 – Exercice 2021
• Créances irrécouvrables

Conseil Municipal du 25 mars 2021

Administration Générale

• Constitution des commissions municipales – Modification

Ressources Humaines

• Tableau indicatif des emplois communaux – Modification

Intercommunalité

• Logiciels SIRH & Comptabilité - Groupement de commande pour l'acquisition des formations pour le logiciel CIRIL avec les communes de Mouvaux, Quesnoy-sur-Deûle
• Convention relative aux modalités d'accès aux données du portail cartographique métropolitain des logements locatifs sociaux passée avec la Métropole Européenne de Lille
• Energie - Renouvellement de l’adhésion au dispositif d’achat groupé proposé par l’UGAP
• Contribution des communes au SIGAL

Affaires Juridiques

• ​​​​​​​Acquisition d’un immeuble sis 918 avenue du Général de Gaulle cadastré section BM n° 88, 89, 92 et 93
• Adhésion à la SAFER

Culture

• ​​​​​​​Syndicat d’initiative – Rapport d’activités 2020
• Musée de la Résistance – Subvention exceptionnelle pour la réalisation d’un documentaire historique – Convention avec la société I Shot Films
• Musée de la Résistance – Convention avec la Métropole Européenne de Lille pour le déploiement technique du dispositif city pass – Renouvellement
• Ecole de musique – Tarifs – Modification

Transition écologique

• ​​​​​​​Adhésion au service de Conseil en énergie partagé proposé par la Métropole Européenne de Lille

Finances

• ​​​​​​​Compte de gestion du trésorier principal
  RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE
• Compte administratif 2020
• Affectation du résultat comptable de l’exercice 2020
• Décision modificative par voie d’autorisation spéciale n° 1 – Exercice 2021
  BALANCE BP 2021 + DM
  DM N° 1 - 2021
• Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2021

Conseil Municipal du 17 décembre 2020

Délibérations ayant une incidence financière sur le budget primitif 2020

• Nomination du secrétaire de la séance et approbation de la séance du 15 octobre 2020

Vie associative

• ​​​​​​​Téléthon – Subvention exceptionnelle
• Articom – Subvention exceptionnelle
• Mise en place d’un « market place » pour les commerçants de Bondues

Affaires Juridiques

• ​​​​​​​Acquisition immeuble 18 rue César Loridan

Finances

• Créances irrécouvrables
• Remboursement de frais
• Décision modificative par voie d’autorisation spéciale n°3 - Exercice 2020

Année budgétaire 2021

Administration Générale

• ​​​​​​​​​​​​​​Commission d’accessibilité – Objet et composition
• Règlement intérieur du Conseil Municipal - Modification

Ressources Humaines

• ​​​​​​​Tableau indicatif des emplois communaux – Modification
• CDG 59 - Médecin de prévention - Convention
• Interm’aide – Convention de mise à disposition

Intercommunalité

• ​​​​​​​Métropole Européenne de Lille – Rapport de la Chambre Régionale des Comptes
• SIVOM Alliances Nord – Ouest – Rapport d’activités 2019
• SIGAL –  Subvention 2021 - Convention
• Marchés publics d’assurances mutualisés – Groupement d’achat avec la MEL – Convention constitutive et passation des marchés

Affaires juridiques

• ​​​​​​​Agence Inord – Adhésion
• Cession d’un terrain 2 avenue du Coquinage cadastré section BV 269

Culture

• ​​​​​​​Musée de la Résistance – Conventionnement City Pass Lille Métropole

Enfance – Jeunesse – Action Sociale

• ​​​​​​​Convention Territoriale Globale

Ecole

• ​​​​​​​Contrat d’association des écoles privées – Renouvellement du calcul du forfait

Vie associative

• ​​​​​​​Subventions 2021 aux associations bonduoises
• Subventions supplémentaires 2021 – Conditions d’attribution
• Résidence Drève du Château – Participation aux frais d’animation et de gestion – Convention
• Football Club de Bondues – Subvention 2020 pour la mise en œuvre d’actions – Convention
• Association Créatif – Subvention 2021 – Convention

Jeunesse

• ​​​​​​​Garderies périscolaires – Convention d’objectifs avec le CJB Accueil
• Garderies périscolaires – Convention d’objectifs avec le CJB Vacances
• Versement de la subvention communale allouée au CJB Accueil
• Versement de la subvention communale allouée au CJB Vacances

Finances

• ​​​​​​​Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2021
• Budget Primitif 2021

Procès verbal du Conseil Municipal du 27 mai 2020