Conseil Municipal du 17 octobre 2023
Administration générale
- Remplacement des conseillers municipaux - Installation
- Remplacement d’un adjoint au maire
- Commissions municipales – Modification
- Commission d’appel d’offres – Modification
- Syndicat d’initiative –Représentants du conseil municipal – Modification
- Handicap – Commission communale pour l’accessibilité –Modification
Ressources Humaines
Affaires juridiques
- Acquisition d’une emprise foncière 24 ter rue Jean-Baptiste Lebas cadastrée AX 136 p
- Acquisition d’un foncier sis ilot du Docteur Breda entre les rues du Bosquiel et Loridan - 9T rue du Bosquiel - Cadastré section BV n°841
Intercommunalité
Tourisme
Ecoles
- Sorties scolaires et projets pédagogiques – Participation communale
- Dotations de fonctionnement pédagogique de l’enseignement public
Vie économique
Développement durable
Finances
- Mandat spécial
- Remise gracieuse pour la régie de l’espace culturel
- Expérimentation du Compte Financier Unique (CFU)
- Provisions comptables pour créances douteuses
- Créances irrécouvrables
- Décision modificative par voie d’autorisation spéciale n° 2 – Exercice 2023
Balance BP 2023 +BS + DM 1 et 2
DM2 - Octobre 2023 - Rapport d’orientations budgétaires 2024
Urbanisme
Conseil Municipal du 22 juin 2023
Ressources Humaines
- Tableau indicatif des emplois communaux – Modification
- Mise en place d’une astreinte technique d’exploitation
Intercommunalité
- Désignation d’un référent déontologue de l’élu local
- Mission de l’Emploi Lys Tourcoing – Contribution 2023
- Mission de l’Emploi Lys Tourcoing – Rapport d’activités 2022
- SIVU Fourrière animalière – Désignation des représentants
- SIGAL – Rapport d’activités 2022
Compte administratif 2022 / Présentation synthétique du compte administratif
Rapport annuel d’activités 2022
Affaires juridiques
- Actualisation des tarifs de la Taxe sur la Publicité Extérieure (TLPE)
- Acquisition d’une parcelle 7 et 7bis rue du Bosquiel – BV 146
- Cession d'une entité foncière sise 1348 à 1368 avenue du Général de Gaulle cadastrée section BI46 à 53 - Réalisation d'une opération de construction
Environnement
Enfance
Ecole
Vie associative
Sport
- Versement d’une bourse aux sportifs de haut niveau
- Sportif de haut niveau – Aide financière à Martin Lefevre
- Association Boxe – Subvention exceptionnelle
Développement durable
- Energie – Renouvellement de l’adhésion au dispositif d’achat groupé proposé par l’UGAP
- Acquisition de récupérateur d’eau de pluie – Participation communale
Finances
- Décision modificative par voie d’autorisation spéciale n° 1
BALANCE BP 2023 +BS + DM 1
DM 1 - JUIN 2023 - Créances éteintes- surendettement
- Placement de fonds sur un compte à terme
Conseil Municipal du 30 mars 2023
Ressources Humaines
Urbanisme
Affaires Juridiques
- Acquisition de parcelles inscrites en emplacement réservé « ERF 17 » au PLU2 pour la création d’une liaison douce – AW 200 et 206
- Acquisition de terrain en nature de chemin sis au fond de la rue Saint Joseph « Chemin des Peupliers » - BM 476(p)
- Acquisition de terrain en nature de chemin sis au fond de la rue Saint Joseph « Chemin des Peupliers »- BM 236(p)
- Régularisation d’un nouveau bail commercial – Immeuble 9 rue du Bosquiel – Cadastré BV 184
- Résidence Harmonie – Cession à l’euro symbolique d’une place de stationnement au profit de la ville – Emplacement extérieur n°24
Intercommunalité
- MEL – Plan piscine 2 – Appel à manifestation d’intérêt - Candidature
- Fourrière animalière – SIVU – Définition du périmètre du syndicat et adoption des statuts
Arrêté préfectoral fourrière animalière
Logement
Enfance - Jeunesse
- Prestation de Service Unique Etablissement d’accueil du jeune enfant (PSEAJE) - Convention avec la CAF
- Prestation de service accueil de loisirs sans hébergement (PSALSH) - Convention avec la CAF
- Prestation de service accueil Jeunes - Convention avec la CAF
- Challenge Raid – Convention de partenariat avec l’ALJ
Sport
Finances
- Remise gracieuse pour la régie de l’espace culturel
- Compte de gestion du trésorier principal
- Compte administratif 2022
- Affectation du résultat comptable de l’exercice 2022
État des restes à réaliser - Vote du taux d’imposition de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires
- Budget supplémentaire 2023
BALANCE BP 2023 + BS
BS 2023
Conseil Municipal du 13 décembre 2022
Délibérations ayant une incidence financière sur le budget primitif 2022
Finances
- Décision modificative par voie d’autorisation spéciale n° 3 – Exercice 2022
BALANCE BP 2022 + DM 1 + BS + DM 2 + DM 3
DM3 2022
Année budgétaire 2023
Ressources Humaines
- Tableau indicatif des emplois communaux - Modification
- Convention d’adhésion au service de prévention Pôle Santé Sécurité au travail du Centre de Gestion du Nord
- Protection sociale complémentaire (PSC) au profit des agents – Débat sur les garanties accordées
- Interm’aide – Convention de mise à disposition
Affaires juridiques
- Parcelle Hangar DDE – Paiement des indemnités d’éviction à l’exploitant – Parcelle B 3907
- Local de la Poste – 8 rue de la poste - Renouvellement du bail commercial
- Acquisition de terrain en nature de chemin sis rue Saint Joseph cadastré section BM 447 - Correctif
Intercommunalité
Solidarité
Ecole
Vie associative
- Subventions 2023 aux associations bonduoises
- Subventions supplémentaires 2023 – Conditions d’attribution
- Résidence Drève du Château – Participation aux frais d’animation et de gestion – Convention
- Football Club de Bondues – Subvention 2023 pour la mise en œuvre d’actions – Convention
- Association Atouts Emploi – Subvention 2023- Convention
Jeunesse
- Centre de loisirs – Convention d’objectifs avec le CJB Vacances
- Garderies périscolaires – Convention d’objectifs avec le CJB Accueil
- CJB Vacances – Subvention 2023
- CJB Accueil – Subvention 2023
Finances
Conseil Municipal du 20 octobre 2022
Ressources Humaines
- Comité Social Territorial (CST) – CST commun et composition
- Tableau indicatif des emplois – Modification
Affaires juridiques
Intercommunalité
- Plan de mobilité Métropolitain – Avis du conseil municipal
- PLU3 – Avis du conseil municipal
- PLH3 communautaire 2022-2028– Avis du conseil municipal
- Groupement de commandes avec la ville de Bousbecque pour la fourniture et la livraison de denrées alimentaires
- Maison de l’Emploi Lys Tourcoing – Rapport d’activités 2021
Jeunesse
Vie économique
Finances
- Remboursement de frais
- Mandat spécial
- Travaux – Aide aux commerçants – Mise en œuvre du dispositif d’indemnisation des commerçants pour le chantier Avenue du Général de Gaulle – Modification du périmètre
- Passage à la M57
- Règlement budgétaire et financier
- Créances irrécouvrables
- Provision comptable pour créances douteuses
- Décision modificative par voie d’autorisation spéciale n° 2 – Exercice 2022
DM N° 2 - 2022
BALANCE BP 2022 + DM 1 + BS + DM 2 - Rapport d’orientations budgétaire 2023
Conseil Municipal du 23 juin 2022
Ressources Humaines
Intercommunalité
- SIGAL – Rapport d’activités 2021
Présentation générale du budget - Maison de l’emploi Lys Tourcoing – Contribution 2022
Travaux
Ecole
Enfance
Finances
- Travaux – Aide aux commerçants – Dispositif d’indemnisation des commerçants et/ou artisans en raison de travaux publics réalisés sous maitrise d’ouvrage de la commune
- Travaux – Aide aux commerçants – Mise en œuvre du dispositif d’indemnisation des commerçants pour le chantier Avenue du Général de Gaulle
- Budget supplémentaire
BALANCE BP 2022 + DM 1 + BS
BS 2022
Conseil Municipal du 24 mars 2022
Solidarité
Ressources Humaines
- Temps de travail des agents communaux – Loi de transformation de la Fonction Publique Territoriale – Modification
- CET - Modification
Affaires juridiques
- Acquisition d’un immeuble et de terrains sis 1741 avenue du Général de Gaulle/Pavé des Bois Blancs cadastrés AV 383, AV385 et AV164
- Acquisition de terrain en nature de chemin sis au fond de la rue Saint Joesph « Chemin des peupliers » cadastré section BM 447
Logements
Intercommunalité
- Fourrière animalière - Création d’un SIVU – Adhésion
- Métropole Européenne de Lille – Schéma Directeur des Infrastructures de Transport (SDIT) – Concertation préalable – Avis du conseil municipal
- Métropole Européenne de Lille – Projet de modernisation de l’Aéroport de Lille-Lesquin – Avis du conseil municipal
Culture
- Musée de la Résistance – Remboursement de frais à Mme H. Priego, Responsable du Musée
- Musée de la Résistance – Remboursement de frais à M. P. Zimmermann, Premier Adjoint
Enfance
Ecole
- Ecole des Obeaux – Ouverture d’une classe UEMA
- Contrat d’association avec les écoles privées – Avenant n° 15
- Plan de relance numérique dans les écoles – Convention
- Sorties scolaires et projets pédagogiques – Participation communale
Jeunesse
Vie associative
Santé
Développement durable
Finances
- Compte de gestion du trésorier principal
- Compte administratif 2021
- Affectation du résultat comptable de l’exercice 2021
Etat des restes à réaliser - Décision modificative par voie d’autorisation spéciale n° 1 – Exercice 2022
BALANCE BP 2022 + DM 1
DM N° 1 - 2022
Conseil Municipal du 16 décembre 2021
Délibérations ayant une incidence financière sur le budget primitif 2021
Finances
- Décision modificative par voie d’autorisation spéciale n°4 - Exercice 2021
DM N° 4 - 2021
BALANCE BP 2021 + DM
Année budgétaire 2022
Administration Générale
Ressources Humaines
- Tableau indicatif des emplois communaux – Modification
- Centre de Gestion – Service Mission d’Intérim Territorial (MIT) – Convention d’adhésion
- Interm’aide – Convention de mise à disposition
- Recensement de la population
Intercommunalité
- SIVOM Alliances Nord – Ouest – Conditions financières du retrait de la ville
- SIGAL – Subvention 2022 - Convention
Urbanisme
Affaires juridiques
- Fourrière municipale véhicule terrestre – Désignation du gardien agréé
- Fourrière animalière – Convention avec la LPA
- Acquisition d’une parcelle cadastrée BK 485 appartenant à la société VENDIM avenue de Wambrechies (Drève 2)
- Immeuble d’habitation appartenant à la commune 11 chemin Saint Georges – Choix du bailleur pour attribution d’un bail emphytéotique
- Vente de la parcelle AW145 à Mme Tucker - Modification
Enfance
Ecole
- Dotation de fonctionnement pédagogique de l’enseignement public
- Suppression de la carte scolaire pour la rentrée scolaire 2022
Développement économique
Vie associative
- Subventions 2022 aux associations bonduoises
- Subventions supplémentaires 2022 – Conditions d’attribution
- Résidence Drève du Château – Participation aux frais d’animation et de gestion – Convention
- Football Club de Bondues – Subvention 2022 pour la mise en œuvre d’actions – Convention
- Association Atouts Emploi – Subvention 2022 – Convention
Jeunesse
- Garderies périscolaires – Convention d’objectifs avec le CJB Accueil
- Garderies périscolaires – Convention d’objectifs avec le CJB Vacances
- Versement de la subvention communale allouée au CJB Accueil
- Versement de la subvention communale allouée au CJB Vacances
Finances
Conseil Municipal du 21 octobre 2021
Administration Générale
Affaires juridiques
- Immeuble d’habitation appartenant à la commune 2 rue César Loridan – Bail emphytéotique
- Immeuble d’habitation appartenant à la commune 21 rue de la Poste – Bail emphytéotique
- Immeuble d’habitation appartenant à la commune 16 Pied Sente du Jambon – Bail à réhabilitation – Renouvellement
- Dépôts sauvage - Mise en place d’une participation aux frais de nettoyage des Dépôts d’immondices sur la commune
Tourisme
Affaires scolaires
Finances
- Provisions comptables pour créances douteuses
- Décision modificative par voie d’autorisation spéciale n°3- Exercice 2021
BALANCE BP 2021 + DM
DM N° 3 - 2021 - Rapport d’Orientation Budgétaire
Conseil Municipal du 30 septembre 2021
Administration Générale
- Constitution des commissions municipales – Modification
- Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) – Désignation des membres du conseil d’administration – Modification
- Commission d’appel d’offres (CAO) – Désignation des membres – Modification
Ressources Humaines
Affaires juridiques
Urbanisme
Développement durable
Finances
Conseil Municipal du 17 juin 2021
Ressources Humaines
- Tableau indicatif des emplois communaux – Modification
- Loi de transformation de la Fonction Publique Territoriale – Application des 1607 h
- Compte Epargne Temps – Modification
Intercommunalité
- Maison de l’emploi Lys Tourcoing – Rapport d’activités 2020
- Maison de l’emploi Lys Tourcoing – Contribution 2021
- SIGAL - Rapport d’activités de l’année 2020
Affaires juridiques
- Cession d’une parcelle de terrain appartenant à la commune cadastrée BM 363p et 423p avenue Albert Lecointre à M. et Mme Simon
- Cession d’une parcelle sise 1672 avenue du Général de Gaulle cadastrée section AW n°145 à Mme Bettina Tukker-Moret
- Acquisition d’une parcelle cadastrée BM 12 p située à l’angle du chemin des Grands Obeaux et de l’avenue du Général de Gaulle appartenant à M. et Mme Vanquathem
- Convention de mise à disposition ville/ASLdu Clos Saint Georges – Chemin des Epis (
- Ferme de l’Hôtel – Accueil et hébergement des Compagnons du Tour de France des Devoirs Unis, Union Compagnonnique – Convention de mise à disposition des locaux – Modification
Urbanisme
- Adoption des modifications simplifiés du PLU 2
Enfance
- Maison de l’enfance - Projet d’établissement – Modification
Ecole
- Mise à disposition d’un agent – Convention avec l’Education Nationale
- Participation aux frais de restauration des élèves bonduois scolarisés dans les écoles privées
Famille
- Associations CJB Accueil– Subvention exceptionnelle
Finances
- Décision modificative par voie d’autorisation spéciale n° 2 – Exercice 2021
- Créances irrécouvrables
Conseil Municipal du 25 mars 2021
Administration Générale
Ressources Humaines
Intercommunalité
- Logiciels SIRH & Comptabilité - Groupement de commande pour l'acquisition des formations pour le logiciel CIRIL avec les communes de Mouvaux, Quesnoy-sur-Deûle
- Convention relative aux modalités d'accès aux données du portail cartographique métropolitain des logements locatifs sociaux passée avec la Métropole Européenne de Lille
- Energie - Renouvellement de l’adhésion au dispositif d’achat groupé proposé par l’UGAP
- Contribution des communes au SIGAL
Affaires Juridiques
- Acquisition d’un immeuble sis 918 avenue du Général de Gaulle cadastré section BM n° 88, 89, 92 et 93
- Adhésion à la SAFER
Culture
- Syndicat d’initiative – Rapport d’activités 2020
- Musée de la Résistance – Subvention exceptionnelle pour la réalisation d’un documentaire historique – Convention avec la société I Shot Films
- Musée de la Résistance – Convention avec la Métropole Européenne de Lille pour le déploiement technique du dispositif city pass – Renouvellement
- Ecole de musique – Tarifs – Modification
Transition écologique
- Adhésion au service de Conseil en énergie partagé proposé par la Métropole Européenne de Lille
Finances
- Compte de gestion du trésorier principal
RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE - Compte administratif 2020
- Affectation du résultat comptable de l’exercice 2020
- Décision modificative par voie d’autorisation spéciale n° 1 – Exercice 2021
BALANCE BP 2021 + DM
DM N° 1 - 2021 - Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2021
Conseil Municipal du 17 décembre 2020
Délibérations ayant une incidence financière sur le budget primitif 2020
- Nomination du secrétaire de la séance et approbation de la séance du 15 octobre 2020
Vie associative
- Téléthon – Subvention exceptionnelle
- Articom – Subvention exceptionnelle
- Mise en place d’un « market place » pour les commerçants de Bondues
Affaires Juridiques
- Acquisition immeuble 18 rue César Loridan
Finances
- Créances irrécouvrables
- Remboursement de frais
- Décision modificative par voie d’autorisation spéciale n°3 - Exercice 2020
Année budgétaire 2021
Administration Générale
- Commission d’accessibilité – Objet et composition
- Règlement intérieur du Conseil Municipal - Modification
Ressources Humaines
- Tableau indicatif des emplois communaux – Modification
- CDG 59 - Médecin de prévention - Convention
- Interm’aide – Convention de mise à disposition
Intercommunalité
- Métropole Européenne de Lille – Rapport de la Chambre Régionale des Comptes
- SIVOM Alliances Nord – Ouest – Rapport d’activités 2019
- SIGAL – Subvention 2021 - Convention
- Marchés publics d’assurances mutualisés – Groupement d’achat avec la MEL – Convention constitutive et passation des marchés
Affaires juridiques
- Agence Inord – Adhésion
- Cession d’un terrain 2 avenue du Coquinage cadastré section BV 269
Culture
- Musée de la Résistance – Conventionnement City Pass Lille Métropole
Enfance – Jeunesse – Action Sociale
- Convention Territoriale Globale
Ecole
- Contrat d’association des écoles privées – Renouvellement du calcul du forfait
Vie associative
- Subventions 2021 aux associations bonduoises
- Subventions supplémentaires 2021 – Conditions d’attribution
- Résidence Drève du Château – Participation aux frais d’animation et de gestion – Convention
- Football Club de Bondues – Subvention 2020 pour la mise en œuvre d’actions – Convention
- Association Créatif – Subvention 2021 – Convention
Jeunesse
- Garderies périscolaires – Convention d’objectifs avec le CJB Accueil
- Garderies périscolaires – Convention d’objectifs avec le CJB Vacances
- Versement de la subvention communale allouée au CJB Accueil
- Versement de la subvention communale allouée au CJB Vacances
Finances
- Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2021
- Budget Primitif 2021
Procès verbal du Conseil Municipal du 27 mai 2020